Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. Options

[Charlototo]

Bonjour a tous,

Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent.

Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public.

Est ce légal ?

Merci a tous.

[gaillard]

interessant. Et pas si simple.
Se reporter à la phrase bien connue présente sur tous les cd françains : Tous droits du producteur..... également valable pour l'achat electronique.
Si tu peux facturer quelque chose c'est uniquement la recherche et la conception du programme par exemple mais pas la revente.
En droit d'auteur, "l'achat" d'un cd ou d'un titre ne signifie pas sa possession pleine et entière mais une simple possibilité de l'écouter dans le cercle familiale. Surtout pas une exploitation commerciale.

This post has been edited by gaillard: Wed 21 Sep 2005, 12:52

[Mr.T]

Tant qu'il paye son "abonnement" SACEM, y'a aucun problème.
Ce que tu fais là est assez similaire à ce que je fais fréquemment pour la pub et la TV, comme dis plus haut, c'est de la recherche musicale.
Après, que tu te sois procuré les morceaux par l'ITMS, la FNAC ou le disquaire du coin n'a guère d'incidence.

[gaillard]

L'utilisation d'un enregistrement à des fins commerciales n'est pas autorisée sans accord du producteur.
C'est pourquoi j'ai précisé :

Si tu peux facturer quelque chose c'est uniquement la recherche et la conception du programme par exemple mais pas la revente.

Sinon gare au gros mechant producteur.
Faut d'abord qu'il te trouve
Mais le risque existe et pi c'est pas bien.

[Charlototo]

OKI merci MR T et Gaillard.

Donc MR T tu dis qu'il n'y a aucun probleme (c'est aussi les echos que j'ai eu) mais il faut que le directeur du bar possede les facture d'achat des titres ou pas? a Mon avis oui comme justificatif en cas de controle non? Sinon aucune declaration a faire rien ?

Il va avoir environ 2000 titres (par exemple goldman etc..) quelle est la procédure légale sur ma facture je lui livre un disque dure avec 2000 musiques...je lui facture "au disque dur"...

euh j'ai bon les gars ? lol

merci encore.

ps MRT je te l'ai déjà dis..c'est top ce que tu as fait là ta tite compos t cho !

[Mr.T]

L'utilisation d'un enregistrement à des fins commerciales n'est pas autorisée sans accord du producteur.

Tu rigoles?...
Tu crois vraiment que tous les patrons de bars, de restos ou même les chaines de TV (dans le cadre d'un habillage d'émission par ex) appellent le producteur de Madonna à chaque fois qu'ils veulent passer un de ses morceaux??...
Pour une pub, une bande annonce TV ou pour illustrer un long métrage, c'est une autre paire de manche, c'est sûr, mais là...

[gaillard]

il y a une difference entre utiliser de la musique dans un bar et la revendre.
Dans le premier cas c'est pour valoriser un lieu. Le commercant y trouve son avantage et c'est pour ça qu'il paye la sacem.
Mais dans le cas de la revente, il y a transaction commerciale. Rien à voir.
Je cite par exemple un article des CGV de la Fnac en ligne :
http://www.fnacmusic.com/help/cgv.htm?
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Fnacmusic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
C'est pas moi qui le dit.
Mais c'est comme ça.
C'est pour ça que je dis que c'est jouable mais faut pas mettre n'importe quoi sur la facture.

This post has been edited by gaillard: Wed 21 Sep 2005, 17:21

[Charlototo]

Aie Aie Aie..les avis sont partagés...que faire..

Sur ma facture je mets = 1 disque dur de musique d'identité sonore pour votre lieux de 50 heures par ex...(avec dedans les 2000 songs..godman , etc..des titres connues et inconnues). Je dois lui donner ausi la facture de chaque titre acheté sur itunes ou pas? Pour qu'il puisse avoir un justificatif ? Ou bien ce n'est pas la peine ? (ce qui m'etonne)...


yes or not ?

[lo73]

Salut,

Je me demande s'il ne serait pas plus judicieux d'aller sur le site de Jean-claude Lemay Saceml-Deepsound et de poser la question à des gens vraiment au fait de toutes les démarches avec la SACEM...

[gaillard]

Mieux encore, le groupe saceml:
http://fr.groups.yahoo.com/group/saceml/