Objet Du Contrat Options

[LAOUAMEN]

Juste besoin d'une petite précision pour me rassurer : au niveau de l'objet du contrat pour un cachet , les scéances de studio sont elles admises au niveau des assedic , je pense que oui , mais comme à un moment il etait question de supprimer ces activités du statut d'intermittent , je voudrais être sur
merci

[Mr.T]

Pas très claire ta question...
"Séance de studio" n'est pas un poste à proprement parler...
Ingénieur du son? Chef opérateur son? Ingénieur du son en vidéo?...
Et la boite, c'est quoi son code APE??...
Faut être précis de nos jours...

[LAOUAMEN]

salut et merci ,
En fait je bosse dans mon propre studio , pour des groupes donc des assos qui me font des cachets : code naf 923 a ou 923 b ou 913 e
désignation de l'emploie : technicien son
objet du contrat : enregistrement du groupe xxxx
alors ??

[Mr.T]

code naf 923 a ou 923 b ou 913 e
désignation de l'emploie : technicien son

Aïe...
Je viens de jeter un coup d'oeil au fascicule distribué par les ASSEDICs (que j'encourage vivement TOUS les intermittents à se procurer->"Notice DAJ168-Octobre 2004").
De ce que j'en vois, seul le code 923B est dans la liste (ce qui signifierait que le 923a et le 913e ne rentrent pas dans les métiers du spectacle->régime général), il correspond aux "Fonctions de la branche des prestataires techniques du spectacle vivant" et il contient effectivement le poste "Technicien son" (ouf...), la dénomination exacte telle que listée étant même "Technicien son/Technicien HF". On y trouve aussi "Concepteur du son/Ingénieur du son" qui serait peut être plus proche de ce que tu fais, mais ce n'est qu'un détail.
Pour les deux autres codes APE, je te conseille vivement de te renseigner auprès des ASSEDICs au plus vite!

This post has been edited by Mr.T: Wed 31 Aug 2005, 11:03

[LAOUAMEN]

[je te conseille vivement de te renseigner auprès des ASSEDICs au plus vite!]
ok ,j'y vais de ce pas , merci bien

[ericlc]

De ce que j'en vois, seul le code 923B est dans la liste (ce qui signifierait que le 923a et le 913e ne rentrent pas dans les métiers du spectacle->régime général),

Il doit y avoir une confusion quelque part, le 923A c'est "activités artistiques" et nécessite absolument une licence de spectacle (donc exclu du recours au GUSO). C'est d'ailleurs le code APE de la plupart des associations qui m'embauchent comme musicien.
Par contre le 913E est effectivement exclu, c'est le fourre-tout associatif, et DOIT recourir au GUSO.

[Mr.T]

Oui, oui, au temps pour moi, j'ai revérifié et le 92.3 A est effectivement listé au début du fascicule mais pas après (dans la liste des postes)...
Toujours très clairs les documents de l'administration...

[ericlc]

Oui, oui, au temps pour moi,

Yes, enfin un érudit dans ce monde de brutes

[LAOUAMEN]

[Par contre le 913E est effectivement exclu, c'est le fourre-tout associatif, et DOIT recourir au GUSO.]

doit ou peut ? car j'ai plusieurs employeurs qui ont ce code et qui me font des salaires hors guso,

maintenant il faudrait que je sache si avec ces codes ils ont le droit d'embaucher un technicien son pour de l'enregistrement.

[ericlc]

Théoriquement tous les code APE hors de la liste de ceux qui doivent demander une licence de spectacle DOIVENT recourir au GUSO. Par contre effectivement pour l'emploi d'un technicien hors spectacle, tu as intérêt à les faire se renseigner au GUSO avant que ce soit toi qui paie les pots cassés. Malheureusement c'est toujours le salarié qui paie la note