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> Assez!!! Dick., Appel à témoignage Assedic...
Mr.T
post Tue 26 Apr 2005, 10:13
Post #1


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Oui, c'est juste pour un appel à témoignage très personnel j'en conviens...
Je viens de me faire jeter par les Assedics concernant les qqls 150 heures mal déclarées par un de mes employeurs (Ingé son au lieu de Chef Op son, Ingé son n'étant pas reconnu considérant leur code APE).
J'avais tout bien refait faire par la boite en question (feuillets assedic, fiche de paie, contrats de travail) sur le conseil des Assedics elles mêmes. La personne à qui j'ai donné le tout m'avait laissé entendre que ça devrait rouler et... ben pas du tout. rejet de la comission machin chose... 150 heures qui partent en fumée (enfin, en régime général en fait).
La question donc: est ce que d'autres ici, dans un cas similaire, auraient eu gain de cause?... Perso, j'envisage clairement de contester.

(Me souviens qu'il y avait eu un post à ce sujet d'ailleurs, concernant la possibilité d'une plainte collective, faut que je le retrouve...).

This post has been edited by Mr.T: Tue 26 Apr 2005, 10:14


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djzigo
post Tue 26 Apr 2005, 11:20
Post #2


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cela ne fait pas très longtemps que je me frotte au assedic....Et j'en ai déja vu des vertes et des pas mûres !!!
Bon la tienne est pas mal!!!
Perso ,je suis dans un cas semilaire à toi!! je suis chef operateur du son sur le bulletin de paie (regime intermittent) mais ma boite cotise pour la retraite du régime générale (c'est une radio) ,bref certains de ma boite arrivent à être considéré comme intermittent (si ils arrivent a avoir les feuillets par la boite ,mais c'est un autre problème!!) et d'autre comme moi sont dans le régime générale???
Alors je vais voir les assedics je leur dit je suis chef op son(donc encore une fois, regime intermittent c'est la nomenclature ,c'est pas moi qui l'invente!!!) avec les feuillets qu'il faut...Et ils me disent "oui mais c'est de la Radio"...ha ba en effet la radio n'est pas considéré dans le régime intermittent!!!
Certes mais j'ai les bons feuillets ,j'ai la bonne désignation donc pourquoi plus me mettre plus dans le régime générale qu'intermittent???
Une question que je me pose encore???
Cela fait 5 mois que je bataille!!!
Bon courage à toi!!!!!


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Mr.T
post Tue 26 Apr 2005, 11:56
Post #3


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QUOTE (djzigo @ Apr 26 2005, 12:20)
Et ils me disent "oui mais c'est de la Radio"...ha ba en effet la radio n'est pas considéré dans le régime intermittent!!!

Ils te disent n'importe quoi comme bien souvent. Il faut "juste" que ton employeur aie le bon code APE/NAF correspondant bien à la prod Radio... Je crois que c'est le 922A.
Tu peux vérifier ça en allant .
(attention, chez moi, ce lien ne marche pas avec IE, ça le bloque... Ca marche avec Netscape en revanche).
Bon courage à toi aussi!


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ericlc
post Tue 26 Apr 2005, 13:49
Post #4


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rapprochez-vous vite de la CIP-IDF ou de la FNSAC-CGT (selon vos affinités) ils font bataille commune sur ce sujet brûlant des "fonctions non-reconnues" entre autre.
Il y avait un mouvement d'action ce matin à 11h du côté de la République.
Pour T. je crois qu'une démarche non appuyée par un syndicat ou un avocat spécialisé aura peu de chances d'aboutir. Mais dans ton cas il y a toujours un article du code du travail (L.355 et des poussières) qui dit que le salarié ne peut en aucun cas être pénalisé par un manquement dû à son employeur.


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nicofago
post Tue 26 Apr 2005, 16:46
Post #5


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Salut T,

Moi aussi j'ai eu des problèmes avec les ASSEDIC:

1er problème: en 2000, j'ai bossé 4 mois en Suisse. Avant d'y aller, j'ai été me reseigner: l'ASSEDIC m'avait dit que si je cotisais à l'AVS, mes heures suisses (760 h environ !) seraient comptabilisées comme des heures d'intermitence. A mon retour de Suisse: nib ! tintin, ils n'ont rien voulu savoir ! Et hop ! Une année d'indemnités foutue en l'air. Merci angry.gif

2ème problème: J'ai pris un congé paternité à l'occasion de la naissance de ma fille en 2002 (11 jours de congés). Avant de poser ce congé, j'ai été 3 fois aux ASSEDIC pour savoir si ça pouvait compter comme des heures d'intermittence.
Les 3 fois, on m'a dit oui. Après mon congé paternité, même chose, ils n'ont pas compté ces heures. Et comme j'étais ric-rac en nombre d'heures, on j'ai perdu mon statut sans aucun préavis. J'ai même attaqué l'ASSEDIC en justice (on était 2 dans ce cas): on a perdu. Ca nous a couté à chacun 6000 Frs d'avocat + 3000 Frs de frais de justice. angry.gif angry.gif

Depuis, je ne suis plus intermittent. angry.gif angry.gif angry.gif
Bon, j'ai été embauché en CDI, c'est plus simple.

Tout ça pour dire que les infors ORALES provenant des ASSEDIC ne suffisent pas.
Demandes leurs de mettre les infos qu'ils te donnent sur papier, de dater et de signer... Là, ils prendront le temps de VRAIMENT se renseigner au lieu de te répondre n'importe quoi pour passer vite au chômeur suivant. wink.gif

Tu peux même leur annoncer que tu veux enregistrer la conversation, même si tu ne le fais pas vraiment (ça n'a pas de valeur juridique), tu verras qu'ils seront BEAUCOUP MOINS EXPEDITIFS et qu'ils prendront le temps de se RENSEIGNER SERIEUSEMENT.


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Mr.T
post Tue 26 Apr 2005, 18:01
Post #6


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Je vous rassure, quand je dis contester, je compte pas prendre un avocat et aller en justice!... Je n'ai ni le temps ni l'argent à gaspiller...
Mais c'est comme toute décision administrative, on peut la contester (avec 99% de chance de se faire à nouveau jeter...).
C'est ça que je compte faire.
Auparavant, j'vais aller conter bleuette à l'employeur par qui tout est arrivé. Ayant une certaine "assise" dans cette boite, je pense qu'ils feront tout leur possible pour m'appuyer auprès des ASSEDICS (après, faudra voir si ça sert à qqlchose).
Dans le même temps, je vais retourner aux ASSEDICS et faire en sorte de tomber sur la dame que j'aime bien (pour sa compétence, sa gentillesse et les tuyaux qu'elle me donne) parcceque là j'suis tombé sur la grosse vacharde mal ba*sée (excusez l'image mais c'est vraiment ça) qui ne sait qu'annoncer froidement les mauvaises nouvelles sans aucune compassion (j'en demande pas tant) ou début d'explication/piste à étudier/tuyaux divers (ça j'demande...).

Bref, à suivre en ce qui me concerne et merci pour vos témoignages.
En tout cas, ce qui est sûr c'est qu'en maintenant 8 ans d'intermittence, j'avais jamais vu un tel acharnement à nous pousser vers la porte...


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nicofago
post Tue 26 Apr 2005, 18:14
Post #7


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QUOTE (Mr.T @ Apr 26 2005, 19:01)
En tout cas, ce qui est sûr c'est qu'en maintenant 8 ans d'intermittence, j'avais jamais vu un tel acharnement à nous pousser vers la porte...

Aucun doute là-dessus...

Ca correspond vraiment à une politique de fond. sad.gif
Raz le bol de devoir mendier ce qui nous est dû... angry.gif angry.gif angry.gif

Bon courage Mr.T


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damos
post Tue 26 Apr 2005, 18:32
Post #8


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Il y a en France une volonté d'éradiquer les intermittents, dans 2 ans le nouveau protocole aura viré tout le monde
Pour moi à cause du fait que ma date anniversaire se situe fin Août cette année à cause des 8 mois c'est cuit
Bosser en stud cette été, non le problème de cette réforme est sa nature même...
Par contre je comprends pas pourquoi la cfdt a signé ce texte
A t-on sacrifié les intermittents pour d'autres négotiations
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houphouet
post Tue 26 Apr 2005, 22:21
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alors, je suis plutot du genre optimiste et arrangeant mais depuis 1an1/2 environ je ressent moi aussi une mauvaise foi lattente chez "assedic"

primo : leurs errreurs : toujours dans le mauvais sens ! genre trompé 12 ou 13 fois dans l'année avec des cachets de 12 hrs en 8, des dates oubliées… jamais l'inverse…

Puis faites l'essai : appelez les plusieurs fois dans la semaine avec la meme question, la réponse est toujours differente je parle d'un cas précis donc réponse précise.

Sans parler des réponses à coté genre "j'ai pas compris la question, et je lis le petit formulaire que ttt le monde peut lire…"

enfin voilà, je réfléchis aujourd'hui à sortir de ce systeme en me mettant en reel "freelance" a suivre…
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Mr.T
post Tue 26 Apr 2005, 22:47
Post #10


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QUOTE (houphouet @ Apr 26 2005, 23:21)
enfin voilà, je réfléchis aujourd'hui à sortir de ce systeme en me mettant en reel "freelance" a suivre…

C'est louable mais réfléchis bien... Passer Free Lance c'est loin d'être la belle vie non plus. C'est "Aurevoir ASSEDICS, bonjour URSAFF!!".
Pas sûr que tu gagne au change, mais ça peut se tenter c'est vrai.
Moi, pour l'instant, je mélange un peu les deux...


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