La Sacem Quand On Est Salarié ? Options

[ritsz]

Bonjour,

tout d'abord une précision : je vous jure que j'ai lu les threads de ce forum et d'autres pendant des heures avant de poser mes questions ici.

Le contexte : je suis salarié en CDI (donc je cotise comme tout salarié, je n'ai ni agessa ni intermittence ni aucun status autre que salarié du privé). Je crée une musique de pub pour une prod, type billboard dix secondes. Le client me donne un "plan-média" (diffusion sur plusieurs chaines télé sur deux mois). C'est ma première compo diffusée.

Plusieurs questions précises :

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ? ou dois-je le faire au Snac d'abord ?

- nous avons convenu avec mon client de ma rémunération pour la création de cette musique ; mais aura-t-il des frais supplémentaires lors de sa diffusion, si oui lesquels ? à quel prix, le même que si j'étais un compositeur connu ou ça n'a rien à voir ? le seul domaine que je connaisse c'est la musique de stock où le client paie un droit (minimal) pour un an de diffusion, est-ce la même chose ici ? et donc :

- dois-je faire un contrat pour la diffusion avec eux ? cession de droits ? ou suffit-il de déposer le plan-média à la sacem ? c'est là que je suis le plus paumé...

- suffira-t-il à mon niveau de déclarer les droits d'auteur qui seront versés (le temps venu) sur ma prochaine déclaration d'impots ?

- j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément utile d'avoir un éditeur juste pour qques musiques de pub... est-ce vrai ? à partir de quand cela devient-il necessaire ?

-que se passe-t-il si je ne dépose rien maintenant ni pendant la diffusion des spots (une seule musique pour le moment), mais que je dépose plusieurs choses en même temps (au moins cinq) plus tard, une fois mieux diffusé... (chose que je suis obligé de faire, en fait, si j'ai bien compris le site de la sacem, mais justement j'ai peur de n'avoir pas compris, d'où mes questions) ?

Désolé si mes questions paraissent naïves, mais même après des heures de lecture je suis paumé, et je ne veux surtout pas créer des frais pour moi ou mon client du fait de mon ignorance. Ni lui ni moi n'avons les moyens financiers de prendre des risques. Si vous pouviez me donner qques conseils... ce serait formidable.

Merci beaucoup de votre attention. (Ah au fait... c'est urgent, bien sûr, comme d'hab...)

--
Ritsz

[heral]

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ? ou dois-je le faire au Snac d'abord ?

c'est deja beaucoup
tres largement suffisant pour adherer à la sacem

- dois-je faire un contrat pour la diffusion avec eux ? cession de droits ? ou suffit-il de déposer le plan-média à la sacem ? c'est là que je suis le plus paumé... 

il faudrait que tu nous parles vaguement de ce que tu appelles : "nous avons convenu avec mon client de ma remuneration"
non pas de la somme, mais de la nature du contrat.
le plus simple, le plus adapté à la situation, il faut signer entre vous, un contrat de cession de droits d'exploitation.
si tu as des dates de diff, c'est tres bien pour recuperer tes futurs droits

- suffira-t-il à mon niveau de déclarer les droits d'auteur qui seront versés (le temps venu) sur ma prochaine déclaration d'impots ?

oui, tout simplement dans la meme case que les salaires.

- j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément utile d'avoir un éditeur juste pour qques musiques de pub... est-ce vrai ? à partir de quand cela devient-il necessaire ?

parfois, ce n'est pas toi qui decide de la venue d'un editeur dans le partage des droits d'auteur.
sans editeur, rappelle toi toujours que tu recupères la totalité de tes droits musicaux

-que se passe-t-il si je ne dépose rien maintenant ni pendant la diffusion des spots (une seule musique pour le moment), mais que je dépose plusieurs choses en même temps (au moins cinq) plus tard, une fois mieux diffusé...

tu as quelque temps pour declarer tes oeuvres.
la sacem garde 3 ans apres la premiere diff tes droits bien au chaud.
ceci dit, tu n'as aucune raison de tarder, le depot des musiques ayant été tellement simplifié.

[fypy]

À la question de ritsz :

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ?

Heral a répondu :

c'est deja beaucoup
tres largement suffisant pour adherer à la sacem

Euuu, il me semble qu'il faut 5 oeuvres exploitées, une seule ne suffit pas pour ouvrir un dossier d'admission.
Mais les critères d'exploitation sont très souples. Une chanson chantée une fois dans un concert à la salle des fêtes, et c'est une oeuvre exploitée.
_____

Heral a dit aussi :

tu as quelque temps pour declarer tes oeuvres.
la sacem garde 3 ans apres la premiere diff tes droits bien au chaud.

Statutairement, c'est 10 ans ; dans les faits, ça a l'air de dépendre du bon vouloir des opérateurs informatiques. Mais tant que tu apportes la preuve de ces diffusions (le mieux est d'obtenir une copie du plan-média, avec horaire de diffusion des spots, et chaînes concernées), tu as droit à tes 10 ans. En théorie...

[nasguile]

Euuu, il me semble qu'il faut 5 oeuvres exploitées, une seule ne suffit pas pour ouvrir un dossier d'admission.
Mais les critères d'exploitation sont très souples. Une chanson chantée une fois dans un concert à la salle des fêtes, et c'est une oeuvre exploitée.

Non pas du tout il faut 5 compos originales (pas de remix) avec au moins 1 compo sorties dans le commerce et si c'est pas le cas six mois de passage radio ou tele.

[olafnoise]

Euuu, il me semble qu'il faut 5 oeuvres exploitées, une seule ne suffit pas pour ouvrir un dossier d'admission.

Euuu, il faut déposer 5 oeuvres mais si l'une d'elles seulement est diffusée en TV ou cinéma, c'est ok

Ølaf

[heral]

À la question de ritsz :

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ?

Heral a répondu :

c'est deja beaucoup
tres largement suffisant pour adherer à la sacem

Euuu, il me semble qu'il faut 5 oeuvres exploitées, une seule ne suffit pas pour ouvrir un dossier d'admission.

copier collé du site de la sacem:
Conditions d'admission d'un compositeur de musique de film, téléfilm, série...

Vous devez avoir composé la musique d'une œuvre audiovisuelle (film, dramatique, série...) ou d'un support multimédia commercialisé ou exploité en salles ou à la télévision.



Conditions d'admission d'un auteur-compositeur

- faire une demande à la Sacem pour adhérer en tant qu'auteur et en tant que compositeur. Un seul dossier d'admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.


donc on peut en deduire que pour ce qui est lié à l'image, une oeuvre suffit.
pour pousser la chansonnette , il en faut 5 effectivement.

[olafnoise]

Un seul dossier d'admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.


donc on peut en deduire que pour ce qui est lié à l'image, une oeuvre suffit.
pour pousser la chansonnette , il en faut 5 effectivement.

euh, c'est pas ce que je venais de dire? .....ainsi que Nasguile

Ølaf

[fypy]

Quand la Sacem dit "composé la musique d'une oeuvre audiovisuelle", ça m'étonnerait qu'elle considère que 10 secondes de musique pour une pub rentre dans ce critère... C'est quand même le conseil d'administration qui statue sur les admissions. Je ne vois pas le CA admettre que qqun qui ait écrit 10 secondes de musique, et pis c'est tout, puisse adhérer.

Non pas du tout il faut 5 compos originales (pas de remix) avec au moins 1 compo sorties dans le commerce et si c'est pas le cas six mois de passage radio ou tele.

Pour mettre tout le monde d'accord
copié du site de la Sacem :

Vous devez :

avoir composé au moins 5 œuvres ;
justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :


- soit par la représentation en public d'une ou plusieurs œuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…

- soit par l'enregistrement d'au-moins une de vos œuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo commercialisé(e).

On voit bien qu'il faut 5 oeuvres dont une au moins exploitée, mais pas forcément sur CD ou à la radio. Les concerts, ça marche aussi.

[olafnoise]

Quand la Sacem dit "composé la musique d'une oeuvre audiovisuelle", ça m'étonnerait qu'elle considère que 10 secondes de musique pour une pub rentre dans ce critère... C'est quand même le conseil d'administration qui statue sur les admissions. Je ne vois pas le CA admettre que qqun qui ait écrit 10 secondes de musique, et pis c'est tout, puisse adhérer.

A partir du moment où ça génère des droits, je pense que si, même si c'est 10s.

Evidemment si la musique en question est le genre se jwouirtz sur nappe qu'on entend souvent dans les pub, ils risquent de tiquer un peu.

Au fait, le mec qui a "composé" la "musique" de qui veut gagner des millions, il touche pareil que les autres pour une heure avec la même note?
J'ai calculé, c'est vraiment une bonne affaire question rémunération/temps de travail

Ølaf

This post has been edited by olafnoise: Wed 2 Mar 2005, 09:01

[PASCAL_BESSERVE]

Ritsz,
je me suis permis de regarder tes infos persos pour m'aperçevoir que tu es sur Paris.
Dans cette mesure, la réponse à tes questions se trouve 225 av du Gl de Gaulle à Neuilly sur Seine au premier étage service des déclarations (prévois pièce d'identité).
Les rouages de la Sacem étant plutôt complexes et chaque cas étant unique, tu devrais trouver ton bonheur auprès d'eux d'autant qu'à mon sens, ils sont généralement très à l'écoute de leurs visiteurs.

Bon courage

Pascal