Statut,un Peu D'aide Svp!!!!!, besoin d'avis pour faire un choix. Options

[Mr.T]

J'veux pas dire de bétises mais, à mon avis, un code APE ne s'achète pas! C'est pas comme une licence de taxi ou la licence IV !!...
Je subodorre (suppose donc) que ce code est attribué au vu de la raison sociale de la boite en question, de la caisse à laquelle elle est de ce fait rattachée et, sans doute, de quelques autres subtilités administratives qui nous échapperons probablement.
De plus, je ne crois pas que l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) ait forcément grand chose à voir la dedans. Pour le numéro de Sirene oui, mais pour l'APE...?...
Ceci dit, j'avoue que là, je fais plus que subbodorer, je suppute tout au plus...

[ericlc]

j'aimerais savoir combien peu couter un code suplementaire(si toute fois quelqu'un en a une petite idée),comme je l'ai dit plus haut je travail essentiellement avec des graphistes ,directeur artistique,illustrateur.... et qui de ce fait n'on pas le bon code APE pour employé des intermittents .

Si tu n'es pas listé comme employeur du spectacle et que tu veux engager des musiciens tu dois recourir au GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) obligatoire depuis le 1er janvier 2004 pour les employeurs occasionnels.


Le site du GUSO

[boorask]

merci pour le liens (a ericlc),encore un que je connaissais pas.
par contre le GUSO ne s'adresse qu'au employeur du spectacle "vivant" (representation en direct ) et donc ne peu a priori pas servir dans mon cas (a moin que j'ai raté une suptilité).
apres pour le code APE MR T doit avoir raison car c'est sur le site de l'INSEE que j'ai trouver certain renseignement mais c'est pas tres explicite il nous donne juste la liste des differents code correspondant aux differentes profession et donc c'est plus de l'information qu'autre chose.
dans tout les cas il va bien falloir payer un moment donné pour pouvoir utilisé ce code si particulier qui permet d'embaucher des intermittents du spectacle (mais a qui et qui est ce qu'il nous l'attribut)
je suppute donc que la raison social de l'entreprise va changer en ce voyant attribuer un code APE suplementaire a celui qu'elle avait deja et donc que les cotisations seront versées a plusieurs organisme .
bon tout ca est encore tres flou je vais essayer de fouiner encore et encore jusqu'a trouver une solution me permettant de faire ce que j'ai a faire en toute legalité (ah la legalité c'est vachement compliqué)
ceci dit je pense pas etre le seul dans ce cas quand meme et il y a bien des gens qui travail pour des freelance ou des sociétés n'ayant pas le code APE permettant de bosser avec les intermittents.
pour tout ce qui est composition et creation sonore le probleme est definitivement reglé je vais d'ailleur au agessa cette AM
par contre pour les boulot technique c'est vraiment l'enfer
enfin
bon a plus tard je vous tiens au courant de l'avancement et si quelqu'un a des infos qu'il n'hesite pas.
bye

[Mr.T]

Heu...

pour tout ce qui est composition et creation sonore le probleme est definitivement reglé je vais d'ailleur au agessa cette AM

Pas si rêglé que ça dans la mesure où les Agessa ne reconnaissent pas le travail de réalisateur sonore (ou sound designer ou technicien en surface sonore ou...). C'est musique point barre. Officiellement en tout cas...

Pour ce qui est de l'histoire du code APE, la raison sociale d'une société ne se change pas comme ça, ça serait trop facile. Le mieux est, à la création de la boite, de prévoir la raison sociale la plus vaste possible: enregistrement sonore, organisation de spectacle vivant, montage vidéo, création musicale, livraison de pizza, charcuterie, triperie, etc etc...
Une fois que la boite est créée et enregistrée, m'est avis que ça doit être coton de modifier ça...
Mais, là encore, je ne suis pas un spécialiste et toi non plus.
Chacun son métier. Laisse donc les boites de prod faire leur boulot (ça changera) et faire ce qu'il y a à faire...

Ah oui et sinon:

il y a bien des gens qui travail pour des freelance ou des sociétés n'ayant pas le code APE permettant de bosser avec les intermittents.

Tu peux tout à fait faire bosser des intermittents sans avoir un code APE spectacle!... C'est juste que les heures effectuées ne seront pas comptabilisées par les ASSEDICS spectacle et basculeront donc en régime général. Ce qui n'a rien d'embêtant tant que ça reste occasionnel.

This post has been edited by Mr.T: Mon 28 Feb 2005, 14:38

[ericlc]

La prestation d'un musicien en studio est considérée comme du spectacle vivant, sinon tu ne crois pas que tous les studios et les majors seraient montés à la barricade
D'ailleurs dans le rapport Latarjet l'année dernière il y avait une proposition d'exclure la production phonographique du champ d'application, ça a été immédiatement enterré. Lobby or not Lobby, that's the question comme dirait P. Nègre