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Comment Facturer Une Compo |
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Mon 14 Feb 2005, 00:40
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Tikophobe forever…
Group: Team
Posts: 6,651
Joined: 08-Feb 03
From: Fontaine Daniel - FR
Member No.: 11,773
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Je connais bien ce problème, j'ai été élève puis prof au CNR d'Angers pendant les années où l'OPPL a voulu licencier certains profs qui jouaient à l'orchestre... C'est clair, ils ont gagné leur procès, mais tu me diras si je me trompe, ils n'ont pas été réintégrer au sein de l'orchestre.... Seuls ceux qui n'ont pas porté plainte continue d'y jouer.... La loi de 1936 a fait l'objet de nombreuses jurisprudences, autant favorables que défavorables, il ne vaut mieux pas trop s'y fier, et c'est encore plus vrai en ce qui concerne les temps de cours... Il est quand même bon de rappeler que seul les profs du CNR de Strasbourg (mi temps à l'orchestre et mi temps de cours) sont tranquilles... et que dire des profs parisiens qui jouaient dans les orchestres d'harmonie comme la Police ou la Garde, qui se sont fait choper par le Fisc avec obligation de rembourser un des deux salaires plus une amende.... Non vraiment, faut faire attention avec l'administration
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Mon 14 Feb 2005, 08:21
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Advanced Member
Group: Banned
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Joined: 23-Jan 05
From: Nantes - FR
Member No.: 59,012
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QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:13) OK !
Un point pas "Off-Topic comme ils disent" et qui peut intéresser : je sais que certains utilisent l'intermédiaire d'une association, ce qui te permet de gérer les frais de matériel, d'instruments, de partitions, d'entretien et de déplacements. Ce qui peut avoir beaucoup d'avantages ... et même, du coup d'obtenir des subventions !
(bon, lepetitmartien, j'ai été bon là ???
This post has been edited by musette: Mon 14 Feb 2005, 08:27
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- Tout ce qu'on poste est bon pour le jardin !!! -
- "Chaque seconde dans le monde, quelqu'un dit une connerie ! ... Mais pourquoi faut-il que ça tombe si souvent sur moi ?" -
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Mon 14 Feb 2005, 11:38
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Tikophobe forever…
Group: Team
Posts: 6,651
Joined: 08-Feb 03
From: Fontaine Daniel - FR
Member No.: 11,773
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Avec des amis plasticiens, musiciens, théatreux, graphistes, on essaye de monter un collectif sous forme associative pour un autre projet, c'est pas si simple que cela, en autre pour se faire payer ensuite..... J'attends une réponse des agessa concernant mon statut, on verra bien, avec un peu de chances, il y a un truc compatible avec mon statut auquel je n'ai pas pensé !!!! Merci à tous de votre aide.
This post has been edited by marsu: Mon 14 Feb 2005, 11:45
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Mon 14 Feb 2005, 13:00
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SuperHero
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Joined: 04-Nov 01
From: Paris - FR
Member No.: 2,244
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QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 11:38) J'attends une réponse des agessa concernant mon statut, on verra bien, avec un peu de chances, il y a un truc compatible avec mon statut auquel je n'ai pas pensé !!!! Oui, heu, ceci dit, les AGESSA c'est pas une agence-conseil hein... En gros, ils devraient être capable de te dire si oui ou non, les fonctionnaires sont autorisés à passer pa eux... Pour le reste (autre statut), faut pas attendre qu'ils te donnent une solution...
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