Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[nicofago]

Bonjour,

Pardon si le sujet à déja été abordé, mais je ne l'ai pas trouvé dans la recherche.

Voila: J'ai récemment reçu une commande pour une prestation (enregistrement, montage, mixage).
Je travaille dans un théatre, mais cette commande m'a été passée à titre personnel.
Je ne peux donc pas declarer cette presta. dans le cadre de mon travail.
J'ai entendu parler le "facture d'honoraires", ce qui apparemment pourrait me permettre de déclarer ce travail ponctuel de manière indépendante.

Quelqu'un connait-il ce type de contrat ?
Je cherche éventuellement un lien vers un site spécialisé avec un exemple type de contrat. Je n'ai pas trouvé via Google (Je m'y suis peut-être mal pris !!??).

Quels sont d'autre part, les avantages (fiscaux, administratifs) de ce type de contrat ?
J'ai entendu dire que c'était très simple en terme de paperasses.

D'avance merci

This post has been edited by nicofago: Mon 15 Nov 2004, 14:20

[nicofago]

Pour la partie salaire, ils me payeront eu euros, par virement bancaire. Ils me demandent un RIB tout simplement.

Ca doit être génétique : j'ai l'art d'aller chercher des plans complexes. J'ai déja eu pas mal de problèmes comme intermittent avec l'ASSEDIC quand j'ai bossé pour les Ballets Bejart à Lausanne: 700 heures de travail qui auraient dû compter pour mon régime et qui me sont passé sous le nez à mon retour de Suisse. (mais c'est une autre histoire)

[Miss Kiki]

La note d’honoraires ... recappe générale, prenez vos stylos

(ne jamais écrire facture, c'est note d'honoraires, point...)


La note d’honoraires doit être ainsi libellée :

« Note d’honoraires pour ... (décrire la presta)"

Dans tous les cas, elle doit préciser :
– le nom et l’adresse de celui qui l'établit;
– ses numéros d’identification (toi ça te concerne pas)
• code APE • n° SIRET • TVA intracommunautaire et selon les régimes particuliers • n° URSSAF • n° Maison des artistes ;
– dans le cas d’une appartenance à une association de gestion agréée (AGA), la mention obligatoire : « membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté »; (ça te concene pas non plus)

– le nom et l’adresse du client;
– la date de facturation;
– le numéro de la note d’honoraires;
– l’identification de la nature du travail réalisé et le détail de la facturation qui lui correspond, par poste si possible;
– le montant des honoraires hors taxes détaillant les différents postes, le taux et le montant de la TVA et le total TTC (tu n'es pas assujetti à la tva..)
ce qui donne :
Pour la somme nette de ..... EUROS

– les délais, modes et conditions de paiement : « valeur en votre aimable règlement par chèque bancaire, virement ou traite à réception de la présente note. »

La loi nous oblige à ajouter :
« en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.199Z tout règlement effectué au-delà d’un délai de 10 jours sera majoré d’un intérêt égal à une fois et demi l’intérêt légal. »

T.V.A. non applicable selon le Code Général des Impôts, Article 293 B à 293 G.




NB : Pour le Centre des Impôts (CDI) : possibilité d'établir des notes d'honoraires à hauteur de 27 000 euros par an (plafond de la micro BNC), sans être immatriculé.

Pour l'URSSAF (service "Immatriculation") : déconseillé de faire une seule note d'honoraires sans être immatriculé au préalable.
 
Les services du fisc admettent facilement qu’un particulier puisse inscrire directement sur sa déclaration annuelle de revenus 2042 des sommes perçues en contrepartie d’un travail effectué sans avoir auparavant créé une entreprise.

Moi je l'ai fait deux ou trois fois dans l'année pour des boulots ponctuels par le passé et j'ai déclaré ça sur ma feuille d'impôt "normale" (il y a une case pour ça ) et ...zéro problèmes.

voilou


This post has been edited by miss kiki: Tue 16 Nov 2004, 01:12

[nicofago]

Merci beaucoup Miss Kiki,

C'est exactement ce que je recherchais.

Dans le mille !!!

This post has been edited by nicofago: Tue 16 Nov 2004, 01:00

[Nico T N T]

oui merci kiki, finalement ça nous interesse tous cette histoire...

[davidkorn]

Moi je pense que si c'est un employeur étranger qui te file des ronds, ils ont peu de risque de se prendre un contrôle URSSAF ! Donc, fais une facture d'hono suivant modele Kiki, déclares aux impots, et basta.
Tu peux te rencarder aux URSSaF,ils ont des bureaux d'accueil bien fichus à paris. Un pour le nord, un pour le sud, c'est sur leur site.

[burns]

c'est des grosses truffes à l'urssaf, y connaissent rien à rien !

[davidkorn]

C'est con de dire ça. Faut connaître un peu son sujet avant d'y aller en potassant sur le Net les divers sites d'infos dédiés, style: http://www.cyberworkers.com/. Une fois qu'on a pigé les grandes lignes, on questionne sur les points précis.

[Miss Kiki]

Si vous avez des questions à poser pour des boulots ponctuels evitez l'urssaf et demandez aux impôts ... j'ai eu ue experience urssafienne assez homérique quand j'ai voulu passer de l'intermittence en indépendant ...

[pilou]

2 choses, en 1 la fiscalité, en 2 les charges sociales.

On dit "Cotisations sociales";

"Charges..." est un vocable de circonstance utilisé par le patronnat et ses représentants ou affidés libérateurs d'énergie et adeptes du gagnant-gagnant.

Pilou

[burns]

C'est con de dire ça. Faut connaître un peu son sujet avant d'y aller en potassant sur le Net les divers sites d'infos dédiés

ben non pas si con justement, après avoir potassé un bon moment, je suis allé à l'urssaf, et par 2 fois je suis très mal tombé. Bref on m'a traité comme de la sous merde. Pourtant mes questions étaient précises et mon cas particulier. Point de salut, les agents de l'urssaf m'on dit "nan c'est pas possible". Des truffes mon bon monsieur !

On dit "Cotisations sociales";

va pour cotisations sociales, de toute maniere faut les payer !