Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[nicofago]

J'avais bien deviné.
Mais mon problème c'est que mon employeur n'acceptera pas ce genre d'arrangement.

[Mr.T]

C'est qui ton employeur?... Ou du moins, discrétion oblige, c'est quel type d'employeur (secteur d'activité, forme légale...)?...
Il doit aussi pouvoir t'employer en CDD. Il me semble que tu as droit de travailler en plus de ton boulot en fixe tant que tu ne dépasse pas un certain pourcentage de tes revenus et temps de travail en temps que salarié.

This post has been edited by Mr.T: Mon 15 Nov 2004, 23:02

[nicofago]

Mon employeur, c'est le Nederland Dans Theater, un theatre national hollandais.
Cet enregistrement doit servir pour une création de Robert Wilson, avec qui j'ai déja travaillé l'an dernier.
Wilson ne me poserait pas ce genre de contrainte pour ce contrat, c'est le NDT qui est plus exigeant.

[burns]

Salut,

bon ben normalement en tant que technicien voila normalement comment cela se presente....

2 choses, en 1 la fiscalité, en 2 les charges sociales.

la fiscalité : pour facturé une prestation, faut etre enregistré à l'INSEE qui te donne un numero de Siren et de SIret ce qui permet de "parler" avec les entreprises, en gros de traiter de boite à boite et ça, c'est valable pour les artistes comme pour les auteurs, medecins etc etc. Pour ce qui te concerne, en tant que technicien, tu rentres dans la catégorie "Profession Libérale non agréée", bref tu deviens Free Lance tout en gardant ton Job (CDI, cepandant tu dois tenir au jus ton boss). Tu suis Une fois inscrit àl'INSEE via les impots, tu recoits tes numeros et hop tu peux facturer (demande aux impots les differences des regimes fiscaux -base TVA, franchise etc etc, c'est simple, regarde les liens en bas)

les charges sociales : alors la c 'est la grosse merde, en fonction de ton activité tu dois cotiser pour un organisme particulier (c'est lui qui fait le pond entre toi et la sécu, puisque les charges sociales c'est pour la secu entre autre).
Pour les plasticiens grapheux c'ets la maison des artistes, pour les compositeurs c'est l'agessa, et pour les ploucs de techniciens, realisateurs sons,et monteur son dont je fais parti......c'est l'URSSAF....AAAARRRRRGGGHHH.
Contrairement aux agessa ou tu reverses des charges a chaque prestation (dit Precompte), avec l'urssaf tu raques avant d'avoir touché le cash. En gros dans les 3 mois suivant ton inscription (INSEE) tu dois regler les cotisations de l'urssaf pour l annee en cours, et c'est dans les 6000 euros ! si tu ne fais pas assez de chiffre dans l année pour payer 6000 euros de charges, l'année d apres on reajuste (enfin je crois). Mais depuis peu on peu demander à payer seulement dans un an puis au bout d'un an, echelonné le paiement sur 5 ans....Mieux qu'avant mais faut pas se planter dans les courriers et les dates d'envoi, sinon ils te loupent pas...

Of course si y a des erreurs dans ce que j'écris, merci de me corriger, on sait jamais


Bref vaut mieux etre musiciens ou graphiste que technicien du son !
Bon courage dans tout ce bourbier et grand merci à Mr T

APCE
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Motamot

[nicofago]

Un grand merci Burns,

Tes explications et tes liens sont pleins d'infos bien précieuses.

Cependant, je vais peut-être paraître naïf, mais suis-je absolument obligé de me lancer dans des procédures si lourdes pour simplement quelques plans de boulot en marge de mon taf principal.
2 ou 3 plans par an, c'est pas méchant, non ?

[Miss Kiki]

Un grand merci Burns, 

Tes explications et tes liens sont pleins d'infos bien précieuses.

Cependant, je vais peut-être paraître naïf, mais suis-je absolument obligé de me lancer dans des procédures si lourdes pour simplement quelques plans de boulot en marge de mon taf principal.
2 ou 3 plans par an, c'est pas méchant, non ?

j'ai pris l'exemple de la maison des artistes parce que c'est bien rédigé, mais n'importe qui a le droit de faire une note d'honoraire (jusqu'à un certain plafond ).
Encore une fois pour savoir exactement comment tu peux établir cette note etc : appelle les impôts, ils sont ravis de pouvoir aiguiller les gens sur ce genre de problème.


jette aussi un oeil sur la section documenation : il doit y avoir un ouvrage qui pourrait répondre a tes questions...

[burns]

de rien, d'autres l'ont fait pour moi y a pas si longtemps, à mon tour de filer un coup de main.
Sinon essaye de passer par un CDD, reste à savoir comment on peut etre en CDI puis avoir un CDD en meme temps, là je sais pas...
Dommage que l'urssaf soit aussi contraignante, car le statut d'indépendant à de beaux jours devant lui !

[nicofago]

Au fil des messages, je me rends compte que je suis dans un double problème:

1/ Je cherche un "statut" (administrativement léger), qui me permette des contrats ponctuels (et plutôt peu fréquents), compatible avec ma situation de salarié en CDI.

2/ Pour le cas présent, mon employeur ponctuel est étranger, ce qui n'arrange pas les choses.


J'ai bien conscience de la singularité de mon cas. Je suis peut-être exigeant.
Je ne suis donc pas sûr qu'il existe une solution.

Si par hasard une solution miracle tombait...

En tout cas un grand merci à vous Mr. T, Miss Kiki et Burns

This post has been edited by nicofago: Tue 16 Nov 2004, 00:25

[Mr.T]

Mon employeur, c'est le Nederland Dans Theater, un theatre national hollandais.

Ah parcequ'en plus ton employeur est étranger?!...
T'as vraiment choisi les limbes catégorie lointaines et brumeuses sur ce coup là! (-;
Demande leur peut être déjà comment ils peuvent (ou acceptent de) te payer. C'est aussi à eux de voir...

EDIT: tiens post croisé et j'avais pas vu la deuxième page, bref...
Tant que j'y suis et vu que je suis tombé sur ta signature, c'est quoi donc un "Séquenceur d'histoires (logiciel de diffusion audio)"?

This post has been edited by Mr.T: Tue 16 Nov 2004, 00:29

[Miss Kiki]

si tu fais google tu vas trouver pas mal d'exemples comme
celui-ci