Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[nicofago]

Bonjour,

Pardon si le sujet à déja été abordé, mais je ne l'ai pas trouvé dans la recherche.

Voila: J'ai récemment reçu une commande pour une prestation (enregistrement, montage, mixage).
Je travaille dans un théatre, mais cette commande m'a été passée à titre personnel.
Je ne peux donc pas declarer cette presta. dans le cadre de mon travail.
J'ai entendu parler le "facture d'honoraires", ce qui apparemment pourrait me permettre de déclarer ce travail ponctuel de manière indépendante.

Quelqu'un connait-il ce type de contrat ?
Je cherche éventuellement un lien vers un site spécialisé avec un exemple type de contrat. Je n'ai pas trouvé via Google (Je m'y suis peut-être mal pris !!??).

Quels sont d'autre part, les avantages (fiscaux, administratifs) de ce type de contrat ?
J'ai entendu dire que c'était très simple en terme de paperasses.

D'avance merci

This post has been edited by nicofago: Mon 15 Nov 2004, 14:20

[Mr.T]

Le sujet a effectivement été traité jusqu'à plus soif.


C'est là et y'a de quoi faire...

[nicofago]

Merci Mister,

Je viens d'aller fouiner sur ton lien, je suis aussi passé par Sound Designer.org.
Du côté de l'AGESSA, ça ne concerne que les artistes et auteurs.
Je suis probablement un peu lourd ou mou du cerveau , mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.

Je me suis peut-être mal exprimé:
Je ne cherche pas un contrat type de note d'auteur ou d'artiste, mais de technicien.
Il s'agit d'une prestation purement technique.
Je sais simplement qu'on appelle ce genre de contrat "Note d'honoraires" ou "Facture d'honoraires" et j'en cherche un modèle.
Voila.
Re-merci d'avance

[Mr.T]

Non non, tu t'étais très bien exprimé. Te voilà tout simplement dans les limbes tortueuses de l'administration comme bien d'autres avant toi...
Un monde merveilleux s'ouvre à toi !...
La question maintenant, afin d'évaluer la profondeur des dites limbes, est de savoir si tu es intermittent ou salarié fixe.

[nicofago]

Je ne suis plus intermittent depuis 2 ans.
Je crois cependant connaître assez bien ces fameuses limbes de l'administration concernant les intermittents. J'ai même été en procés en 2001, contre l'ASSEDIC car mon congé paternité n'avait pas été pris en compte dans le calcul de mes heures de cotisation. J'ai d'ailleurs été débouté (et dégouté par la même occassion )
C'est ce qui m'a fait perdre le statut. Mais je m'éloigne du sujet.

En fait j'ai un CDI de régisseur son à la Comédie Française, qui accepte que je fasse des "extras" (plutôt sympa de leur part). Je suis donc salarié fixe chez eux.
Mais c'est en tant que particulier que je fais cette prestation.
Je sais que d'autres propositions pourront se présenter à moi (j'ai déja une grosse commande en cours), et comme je ne veux pas me mettre en porte à faux ni avec la Comédie Française, ni avec les lois ou les impôts, je cherche le type de contrat adapté à ma situation.
D'après ce que je crois comprendre, la note (ou facture) d'honoraire concerne les professions libérales. Un collegue de boulot m'a dit que c'est sous ce type de contrat que je pouvais faire passer ce genre d'"extra".

[Miss Kiki]

dans le genre un début de réponse ici :honoraires

il y a un plafond a pas dépasser dans l'année mais je ne m'en souviens plus, téléphone aux impôts ils savent ça par coeur, ça évite bien des erreurs... voilou

[nicofago]

Merci Miss Kiki,

Voila des infos précieuses !

Ceci dit, je ne sais pas si je rentre dans les cas de figure evoqués à La Maison des Artistes, car c'est en tant que technicien que j'interviens, et non comme artiste.

Je donne peut-être l'impression de chercher la p'tite bête, mais sachant que les administrations se plaisent aussi à chercher la p'tite bête , je ne voudrais pas me gourrer...

Je vais suivre ton conseil: appeler les impôts.
Si ils m'envoient un exemple de contrat, je l'ajouterai à ce sujet, ça peut toujours servir à d'autres !

This post has been edited by nicofago: Mon 15 Nov 2004, 22:22

[Mr.T]

La Maison des Artistes c'est pour les plasticiens et, par tolérance, les graphistes.

C'est bien ce que je disais, bienvenu dans les limbes.

La facture de particulier ne sera pas acceptée par 99,9% des boites (trop risqué en cas de contrôle fiscal).
Reste les Agessa qui ne reconnaissent pas le statut de réalisateur sonore. Tu ferais pas un peu de musique des fois?....

[nicofago]

Si Mr T, je suis aussi batteur et je fais de la programmation.
Mais pour le contrat qui m'intéresse, je n'ai fait que de la prise de son, du montage sur ProTools, une conversion en MP3 et un envoi des fichiers audio par e-mail.

Ton idée serait-elle de "transformer" cette prestation technique en prestation artistique ?

Dans ce cas, l'artiste, c'est pas moi, c'est la comédienne que j'ai enregistré. Et après renseignement, elle, elle a bien un contrat comme artiste.

[Mr.T]

Ton idée serait-elle de "transformer" cette prestation technique en prestation artistique ?

Va savoir...

Tout ce que je peux te dire, c'est que la Maison des Artistes accepte les graphistes.
Qui, pour beaucoup, sont tout sauf des artistes (pour ce qui est du boulot qui les fait crouter en tout cas). J'en ai suffisament parmis mes amis pour le savoir...
Mais les Agessa n'acceptent pas les réalisateurs sonores (au sens de sound designer/ créateur son). Qui, pourtant, sont bien souvent des artistes...
Avis très personnel...

Pour le reste, "chacun fait fait fait, c'qui lui plait plait plait"...

This post has been edited by Mr.T: Mon 15 Nov 2004, 22:57