Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Depot D'œuvres Non Proteger Sacem

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Depot D'œuvres Non Proteger Sacem

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nasguile View Member Profile	Tue 26 Oct 2004, 09:31 Post #1
Maniac Member Group: Members Posts: 774 Joined: 05-May 03 From: Toulon - FR Member No.: 17,292	Bonjour tout le monde, est-ce que quelqu'un a des renseignements sur comment deposer des œuvres (sans les déposees sacem) juste pour demarcher les labels. On m'a parler d'huissier de justice et de notaire y'a t'il d'autres solutions ? Elles seront deposer plus tard, parce qu'ayant travailler avec beaucoup d'artistes etranger sur l'album courir apres les autorisations de tous le monde avnt signature j'ai pas trop envie. Merci d'avance -------------------- Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien.

Der Heimchemiker View Member Profile	Tue 26 Oct 2004, 10:24 Post #2
Advanced Member Group: Members Posts: 323 Joined: 15-Jul 02 From: Paris - FR Member No.: 5,860	si c'est juste pour démarcher les labels? ben, alors ce n'est pas la peine du tout. Ils ne sont pas fous, les labels...

nasguile View Member Profile	Tue 26 Oct 2004, 10:58 Post #3
Maniac Member Group: Members Posts: 774 Joined: 05-May 03 From: Toulon - FR Member No.: 17,292	Merci, tu crois ? … Chui peut être un peu parano alors ? -------------------- Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien.

gaillard View Member Profile	Tue 26 Oct 2004, 11:16 Post #4
Maniac Member Group: Members Posts: 517 Joined: 06-Jan 01 From: Morbihan - FR Member No.: 112	Plein d'infos ici : http://irma.asso.fr Mais les réponses précédentes etaient judicieuses. Pascal -------------------- Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-) Mais le malin Mizajour rode.... Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333

Mr.T View Member Profile	Tue 26 Oct 2004, 12:59 Post #5
SuperHero Group: Members Posts: 9,465 Joined: 04-Nov 01 From: Paris - FR Member No.: 2,244	En plus, la SACEM n'est pas à proprement parler là pour protéger les morceaux qu'on lui dépose. Pour ça, y'a le SNAC: http://www.snac.fr/accueilsnac.htm -------------------- Site Pro Bro Tools, tutoriaux gratuits pour utilisateur Pro Tools Forum Pro Tools

skeuv View Member Profile	Mon 15 Nov 2004, 11:07 Post #6
Member Group: Members Posts: 52 Joined: 14-Feb 01 From: Paris - FR Member No.: 278	tu peux tjs faire le bon vieux coup duy recomandé tu achete une envelloppe 'soleau' tu te l'envois à ton adresse par la poste en recommandé avec accusé de reception tu la recois chez toi, tu ne l'ouvres pas, et tu la garde precieusement . en cas de conflits, ca te servira de gage de bonne fois. Ce n'est pas la meilleure protection, mais c la seule gratuite, et dans la plupart des cas tu obtiendras gain de cause

nasguile View Member Profile	Mon 15 Nov 2004, 13:54 Post #7
Maniac Member Group: Members Posts: 774 Joined: 05-May 03 From: Toulon - FR Member No.: 17,292	Merci Mr T c'est exactement ce que je chercher … Mille merci … -------------------- Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien.

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