Sampling Et Droit D'auteur, Recherche de pistes juridiques Options

[oune]

Bonjour,

En plus d'etre possesseur d'un mac, musicien et de travailler le jour, je fais un DESS droit du multimédia et de l'information à distance la nuit

J'envisage de traiter du sampling pour un rapport de recherche ou mon mémoire. Un rapide tour d'horizon ne me laisse pas entrevoir beaucoup de décisions jurisprudencielles et d'articles de droit dispos sur le web et je suis assez loin de toute biliothèque universitaire...

Je sais cependant que le sujet a été traité dans des memoires d'étudiants et que certains ont circulés et sont parfois disponibles dans des centres d'informations sur les pratiques musicales par exemple.

Vous l'avez compris, je recherche tout documentation juridique traitant de ce sujet sur un angle en évitant le coté café du commerce...

Si vous avez des pistes, des contacts... je suis preneur si évidemment. Et si jamais cette réflexion aboutissait et se concrétisait, je suis disposé à le publier en article sur Macmusic sans problème.

A bientot j'espère

[Mr.T]

Si tu connais pas encore, va sur Sounddesigners (.org) et pose ta question à un certain Yuhira qui est juriste spécialisé (ou en passe de le devenir) dans ce genre de questions. Ca fait un bail que je n'y mets plus les pieds mais je pense qu'il doit toujours y trainer ses guettres.

Sinon, la jurisprudence, c'est pas ce qui manque. D'ailleurs, j'avais cherché il y a qqls semaines celle qui a établi qu'une musique, même si elle reste reconnaissable, n'est plus protégeable dès qu'il y a modification significative sur celle-ci (reverse, pitch, stretch...). J'ai pas retrouvé mais j'étais tombé sur des trucs comme ça:

http://www.chanson.ca/musiconseils/documen...roitauteur.html

http://www.tousmusiciens.com/VIE_JURIDIQUE...alicrhn2n6ryjm9

Je suis sûr qu'en cherchant plus à fond tu trouveras plein de choses (cf Journal Officiel, sites gouvernementaux...).

This post has been edited by Mr.T: Tue 26 Oct 2004, 13:23

[oune]

Ok merci pour l'adresse, je vais aller faire un tour sur le site.

Pour la documentation c'est sympa, mais j'ai déjà pas mal de documentation, le CPI, des manuels de droits, voire de traités sur le droit d'auteur. Je cherche juste des choses spécifiques au sampling et sur l'analyse qui en a pu etre faite en droit français ou en doctrine.

Concernant ta remarque sur la jurisprudence, j'ai ça sous la main, extrait d'un cours de Mr Théo Hassler


"En revanche des auteurs sont d'accord pour estimer que l'échantillonnage (sampling) musical est valide, non pas au titre du droit de citation, mais parce que l'œuvre n'étant pas reconnaissable il n'y aurait pas reproduction. C'est l'analyse qui a été faite par une Cour d'appel (CA Toulouse 16 mars 2000, CCE 2000, n°113), au motif qu'on ne peut reconnaître les musiques d'origine.

J'ai cherché la décision que j'ai pas encore trouvée, mais ça semble porter sur une rave.

[oune]

Je déterre un vieux sujet, mais le rapport de recherche réalisé l'an dernier est disponible sur mon petit site à moi.

ça vaut ce que ça vaut, mais bon la note a été correcte.

[Mr.T]

Intéressant. Le seul truc qui manque un peu, mais je pense plus par l'absence d'une jurisprudence claire, c'est tout ce qui concerne la modification de l'échantillon; personnellement, c'est ça qui m'intéresse. A partir de quand considère t-on qu'un échantillon est méconnaissable et, donc, inattaquable?
Il est question d'un critère qui serait le "caractère reconnaissable par un auditeur moyen", mais ça reste évidemment très vague et sous-entend le cas par cas.
Je me demandais s'il n'y avait pas une jurisprudence (américaine par ex) traitant de cas plus pointus que celui (très peu pointus car assez grossier) des Inconnus?... Je pense à des gens comme Amon Tobin qui utilisent pas mal de samples trafiqués sans forcément les déclarer et me demande comment ça se passe pour eux.
En tout cas, bravo pour la somme, c'est du bon boulot.

[Bobby Sixkilla]

Quel joli sujet! Il a beaucoup été traité.

Mr.T, le truc, c'est qu'il faut que ton sample ne reprenne pas une partie originale (ce qui est protégé par le droit d'auteur quoi), en ce qui concerne le droit d'auteur. L'originalité est une notion floue, on ne peut faire que du cas par cas. C'est fait exprès. ^^ Dans certains cas, une mesure peut ête considérée par le juge comme originale. L'idée, c'est que si tu reprend une partie tellement infime, elle n'est pas originale et il n'y a pas atteinte au droit dauteur. Ce n'est pas vraiment le fait de reconnaitre l'oeuvre qui compte. Si tu reprends une partie originale, tu peux toujours espérer faire jouer une exception au droit d'auteur. ^^

En tout cas, il ne faut pas oublier le droit des producteurs. Là, pas besoin d'originalité. Dès que tu utilises un enregistrement, il faut demander l'autorisation aux producteurs.

EDIT : Tu fais référence dans ton mémoire à Stéphane Colombet! C'est très bien ça!!! Il est le fils de l'un des très grand prof de droit d'auteur (paix à son âme) et l'un des avocats les plus réputés en cette matière. En plus, il est très gentil! Par contre, citer Bertrand... (c'est une private joke )

This post has been edited by Bobby Sixkilla: Thu 9 Mar 2006, 13:36

[Mr.T]

Mr.T, le truc, c'est qu'il faut que ton sample ne reprenne pas une partie originale (ce qui est protégé par le droit d'auteur quoi),

Oui mais non. Justement, la jurisprudence recente semble précisément se détacher de ce seul critère.
On commence à y parler bcp plus du niveau de déformation du sample, qui va donc de pair avec ce fameux "caractère reconnaissable (ou pas) par un auditeur moyen". Et je crois que c'est là que la jurisprudence va devoir être un peu plus claire à l'avenir.
Quid du thême moyennement connu (ou même très connu), mis à l'envers, stretché et pitché dans des proportions déconseillé dans les modes d'emploi?... Hein? Quid donc?... Là, pas vraiment de réponse.
La question du pourcentage de plagiat (80% et des brouettes pour les Inconnus) est de cet ordre. Mais du coup, on peut se demander: si on arrive, plus ou moins objectivement(...), à déterminer un tel pourcentage, à partir de combien les tribunaux devront donner suite à la plainte, voire condamner l'utilisateur?... 50%? 30%? 20%? 10%? 0,001%?.....

[Bobby Sixkilla]

Tu sais, la jurisprudence... C'est malheureux, mais les juges ne savent généralement pas trop de quoi ils parlent, et quand ils savent, ils s'en foutent. C'est assez flippant.

L'originalité, au sens du droit d'auteur et en théorie, c'est l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Le truc, c'est que c'est le juge qui dit si c'est original ou pas. Certains juges considèrent que l'originalité c'est la reconnaissance par un public moyen. C'est déformer la notion d'originalité. Comme je le disais plus haut, l'originalité est une notion floue. Il n'y a pas de règle. Tout dépend sur quel juge tu vas tombé, s'il est de bonne humeur, si tu as une bonne tête, si ton avocat est doué, si c'est un pote du juge...

Une autre précision : la contrefaçon, c'est la reprise totale ou partielle sans autorisation d'une création de forme originale (d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur quoi). Il suffit que tu reprennes un tout petit bout original au sens du droit d'auteur sans autorisation pour que tu sois considéré comme contrefacteur. Peu importe que cet empreint représente une toute petite partie de ton morceau.

Pour être clair (c'est de la théorie, l'application par le juge peut être très différente ) :
1/ Soit tu reprends une partie qui n'est pas originale : dans ce cas, ça échappe au droit d'auteur. Aucune autorisation n'est à recueillir.
2/ Soit tu reprends une partie originale : dans ce cas, on est dans le champ du droit d'auteur et une autorisation est nécessaire a priori. Dans ce cas, on peut espérer faire jouer les exceptions et se passer d'autorisation. Mais là encore, c'est au juge de dire si une exception joue ou pas...

Il vaut mieux déclarer les samples, c'est plus prudent. ^^

PS : oune, j'ai lu en diagonale ton mémoire. C'est pas mal du tout pour quelqu'un qui n'est pas juriste!!!

This post has been edited by Bobby Sixkilla: Thu 9 Mar 2006, 14:38

[Mr.T]

Le truc, c'est que c'est le juge qui dit si c'est original ou pas. Certains juges considèrent que l'originalité c'est la reconnaissance par un public moyen.

Le juge certes mais souvent aidé de l'"expert"...

[Bobby Sixkilla]

Oui... C'est d'ailleurs un gros problème que traite la Commission parlementaire "Outrau". Le juge pose souvent de mauvaises questions aux experts. Souvent, le juge demande à l'expert "est-ce original?", alors qu'il devrait lui demander s'il voit l'empreinte de la personnalité de l'auteur. L'expert fait malheureusement trop souvent le boulot du juge.