 Contrat De Cession |
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 Mon 25 Oct 2004, 15:09
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encore un grand merci à tous! je faisais la confusion entre "contrat de cession" et "note d'auteur". d'apres ce que vous me dites, je comprends que je ne suis pas obligé de faire un contrat de cession, une note d'auteur (adaptée selon ce modèle) suffit . en définitive, il n'y a que cette note d'auteur, et le bordereaux simplifié de déclaration à fournir à la boite de production, qui se chargera de les envoyer à l'agessa, accompagnés du chèque de cotisations.. et qui me donnera mon chèque. c'est bien ça? le modèle de note de droit d'auteur (qui concerne un auteur photographe plus qu'un compositeur) indique 2 types de rémunération différents: -CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre) - ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION) si je mets uniquement une partie "droits d'auteur" sur ma note d'auteur, qu'est-ce qui se passe donc? ça roule?
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la chose.
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Thu 28 Oct 2004, 12:10
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QUOTE (amen @ Oct 25 2004, 14:09) si je mets uniquement une partie "droits d'auteur" sur ma note d'auteur, qu'est-ce qui se passe donc? ça roule? oui ça roule! quand il s'agit de composition musicale, on est pas obligé de prévoir une rémunération de mise en oeuvre. c'est ce qu'on m'a dit à l'agessa. on m'a dit que j'avais tout compris.. alors je crois que je vais pouvoir arreter de faire mon benet sur la partie business de macmusic (??)...  merci qui? merci macmusic! (special dedicace à mister T, Héral, ericlc, Olaf Noise, etc) 
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la chose.
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