Bonjour les 440 !
Je suis compositeur, membre de la SACEM. Et moi, les histoires de droits à céder, je n'y comprends pas tout.
Du coup, je "feuillète" des tas de sites internet et de forums.
Je viens ici vous présenter ma synthèse, afin de voir si j'ai bien tout compris

- j'ai une musique (30 secondes) déjà toute composée, toute arrangée, toute enregistrée, toute masterisée...
- un magasin souhaite l'utiliser pour son message radio, qui ne sera diffusée que sur une seule radio locale.
- dans la facture que je lui adresse (j'ai une structure auto-entreprise pour facturer arrangements et compagnie), je voudrais stipuler qu'il a le droit d'utiliser ma musique pour cette pub-ci uniquement, à diffuser sur cette radio-la uniquement : je lui cède donc un droit d'exploitation de mon oeuvre ? J'ai bon ? Vis-à-vis de la SACEM, c'est ce genre de phrase qui est recevable ? Moi auteur, j'accorde le droit à M. le propriétaire du magasin à utiliser ma musique pour sa pub. C'est ça que la SACEM appelle "demander l'autorisation à l'auteur" ?
- dernier point : pour la diffusion de ma musique sur les ondes de la radio, pas de frais en plus pour la-dite radio, puisqu'elle paie son forfait SACEM, exact ?

Merci de prendre quelque temps pour me confirmer tout ça : je dois établir ma facture vite vite !

Si tu veux une réponse qui ne te laisse aucun doute sur ce qu'il convient de faire dans ton cas, quoi de mieux que de demander directement à la Sacem ? Quand j'ai un doute, j'appelle et on me répond sympa et au moins je suis absolument certain des réponses données. Tu es sociétaire, ils te renseigneront de façon impeccable et en vitesse !

This post has been edited by blek: Wed 1 Feb 2012, 19:32

Pour faire simple....

OUI, tu peux faire comme tu le décris.

après, c'est vrai qu'on pourrait dire que des "Droits d' Auteur", ça ne se "facture" pas. Et puis faudrait faire des contrats....

Parfois c'est bon de ne pas trop compliquer les choses, sauf si le montant est "important", ta facture avec Cession du droit d' utilisation de l'œuvre ≈≈≈ pour la campagne radio xxx pour une durée de zzz années devrait faire l'affaire.

Maintenant... mes propos n'engagent que moi. Et comme te le dis Blek, peut-être que 01 47 15 47 15 ....

Ah, oui, dernière, chose, ne t'attends pas à percevoir le moindre centime de la Sacem, pour une pub sur une radio locale au forfait, je sais c'est injuste, mais c'est comme ça.

Mais ça tu devais déjà le savoir.

O.

ooops, ça c'est pas bon,
le statut d'autoentrepreneur ne permet pas la cession de droits d'auteur.
donc pas de cession de droits de composition, mais pas non plus d'arrangements quand on a ce statut.

la seule possibilité pour une composition ou un arrangement, c'est la note de droits d'auteur.

cela dit, si tu considères ton travail en étant de l'orchestration et non de l'arrangement (et donc ne pas pouvoir prétendre à une rémunération forfaitaire via la sacem par ex) , alors tu peux déclarer ce travail en cachet d'intermittent, ce qui pourrait impliquer que tu peux facturer ce boulot en autoentrepreneur.

les mots sont précis, alors que le métier ne l'est pas

comme olivier, je pense que utliser une pub sur une radio locale ne te rapportera rien, aussi , pourquoi bloquer la diffusion ?

Tu peux te faire des cachets en étant auto-entrepreneur ????

This post has been edited by Pierre Bucco: Thu 2 Feb 2012, 12:11

non non, bien sur que non !
je voulais juste dire que si tu peux être salarié en tant qu'orchestrateur , tu peux surement exercer ce metier en auto-entreprise,
alors que tu ne peux pas exercer le metier d'arrangeur sous cette forme, puisqu'un arrangeur est un metier répertorié dans la nomenclature des metiers qui relèvent de l'Agessa

Ce que je facture, c'est le temps passé à jouer, à chanter, à enregistrer... tout comme les comédiens voix-off le font quand ils enregistrent un a capella pour des pubs radio justement. Et je sais que je ne toucherai aucun droits de la SACEM pour une dif radio locale
Mon seul petit hic! c'est que je ne voudrais pas que la SACEM vienne voir l'annonceur (ou le studio de production de pubs radio) en disant : "ta ta ta ! cette musique-la (la mienne donc), vous ne l'utilisez pas !"
Donc, je voudrais que le studio ou l'annonceur ait un papier que j'aurais signer qui stipule qu'ils ont le droit d'utiliser MA musique...
Mais oui, je vais appeler la SACEM parce que par mail... ils ne répondent pas

@heral : je ne vaux en aucun cas bloquer la diffusion ! Je veux juste que la SACEM ne vienne pas dire après-coup, au studio ou à l'annonceur : vous n'avez pas le droit d'utiliser cette musique !"...

Donc, il me faut juste le "papier" légal avec la formule légale, afin que ces personnes ne soient pas embêté avec un droit d'exploitation, ou d'utilisation...

This post has been edited by MLB PROD: Thu 2 Feb 2012, 15:35

Quand une œuvre est divulguée, donc déposée et exécutée, la Sacem n'a pas la possibilité d'en interdire sa diffusion, ce n'est pas son rôle, cette disposition s'appelle la License Légale, c'est pour ça que les radios n'ont pas besoin de demander d'autorisation pour passer de la musique (par exemple). Pour ton affaire, l'intervention de la Sacem se limite à percevoir son forfait auprès du diffuseur et à répartir les sommes entres ses Sociétaires.

Donc dans ton cas, aucun problème, ton soucis, comme te l'a dit héral, (et comme je te l'avais dis aussi) est plus un problème, d'Urssaf ou fiscal, dans le sens où tu ne peux pas facturer de Droit D' Auteur, néanmoins, tu dois pouvoir facturer une Cession de Droit d'exploitation, un truc dans le genre... ou une cession de bande master, bref un truc complètement virtuel, en tout cas rien qui pourrait de près ou de loin devoir être assujetti à des prélèvement sociaux.

De toutes façons, ça va dépendre du montant...

Fais ta musique, fais une facture, encaisse le chèque et dépense l'oseille.

Après, si on veut discuter, il est vrai que utiliser le statut d'autoentepreneur, pour facturer un travail de musicien, qui devrait normalement être une activité salariée, peut faire débat.
Car à moins de facturer l' équivalent d'un salaire+cotisation sociale, cela crée un dumping économique à l'encontre des salariés. (je ne te reproche rien, je me parle à moi-même, je disserte... ). C'est un statut qui est quasi exclusivement profitable aux employeurs, aux donneurs d'ordre.

Au départ, le statut d' AE était pour un revenu de complément, pas une activité principale.

Christophe, quelque chose à ajouter ? ....

O.

quand on est musicien, si l'auto-entreprise devient l'activité principale, c'est qu'on a les doigts gourds ....

En tout cas, merci messieurs pour ces bons tuyaux
Ce que je facture n'est pas mon "travail" de musicien : je ne me considère pas comme une musicienne capable de "vendre" mon jeu : je ne joue pas assez bien d'un instrument pour ça
Ma facturation est en fait que je livre un morceau de musique "tout fait" : j'ai donc mis du temps pour programmer mes machines, du temps pour essayer et trouver le meilleur son, dépensé de l'électricité : je facture un service. Et mon AE n'est pas du tout mon activité principale : je suis salariée dans un studio de productions sonores pour lequel je suis conceptrice rédactrice réalisatrice de pubs radio
Donc pour mon petit "berceau" de 30 secondes qui sera diffusé peut-être un mois à raison de 2 fois/jour sur une radio locale de province, je veux que ça soit le plus simple possible pour tout le monde...
Merci encore