Bonjour à tous,
je suis affilié à l'AGESSA depuis plus d'une dizaine d'années et j'ai toujours fait de simples factures de droits d'auteurs pour mes boulots.
Quand il y a éditeur ou producteur, ils établissent des contrats de droits d'auteurs que je signe (sans trop me poser de questions, d'ailleurs), mais sinon je me contente
d'une simple facture et je déclare mes droits en fin d'année à l'agessa, donc je remplis mon formulaire dans les colonnes "sans précompte" (je faisais des précomptes avant, maintenant je n'en fais plus ?? plusieurs personnes
m'ayant dit que ce n'est pas obligatoire et comme pour les clients moins il y a de paperasse mieux c'est, j'ai opté pour ça)
Je fonctionne comme ça depuis quelques années et tout se passait très bien, mais tout d'un coup, ça ne va plus du tout:
je reçois une lettre comme quoi si je ne présente pas les contrats de droits pour 2 (petites) factures, je vais être viré de l' AGESSA!
J'ai donc écrit pour expliquer le truc: même lettre de menace au retour. J'ai téléphoné, je suis tombé sur un gars très gentil et désolé qui m'a dit de réécrire pour dire que je n'avais rien d'autre à présenter que mes factures etc
mais qu'effectivement il y avait beaucoup de contrôles , ce qui rendait leur boulot pénible mais qu'il ne comprenait pas pourquoi le chef de service s'acharnait comme ça. Bref, j'ai re-écrit en expliquant que je ferais mieux la prochaine fois si on m'expliquait qu'il fallait un contrat d'édition avec chaque facture pour rester affilié, mais que là, ne l'ayant pas fait je ne pouvait rien faire de plus ( je ne tiens pas du tout à aller voir 2 clients pour réclamer des papiers sur d'anciens boulots..), bon même résultat, si je n'ai rien présenté d'ici 1 mois : Commission Professionnelle pour statuer sur mon sort etc ... (bonne ambiance Sans doute encore un effet Sarko! )
Ca m'apprendra à être honnête aussi, qu'est ce qui m'a pris de déclarer 2 petites factures dont personne n'aurait jamais entendu parler et mes revenus sacem me sont au dessus du plafond pour être à l'Agessa.
Voilà donc je me demandais comment font ceux d'entre vous dont la musique est l'activité principale, pour facturer et être affilié à la sécu (en dehors de l'agessa évidemment) et aussi si vous faites des contrats de cession de droits pour le moindre petit boulot? J'ai commencé à trouver des modèles sur le net parce que les contrats que j'ai chez moi , ils font 20 pages! je vais copier ça et me pointer avec pour une musique répondeur téléphonique ou un truc du genre

bon, il y a des verifications?

c'est pas forcement dérangeant.
que se soit pour le social ou le fiscal, de temps en temps , on nous demande des pieces justificatives.
ça peut se comprendre puisque nous sommes dans un syteme declaratif.
peut etre en ayant changé de façon de fonctionner (precompte), ils veulent savoir si ces factures correspondent bien à une cession de droits, une prime d'inedit....
il faut encore rappeler que toute cession de droits ( d'exploitation par ex ) doit faire l'objet d'un contrat, et que la couverture maladie vieillesse est assez avantageuse pour les auteurs.

Merci pour ta réponse,
une chose est sure c'est que c'est un régime avantageux car les cotisations pour la couverture sociale sont beaucoup moins chères qu'un régime indépendant, micro entreprise et autres (à ma connaissance en tout cas)
en fait le problème est réglé, et en fait il n'y avait pas de problème J'ai juste réexpliqué la provenance des factures et ce coup-ci tout va bien...
Enfin, les gens là bas sont très gentils , j'en ai profité pour essayer de mettre au clair ces histoires de précompte:
-si on déclare en BNC on peux se passer du précompte mais en faisant une demande préalable
-si on déclare en traitement et salaire: précompte obligatoire
Pour la tva je verrais une autre fois J'ai lu sur le net qu'il y avait 5,5% sur les droits d'auteurs?
Je ne l'ai jamais fait apparaître sur mes notes d'auteurs et ça passe depuis des années, il y a peut-être mieux à faire mais bon...
Quand on doit déjà essayer de faire compositeur, instrumentiste, arrangeur, ingé son, informaticien etc..., faire comptable ou gestionnaire en plus: ça me tente moyennement


This post has been edited by telaim: Mon 2 Nov 2009, 10:56

Pour la TVA , c'est le producteur qui la règle à Agessa

Ah bon? mais quand il n'y a pas de producteur? c'est souvent mon cas
Je vais peut-être essayer de passer au réel l'année prochaine pour imputer une partie de mes frais, logement téléphone et cie
et là je suppose que, puisque la sacem retient la tva, il doit y avoir moyen de la récupérer sur les achats de matos.
C'est pour ça que je me posais cette question.
Bref! je vais pas vous embêter plus avec ça, j'irais voir les impôts en temps utile...
J'ai aussi bookmarké depuis longtemps des sites intéressants genre celui là (merci à son auteur), il me reste à les lire!!

Bonjour ,

Cool que ton problème soit résolu .
Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas , à savoir travailler sur de petits boulots sans contrats .
Sur chaque facture Agessa , je marque bien sûr la durée d'exploitation , le territoire , le média , donc ça tient un peu lieu de contrat , mais ce n'est pas ça .
Finalement que t'ont-ils dit à l'Agessa ? que tu devrais dorénavant faire un contrat à chaque fois , ou bien que tu pouvais continuer comme avant .?

Reste que je pense que nous devrions faire des contrats avec nos clients , les choses seraient clean de la sorte .Et au passage cela peut être rassurant , je ne me suis jamais encore fait planter par un client , mais si ça arrivait je ne l'aurais pas volée .

Mais comme toi , les seuls contrats que j'ai font 20 pages .

Et comme tu le dis , faire signer un contrat pareil pour une mini musique de répondeur téléphonique , ça peut faire grimacer le client .

Tu disais avoir glaner le web pour trouver de petits contrats , peux-tu faire partager le lien stp ?

Il nous faudrait un petit contrat , une page suffirait , à joindre avec nos factures ;

Je serai curieux de savoir comment procèdent les autres compos ?

merci / à ++++

k

Je ne sais pas si c'est adaptable à votre secteur, mais pour ce qui est des contrats de cession pour un spectacle ou un contrat d'engagement de musicien, le formulaire est totalement personnalisable, tant que ce n'est pas contraire à la loi ou à une convention collective.
Un contrat ne regarde que les deux protagonistes qui le signent.
Cela-dit je ne connais pas du tout l'Agessa... !

Oh! le bienheureux (intermittent) qui ne connaît pas l'agessa
Non je plaisante l'Agessa c'est très très bien, ça permet aux personnes dont la profession est supposée se baser sur la création intellectuelle (les batteurs, par exemple, en sont donc naturellement exclus ! ): auteurs, photographes, compositeurs etc... pour pouvoir faire des factures et être affilié à la sécu (à un taux avantageux, je pense).
On m'a donc répondu que le contrat de droits d'auteur n'était pas du tout obligatoire puisque la "note d'auteur" établie la nature du boulot effectué.
modèle de note d'auteur
Exemple cession droits
en s'inscrivant on peut télécharger en pdf, c'est bien fait, facile à adapter

ok , merci pour vos retours et infos !