Bonjour à tous,

Un label espagnol (assez connu dans le genre compilations ibiza etc..) nous demande de leur envoyer une facture pour une avance qu'ils nous octroient pour un titre à paraître sur leur prochaine compile.

Nous ne sommes pas en société (juste membres Sacem). Que faire? Peut-on utiliser le format "Note de droit d'auteur" dont j'ai entendu parler dans ces parages? Peut-on facturer sans avoir une raison sociale?

D'avance merci pour vos lumières

Salut,

je vais essayer de t'aider.... il faudra que tu dises qui est "nous", je pense que c'est toi et les autres membres du" groupe" ?...

Il y plusieurs aspects à ton problème :

- le point de vue du label qui veut payer quelquechose qui ressemble à une facture, pour ne pas avoir de prélèvement sociaux (comme pour un salaire).
Ils proposent si j'ai bien compris une avance sur royauté. C'est à dire qu'ils te filent de l'oseille sur d'éventuels bénéfices de vente de disque (par exemple), et que tu ne toucheras rien d'autre tant qu'ils n'auront pas récupéré la somme avancée. Tu n'est pas tenu de rembourser si le produit ne génére pas d' argent.

- Pour toi
Ce qui est certain c'est qu'il n'est pas possible de faire une Note de droit d' Auteur, ce ne sont pas des droits d' auteur (puisque des royautés) mais le résultat d'un action commerciale (pourcentage sur vente de disque par ex)
pour la fiscalité française, tu peux toucher ces royautés qui seront considérées comme Bénéfice non Commerciaux (BNC) à déclarer ensuite aux impôts (lourdement taxés), seulement en France pour ce genre de revenu (comme pour tous les autres) il faut déduire la CRDS (8% de 95% de la somme).
Il faut donc voir avec le centre des impôts, si les Espagnol font la déduction à la source (dans le cadre de la législation européenne) ou si tu dois le faire toi-même.

Quoi qu'il en soit je pense que c'est à eux de t' établir le décompte de royauté avec le paiement ( pas de facture), tu prends le chèque et ensuite tu vois avec les impôts comment faire.

j 'espère que cela va t'aider.

PS au préalable tes amis espagnols t'auront fait un contrat, d'artiste, de licence....où ils auront précisé les pourcentages et sur quoi (supports physique, numérique....)
Il ne s'agit pas d' être méfiant, mais de bien comprendre ce qui va sepasser

bonne journée.

O.