MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visitors connected
 
Reply to this topicStart new topic
> Est-ce Légal, Est-ce Possible....?, ...de ne pas payer de taxe de douanes....?
1964
post Wed 10 Oct 2007, 19:48
Post #1


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 847
Joined: 28-Aug 03
From: - FR
Member No.: 23,763




Salut à tous, je vais m'expliquer, je ne sais pas si je "poste" dans le bon forum....
Admettons: je suis citoyen américain, je vis à New York, et j'ai aussi une résidence "secondaire" en France, que j'occupe quelques mois dans l'année, pas trop tout de même car je ne souhaite pas devenir fiscalement français, je ne suis pas fou, je reste donc un contribuable américain....
Je décide d'aménager une pièce de ma résidence française en "home-studio".....J'achète tout le matos aux USA (c'est BEAUCOUP moins cher), je le fais livrer à mon adresse de New york, j'ai donc acquitté la tva américaine.....
Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States....
Voilà, qu'en pensez-vous?
Go to the top of the page
 
+Quote Post
post Wed 10 Oct 2007, 19:59
Post #2





Group:
Posts: 0
Joined: --
Member No.: 0




C'est surement légal jusqu'à une certaine somme je pense. Mais si t'achètes pour 15000$... faut se renseigner. Ça rigole pas avec les douanes.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
solostud
post Thu 11 Oct 2007, 04:50
Post #3


Junior Member
***

Group: Members
Posts: 141
Joined: 17-Aug 01
From: PETIT BOURG - GP
Member No.: 1,517




Tout depends si ton matos t'appartient depuis plus de 6 mois ...

Sinon....


--------------------
solostud
Go to the top of the page
 
+Quote Post
wfplb
post Thu 11 Oct 2007, 05:08
Post #4


Moderator
Group Icon

Group: Moderators
Posts: 3,768
Joined: 07-Dec 00
From: PARIS - FR
Member No.: 23




QUOTE (1964 @ mer 10 oct 2007, 20:48) *
Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States....
Je crois que
si tu veux faire les choses en règle, il faut passe par un "transitaire" à NY (in transit) j'ai oublié le nom en Anglais, avec les factures qui prouvent l'origine du matériel
Ce transitaire est mandaté et va s'occuper des documents douaniers avec des douanes françaises à l'importation du matériel et réciproquement dans l'autre sens....


--------------------
Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
Go to the top of the page
 
+Quote Post
1964
post Thu 11 Oct 2007, 07:53
Post #5


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 847
Joined: 28-Aug 03
From: - FR
Member No.: 23,763




Merci pour vos réponses, donc, à priori, ça n'a rien d'illégal et c'est bon à savoir, car mes voisins sont dans ce cas de figure, à part que le "home-studio", ça ne les intéresse vraiment pas..... biggrin.gif
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Reply to this topicStart new topic
2 User(s) are reading this topic (2 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:

 

Lo-Fi Version - Sat 21 Dec 2024, 12:17
- © 440 Forums 2011