bonjour
Une petite asso ça rend bien des services également...
une fois la parution au journal officiel, l'insee te donne un numéro siret en 10 jours...
Tu es prêt ainsi à faire face aux premières factures...
Et même des années après, elle me rend toujours sans arrêt de grands services...
pour le matériel, les assurances... certaines prestations.....
On ne peut pas faire n'importe quoi avec...
mais ça peut-être une partie de ta solution
amicalement

ton bonheur tu trouveras là

merci marsu pour toutes tes indications c'est super sympa...comme je suis non titulaire je bosse comme je veux, tant mieux, et tant pis pour ma collectivité s'ils ne sont pas content.

Donc d'après tous mes appels j'ai pu comprendre cela :
impossible de passer par la MDA et L'agessa pour le sound design.
Du coup dernier recours, créer une entreprise individuelle en micro entreprise avec les cotisations suivantes.


STATUT ACTUEL
salarié de la fonction publique territoriale, non titulaire permanent, à temps partiel...
+ 5h15 dans une autre collectivité

STATUT ENTREPRISE
entreprise individuelle en BNC
profession libérale
régime fiscal : micro entreprise


RSI : sécurité sociale
taux : 6,5% après abbatement de 34% (je ne sais pas s'il ya un salaire en dessous duquel on ne paie pas)
(exoneration de la sécu des douze premier mois après 910 heures travail avant la création de l'entreprise et de 455 heures après la création)

CIPAV : retraite
abbattement 34%
exoneration de la sécu des douze premier mois après 910 heures travail avant la création et de 455 heures après la création.
-retraite de base : taux : 8,6% avec forfait de 839 euros (mais ça doit être remboursable j'ai pas bien compris)
-retraite complémentaire: 864 euros (mais remboursable jusqu'à 100 % selon le revenu.)
-régime invalidité décès : 76 euros (non dû si revenu inférieur à 4829 euros)

URSSAF : csg-crds-cfp-allocation famillial
taux total : 13,5% après abbatement de 34% (0 euros en dessous de 4400 euros de CA après abbatement)


Question 1 : j'ai pas bien compris si j'étais obligé de payer un minimum retraite même si je gagnais rien ce qui me paraîtrait dingue? par exemple est ce que je suis remboursé pour ma retraite de base en cas de faible revenu?

Question 2 : idem pour la RSI (sécu), ya til un Chiffre d'affaire minimum en dessous duquel on ne paie rien? et si je gagne 0, je paie 0, n'est ce pas?

merci bien!

C'est quoi ça : non titulaire permanent ?

ça veut dire que je suis sur un poste permanent qui est crée.

Je ne comprends pas : es tu titulaire d'un concours de la CNFPT ? Si oui, ta mairie doit ouvrir ton poste et te titulariser. Si non, le poste n'a rien de permanent et tu es virable du jour au lendemain.

This post has been edited by Marsu: Fri 23 Feb 2007, 19:16

non je ne suis pas titulaire du concours du CNFPT.
apparemment quand un poste est crée ils n'ont pas le droit de le supprimer.

Faux. Tout poste de la fonction publique territoriale peut être supprimé par simple décision de la collectivité, d'où l'intérêt d'être titulaire sur un temps complet, puisque même sans boulot, la collectivité est obligé de te payer, ce qui implique évidemment qu'il ne ferme pas le poste.

De plus, si le poste est vraiment ouvert statutairement, la collectivité doit le déclarer ouvert chaque année, ce qui implique que si quelqu'un se présente, il est prioritaire pour travailler à ta place, la collectivité n'a pas le choix, et tu n'as que tes yeux pour pleurer…

This post has been edited by Marsu: Fri 23 Feb 2007, 21:23

ok merci pour les infos.
pour le message concernant les charges, sais tu répondre à mes questions?
merci

Non, pour la simple raison que je n'en paye pas, toutes mes compos sont facturées en droits d'auteurs, et déclarées ensuite dans mon revenu annuel au niveau des impots. Je fais des factures de ce type :




NOM - Prénom Date
Adresse Préciser : CLIENT (X,Y,Z)
N° de sécurité sociale
Adresse


Facture n° (numérotation chronologique annuelle)
(Note de droits d’auteur)

CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre)

(Définir l’objet du travail artistique)
Exemple : honoraires de prises de vue pour .............
honoraires pour X journées de reportage.. |______________| €

ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION)

AUTORISATION DONNEE :
POUR TELLE ET TELLE UTILISATION : préciser le mieux possible
la destination, le support. |______________| €
POUR TELLE REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET TELLE DUREE (si c’est le cas)

« TOUS AUTRES DROITS RESERVES » (A ADAPTER PAR L’AUTEUR)






Total HT

TVA à 5,5 % selon régime fiscal*

TOTAL TTC
|______________| €

|______________| €

€






TOTAL NET A PAYER
€
(VALEUR EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT PAR CHEQUE A TELLE DATE)



* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 37 400 € (HT),
sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et
précisent sur leur facturation de droits d’auteur : « TVA non applicable, article 293 B du code
général des impôts ».


Pour les auteurs assujettis à la TVA, on applique le taux réduit de 5,5 % sur le prix HT.


Il faut que tu te renseigne pour savoir si tu dois enlever la CSG et la RDS, puisque tu n'es pas titulaire. Là je ne sais pas du tout comment ça fonctionne.

This post has been edited by Marsu: Fri 23 Feb 2007, 21:38