Salut,

J'avais déja posté sur ce forum, et j'ai parcouru tout le forum, mais j'ai besoin de quelques précisions... et tout n'est pas encore clair dans mon esprit.

1. On va commencer par " Notes de droit d'auteur". En faite je comprends pas tout. Dans mon cas je suis au chomage donc j'ai une sécu, etc... Donc je m'en fou d'être affilié aux agessa (je suis pas inscris aux agessa). Je veux juste pouvoir faire des notes de droit d'auteur, car toutes les boites ne peuvent pas ou ne veulent pas bosser en intermittent. J'ai déja bossé une fois pour une boite de prod en droit d'auteur, c eux qui s'étaient occuper de tous, ils avaient fait la facture et le contrat de cession et j'avais eu mon chèque et c'est tout. Et là j'autorise une boite de multimedia a utiliser un des mes morceaux pour une vidéo graphique, ils n'ont pas le statut pour me faire bosser en intermittent donc on le fait en droit d'auteur, mais ils connaissent pas, donc c la merde, faut tout que je leur explique.

Donc les questions sont :

- en droit d'auteur, je doit faire une facture de droit d'auteur (sans tva, parce que je dépasse pas le pladond) et c'est tout ? ou est ce que comme je l'ait lu, il faut aussi faire le bordereaux simplifié de déclaration ? c'est moi qui doit le remplir ? Et la boite de multimedia elle doit faire quoi elle, elle doit envoyer quoi et payer quoi aux agessa ?
Moi je doit envoyer quelques choses aux agessa ? La boite de multimedia elle me fait un chèque directement ou elle fait un chèque aux agessa, qui me fera un chèque ? Et si j'ai compris sur la facture de droit d'auteur, il faut que je mette "T.V.A non applicable, article 293 B du code général des impôts" et un numéro de facture et de mettre mon numéro de sécu, c ça ? l'objet de ma facture de droit d'auteur est donc autoriser cette boite a utiliser mon titre pour une vidéo, j'ai le droit de faire une facure de droit d'auteur ave cet objet ?

- je suis pas obligé d'être inscris aux agessa pour pouvoir faire des notes de droit d'auteur ?

- quelqu'un aurait la notice des agessa qui explique comme ça marche ?


2. Sinon autre cas, avec des potes on a monté un trailer de 3mn, c'est une comédie musicale urbaine en 3d sur le hiphop. J'ai fait la musique et les bruitages. Le trailer se retrouve sur un dvd commercial de graphisme, mais on touche pas de tunes dessus. Là on est en contact avec un producteur pour le faire en épisode de 3mn pour mtv.
Les questions sont : - la musique je l'ai pas déposé, je la dépose où sacem ou autre ? (je suis a la sacem)
- je vais toucher des sous si le titre est déposé pour le dvd ? si ça passe a la tv ou autre ?


3. Je viens de sonoriser une anim web pour une boite de multimédia aux états unis, ils ont fait un contrat "standard design services agreement", ils m'ont dit que c'étais le contrat standard pour les free lance et un NDA. Et ils m'ont fait un virement banacaire. Donc je sais que je dois déclarer les sous aux impots... mais pour le reste je sais pas. Questions : - ESt ce légal ?
- Dois je le dire aux assedics ?
- est ce que j'ai le statut pour bosser comme ça ?

4. Je suis inscris aus congés spectacles, depuis 2 ans. Mais j'ai pas tout compris. en faite si on a bossé un certain volume, ils nous donne des sous pour prendre des vacances, c ça ? l'année dernière j'ai envoyé les certificat d'emploi " les congés spectacles", mais j'ai pas renvoyer le formulaire pour prendre des vacances... Ces cetificats sont perdu puisque c'étais l'année dernière ou pas ? comment ça marche en faite ? je peux toucher les sous sans prendre des vacances ? et tout ça n'interfère pas avec mon chomage ?


Voilà. Si vous pouvez me donner des réponses assez rapidement, faut que j'envois la facture de droit d'auteur à la boite de multimédia ce week end. Merci d'avance

Bye

Houla....
Oui, dis donc, c'est confu...
Perso, j'veux bien t'expliquer vite fait deux-trois trucs mais va falloir te renseigner un peu tout seul aussi hein.
Les Agessas ont un site:
http://www.agessa.org
Les congés spectacle itou:
http://www.conges-spectacles.org/congesspe...e/jsp/index.jsp
Et tant qu'on y est:
La SACEM
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?a=1
Les ASSEDICS
http://www.assedic.fr/

Donc, vite fait:
La note de droit d'auteur n'est pas une facture, c'est... une note de droits d'auteur.
Oui tu es censé remplir la note de droits d'auteur (fais toi un joli modèle sous Word, Excel, AppleWorks ou autres) ainsi que le bordereau simplifié. Tu donne tout ça à la boite pour qui tu as travaillé. Ils gardent la note, renvoient le bordereau après avoir complété la partie qui leur est réservé, le tout accompagné du chèque équivalent au total du bordereau (=charges+1%diffuseur).
Non, tu n'ess pas obligé de souscrire au régime des Agessa pour passer par eux. Perso, je n'y suis pas et ne compte pas y être, le régime intermittent étant bcp plus "sûr" à mon goût.
Pour le reste, direction le site des Agessas.

Pour le deal avec les ricains, les Agessa n'ont pas à intervenir .
Pour la SACEM, c'est toi qui vois, mais si tu es déjà inscrit, il me semble que tu es censé déposer tout ce qui est exploité à la SACEM (tu risque la radiation dans le cas contraire).

Pour les Congés spectacle, c'est l'équivalent du 13ème mois pour les salariés. Tu dois effectivement donner une date de vacances même si tu ne compte pas partir (hypocrisie quand tu nous tiens...).
De mémoire (c'est qu'une fois par an), tu peux renvoyer le papier à partir d'Avril et jusqu'à...?... là j'ai un trou mais je dirais que ça ne dois pas vraiment dépasser le mois de juillet. Donc, si tu n'as rien fait l'année dernière, m'est avis que tu peux t'asseoir dessus. Sorry.

Bref, va voir les sites précités, y'a presque toutes tes réponses.

Oui c'est un peu le bordel j'avoue

Je me suis déja renseigner, pas mal, mais je vais encore me renseigner...

Pour la note de droit d'auteur c'est ok, j'ai le modèle, je l'ait remplit, il y a pas de pb pour ça.
et pour tes explications, merci ça m'a permis de comprendre.

Par contre tu peux me dire si j'ai le droit de faire une note de droit d'auteur pour ce type de travail : "j'autorise une boite de multimedia a utiliser un des mes morceaux pour une vidéo graphique" ?

Merci de ton aide.

Ben oui. C'est de la création musicale pour un support multimédia.
Y'a bien droits d'auteur.

Heu..... Houla
vérifie vite auprès des Congés Spectacles ... Tu peux ptet rester debout

pour les congés spectacles :

minimum 24 jours de travail ou cachets entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2005.
en dessous de 24 piges, une indemnité est néanmoins versée...
Par contre, pas de jours de congés, et pas de billet annuel SNCF (sic)

je suis plus sur, mais je crois T. qu'on peut les prendre jusqu'a octobre
(parce que jusqu'a juillet ca serait un peu abusé nan ???)
et effectivement, comme ces des congés, on n'est pas censé travailler...

par contre, pour la demande des congés, faut s'y prendre 15 jours avant

Ok, merci les gars pour les explications.

Qu'on puisse prendre ses congés en Octobre, j'en doute pas mais il me semble qu'il y a une date limite pour l'envoi du papelard... Mais je peux me tromper. Moi, dans le doute, j'envoie toujours vers fin Mai, début Juin.
Sinon, pour ce qui est de rester debout plutôt que de s'assoir, ça a l'air d'être possible effectivement puisqu'on peut lire sur le site:
"Toute demande de congé présentée postérieurement à l'année qui suit la période de référence peut être prise en compte si ce retard est justifié par un motif valable."
Maintenant, faut quand même l'avoir le motif valable...
Et voir ce qu'ils entendent par "valable". Le mot est tellement vague que ça revient un peu à dire "si ce retard est justifié par un motif qui nous convient et qu'on est bien luné ce jour là"...

This post has been edited by Mr.T: Sun 13 Mar 2005, 12:03