 Co_ Realisation |
 Sat 22 Nov 2003, 09:10
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 Maniac Member  Group: Members Posts: 571 Joined: 09-Jan 01 From: Saint-chamas - FR Member No.: 162  |
salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes les premieres euros arrivent et on me demande une facture je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire décla impots , cotiz ... si qq1 peut m'eclairer merci d'avance -------------------- lawa
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Tue 25 Nov 2003, 22:07
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#2
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 Newbie Group: Members Posts: 2 Joined: 22-Mar 03 From: Boulogne - FR Member No.: 14,830 |
Hello,
je connais bien le sujet ,mais j'ai un statut qui me permat de faire des factures avec une TVA à 19.6%. Si tu n'as pas ce statut tu dois faire une facture en déduisant CSG et RDS mais sans TVA (par contre il y a un plafond annuel et si tu le dépasses tu dois être assujetti à la TVA) . D'habitude les maisons de disques incluent des modèles de facture dans leur courrier , je suis surpris que tu n'en ai pas eu . Je ne suis pas chez moi et je n'en ai pas sous les yeux . je ne sais d'ailleurs pas si j'en ai gardé . D'autre part si ça arrive maintenant c'est en retard les royalties c'est fin septembre / fin mars au plus tard avec un mois supplementaire si le label reçoit lui même les royalties d'une maison de disques. |
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Posts in this topic
LAOUAMEN Co_ Realisation Sat 22 Nov 2003, 09:10
Banned Salut, Ali
Ce contrat, tu l'as signé en ton n... Sun 23 Nov 2003, 13:23 Franerik Prends les sous et part aux iles Caïmans! Sun 23 Nov 2003, 14:22 clouvel surtout si tu as pas le statut légal te permettant... Sun 23 Nov 2003, 16:32 miss kiki QUOTE (LAOUAMEN @ Nov 22 2003, 09:10)salut za... Sun 23 Nov 2003, 18:28 LAOUAMEN [tu prends rendez-vous avec ton tu prends rendez-v... Mon 24 Nov 2003, 07:12 Franerik Si tu commences par dire qu' il a une sale gue... Mon 24 Nov 2003, 08:06 Mr.T J'vais surement dire une conn*rie mais et les ... Mon 24 Nov 2003, 16:59 LAOUAMEN [et les sempiternelles AGESSA?...]
oui mais j... Tue 25 Nov 2003, 08:35 miss kiki Pour la énième fois :
les réalisateurs le bruitage... Tue 25 Nov 2003, 09:18 LAOUAMEN [J'vais surement dire une conn*rie mais et les... Tue 25 Nov 2003, 12:33 olan je ne comprends pas comment tu peux facturer
autre... Tue 25 Nov 2003, 12:55 Mr.T QUOTE (LAOUAMEN @ Nov 25 2003, 12:33)bon eh b... Tue 25 Nov 2003, 19:44
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