Composition Et Microsociété Options

[mabuse]

salut à tous!
j'aimerais savoir s'il y en a qui parmis vous possèdent leur propre microsociété afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...): si oui, comment procèdent ils pour la facturation (droits,...)?
doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?
merci de vos réponses car je suis vraiment novice et paumé dans ce domaine!

[Mr.T]

doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?

Oui.

[mabuse]

ah bon? je croyais que les charges étaient prélevées par forfait (2500 euros par an au début) dans ce type d'entreprise...
quel est le rôle de l'agessa dans ce cas (sachant que la micro permet de créer ses propres factures sans TVA et que les charges représentent l'Urssaf , la retraite et la maladie)?

Quelle serait alors la différence avec le statut de freelance?
merci pour vos réponses!

[Mr.T]

Faut s'entendre sur les termes... Si tu veux monter une boite, effectivement tu peux te passer des Agessa... Je ne sais pas ce que tu entends par "Microsociété"... je ne crois pas que ça se réfère à qqlchose d'existant... Je connais l'EURL, mais la microsociété...?...
Maintenant, si par microsociété tu entends une structure souple et moins contraignante qu'une société qui t'évite les inscriptions administratives lourdes, alors c'est en tant que particulier que tu compte bosser et là, les factures ne marchent pas. En théorie tu as le droit d'en faire jusqu'à un certain montant mais, de mon expérience, aucune boite n'en voudra (ce type de facture est trop "louche" aux yeux du Trésor Public en cas de controle fiscal). C'est là où les Agessa peuvent être utiles puisqu'en passant par elles, tu peux produire une Note de droits d'auteur, équivalent relatif d'une facture, et là ça passe auprès des boites.
Enfin, si tu veux bosser comme indépendant, c'est encore autre chose... J'ai moi même posé des questions sur ce statut dans la discussion ci-dessous (vers le milieu de la page):
http://www.macmusic.org/agora/forums/index...9&t=7108&st=390

Bon courage.

This post has been edited by Mr.T: Mon 3 Nov 2003, 11:45

[mabuse]

la micro société ou micro entreprise est un statut aussi réel que celui de la SA, EURL ou SARL : elle te permet d'avoir une structure officielle, sans apport de capital, avec charges prélevées directement, mais ne faisant pas apparaitre de mouvements de TVA. de plus étant aux assédics, je bénéficie d'une exonération de charges pendant UNE ANNEE (avis aux amateurs) .Je veux monter une boite qui me donne un statut indépendant, avec une paperasse simplifiée!

Vus les intérets indéniables de ce statut, je m'étonne simplement que personne ne semble s'y intéresser alors qu'il est parait évident que les charges sont moins importantes que celles générées par un statut freelance!
d'où mes interrogations !!:crazy:

[gones]

Je suis dans le même cas que toi, mais moi j'ai opté pour l'entreprise individuelle avec TVA, c'est toujours sympa d'acheter hors taxe.
C'est une administration simplifiée par rapport à une EURL et surtout moins couteuse.
Seul inconvénient, on est responsable sur ses biens personnels.

[mabuse]

je savais bien qu'il y avait un hic!!!
mais dans notre métier, cela ne me semble pas "trop" dangereux si tu ne travailles pas dans un local à 10000 balles par mois ou si tu n'as pas crontracté d'emprunt de 45000 euros pour monter ta structure non?
car on crée du service apres tout (pas de marchandise en stock, pas d'investissements trop lourds dans un premier temps...
à titre indicatif, quels sont, en gros tes frais de fonctionnement?

perso, j'ai mon matos et je sous loue un bureau pour 150 euros : penses tu que ce soit risqué?

[Mr.T]

la micro société ou micro entreprise est un statut aussi réel que celui de la SA, EURL ou SARL : elle te permet d'avoir une structure officielle, sans apport de capital, avec charges prélevées directement, mais ne faisant pas apparaitre de mouvements de TVA

Ah... T'as un lien parceque j'ai cherché et il n'y a rien de précis sur une telle forme d'entreprise?... De ce que j'ai pu en voir, c'est la même chose qu'une entreprise individuelle...

[mabuse]

Mr T : j'ai un lien assez intéressant que tu peux consulter

www.microentreprise.net

si tu as d'autres questions apres ça, n'hésite pas car je vais retourner aux impots pour en savoir plus!

[clouvel]

afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...)

juste un mini détail juridico-chiant mais utile.

il est nécessaire de ne pas mélanger "le tout".

Tu peux facturer ce que tu veux (enfin si ton statut le permet) tant qu'il s'agit d'un travail de" service" : mixage, sound design, illustration sonore, travail technique, répétition, concert, etc etc

Mais en principe il est interdit de facturer un "travail" de composition car la loi considère que pour être l'auteur d'une oeuvre (et donc bénéficier de ses droits..d'auteur) il faut être "libre et sans contrainte" (!!) donc cela interdit en principe tout lien d'autorité de type : patron-employé / commercant-client / acheteur-vendeur.

Tu es dans ce cas payé par ce que prévoit la loi : des droits d'auteurs sur les diffusions exploitations etc. Point barre.

Par contre dans la mesure ou l'oeuvre n'existait pas et que quelqu'un te demande de la créer, la loi prévoit qu'on te passe un "contrat de commande" qui est en fait un "salariat déguisé car interdit" puisqu'il te dédommage du temps passé à composer, de ton éventuelle réputation, des conditions dans lesquelles tu va présenter l'oeuvre etc etc. en échange de ce contrat et pour être payé tu rédiges une note de droits d'auteur (facture déguisée).

Voila j'ai juste fais cette petite (longue?) intervention car il m'est arrivé de voir des gens qui "facturaient" des "travaux de composition"..et qui réclamaient des droits ensuite se faire débouter par le tribunal qui leur répondait en gros :

"ahh quand on est auteur et qu'on veut toucher de droits, on est pas un vil commercant. T'as vendu ta daube, elle est vendue. définitivement. C'est prouvé...sur facture".