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 Agessa...ah J'ai Ça?..., Mais rien d'autre??!... |
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 Fri 4 Apr 2003, 17:00
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (Mr.T @ Apr 4 2003, 17:47) Houla, je frise l'attaque cardiaque là!!!
Attend, pour moi il fallait générer 6000€ de notes de droits d'auteur (ce que tu facture au client) pas 6000€ de versements Sacem...
/... Qu'est qu'ils entendent par "ressources artistiques"??(j'avais pas pensé que ça pouvait être les revenus SACEM...). post croisé. remets toi MrT. sauf si t'es deja mort  il faut bien comprendre 6000 zorros de droits d'auteur. les ressources artistiques ne concernent pas que la Sacem. (voir mon post d'avant) la Sacem fait juste parti des organismes qui retribuent les auteurs. les editeurs, les producteurs et felicie, aussi 
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le heral, parce que je le vaurien
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Fri 4 Apr 2003, 17:22
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SuperHero
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J'vous rassure, j'suis sauvé, j'ai fais du bouche à bouche à la voisine, ça va mieux...
Bon sinon, merci ma caille (ça tient toujours pour le surnom?... sinon tu m'dis, j'arrête, j'comprends qu'ça puisse te géner en public...).
Donc tout va bien pour l'instant... En même temps ça m'aurait étonné, vu que ça fait un certain temps que je roule comme ça sans accros... ceci dit on peut pas dire que les AGESSA soient des grands communiquants... jamais un courrier, pas un coup de fil, pas un bisou... ils te prennent un peu de fric et se barrent (ça m'fait penser à un autre métier ça... un métier qui porte le nom de nos chers ordinateurs...).
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Fri 4 Apr 2003, 17:34
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (Mr.T @ Apr 4 2003, 18:22) Bon sinon, merci ma caille (ça tient toujours pour le surnom?... sinon tu m'dis, j'arrête, j'comprends qu'ça puisse te géner en public...). euh, c'est à moi que tu causes, ou à messensib?  QUOTE ... ceci dit on peut pas dire que les AGESSA soient des grands communiquants... jamais un courrier, pas un coup de fil, pas un bisou... les bisous, quelque fois, il vaut mieux quand tu vois la tronche de certaines creatures aux guichets (valab pour les mecs aussi) QUOTE ils te prennent un peu de fric et se barrent oui, mais ils reviennent pour ta re traite (des vaches) QUOTE (ça m'fait penser à un autre métier ça... un métier qui porte le nom de nos chers ordinateurs...). pécé, c'est un metier ça?
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le heral, parce que je le vaurien
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 Fri 4 Apr 2003, 22:09
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La madame est partie.
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les réalisations sonores les travaux de bruitages et de mixages ne relevent pas de l'agessa...
Le plafond :
Je suis assujetti au régime des artistes auteurs et donc je dois me rapprocher de l'AGESSA lorsque :
- J'exerce une activité d'auteur
- J'ai perçu des droits d'auteur et j’ai supporté par prélèvement à la source (dit précompte) les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS (elles sont dues dès le premier franc perçu).
- Je réside fiscalement en France
- J’ai fait ma première déclaration fiscale au titre de mes revenus artistiques (pour les photographes non journalistes professionnels la déclaration se fait dans la catégorie des bénéfices non commerciaux).
Comment bénéficier des prestations ?
Outre les conditions ci-dessus, je dois avoir perçu des droits d'auteur d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant ma demande d’affiliation au régime (pour la période sociale du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 : 5886 euro dans l’année 2001).
Si tel n’est pas le cas, je peux néanmoins être affilié, après examen de mon dossier par une commission professionnelle, lorsque j'apporte la preuve que j'ai exercé habituellement une activité d'auteur durant la dernière année (soit 2000 et toutes indications sur l’année en cours). Pour bénéficier de l’ensemble des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, et pour permettre la validation de quatre trimestres en vue de ma future retraite, je cotiserai alors sur une base forfaitaire égale au plancher ci-dessus de 900 fois VHM SMIC.
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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-)
NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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Fri 4 Apr 2003, 23:44
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SuperHero
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Pardon Mr.T d'avoir mis ta vie en danger. Je ne citais la SACEM que parce que j'avais vu des statistiques sur la proportion d'auteurs qui touchaient à peu près le SMIC, il y a déjà un certain temps. Bien sûr qu'on peut se faire payer en DDA par d'autres Stés.
Héral, tu as raison et l'explication de Miss Kiki est parfaite.
Mais on peut déclarer à la SACEM comme musique des booms, des splashs, des squizz, une goutte d'eau traffiquée etc (sauf si il y a une musique conventionnelle par dessus) si ils ont été crées from scratch.( de toute pièce, I mean)
Et à ma connaissance, seule la SACEM distribue des DEP (droits d'exécution publique) et des DRM (droits de reproduction mécanique) éventuels.
Une de mes filles, graphiste, est à la maison des artistes et signe de cessions de DDA, c'est scandaleux, mais c'est ce qui se fait .
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Sat 5 Apr 2003, 01:31
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (Yukulele @ Apr 4 2003, 22:29) Imaginons que je suis intermittent du spectacle .../. comment je dois faire pour me déclarer aux AGESSA si la production accepte la "transaction"?
.../...
Quelles cotisations minimales? cotisations? environ 10% de charges (1% patronal, 9%salarial). sur un brut de 10000 balles , environ un net de 9000. apres, il faudra rajouter, en cas d'affiliation, les cotisations retraite deductibles de l'impot. mais peu de cotisations sociales entrainent: pas de chomage, pas d'accident du travail.... rien à voir avec le statut d'intermittent. par ailleurs, le fait de percevoir des droits d'auteur n'a jamais ete incompatible avec une autre source de revenus. yuku, rien ne t'empeche de percevoir un salaire sur la partie technique de ton travail et une remuneration artistique pour tes compositions. il faut juste (voir le post de kiki) que la partie artistique soit .....artistique il y avait un interet supplementaire à percevoir des droits d'auteur il y a quelques années, c'etait fiscalement proche des tailleurs de pipe à saint claude  , soit une deduction supplementaire de 20 % helas, tout ceci n'existe plus, dispositions passées à la trappe quand les impots ont supprimé les particularités de certains metiers. chaque année (en ce moment meme) on doit remplir des feuillets precisant les organismes qui ont payé ces droits d'auteur ainsi que toutes les autres sommes perçues au cours de l'année civile. quand on paye pas sa retraite, vilain petit canard, on reçoit une lettre recommandée des urssaf de sa ville  à noter enfin, que les droits d'auteur se declarent comme un salaire. avec soit des frais reels, soit un abattement de 10 et 20% forfaitaire. pour en revenir à ce que disait messensib à propos des gouttes d'eau , il m'est arrivé de declarer la rythmique buccale que faisait un tenor en machant des figues. tout ceci figure sur une partition tamponnée des services musicaux de la Sacem , comme quoi, etre auteur , c'est avant tout un etat d'esprit
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Sat 5 Apr 2003, 01:42
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (Messensib @ Apr 5 2003, 00:44) Une de mes filles, graphiste, est à la maison des artistes et signe de cessions de DDA, c'est scandaleux, mais c'est ce qui se fait . un graphiste , un peintre, un plasticien, un photographe,un realisateur, un choregraphe,un concepteur de logiciel peut, comme un compositeur, beneficier de ce regime. en quoi trouves tu cela scandaleux?
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Sat 5 Apr 2003, 04:00
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QUOTE (Yukulele @ Apr 4 2003, 22:29) Imaginons que je suis intermittent du spectacle (mix et montage son tv et ciné). Je suis amené à réaliser des bandes sons (sound design, donc montage son élaboré et musique, pour schématiser), comment je dois faire pour me déclarer aux AGESSA si la production accepte la "transaction"? Je sens que je vais passer un phone-call à Mr.T. moi...  Bon là y's'fait tard...(je poste même plus tard que la soucoupe volante, c'est dire...). Mais, en gros, tu es exactement dans la situation que j'explique ici même... C'est assez simple en fait... Je dors et j't'explique ça si tu veux... PS: "5 heure du mat., j'ai des frissons...". Ca vous dit quelque chose?...
This post has been edited by Mr.T: Sat 5 Apr 2003, 04:02
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