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> Gema Et La Préférence Nationale, Vive l'Europe
lionel2p
post Sat 8 Mar 2014, 00:03
Post #1


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J'ai composé il y a 6 ans la musique d'une série d'animation qui a rencontré un succès international, notamment en Allemagne ou elle a été diffusée près de 700 fois en 5 ans, sur une chaîne publique nationale, KIKA ZDF.

Etonné des "maigres" retours générés par l'oeuvre malgré son succès là-bas de 2008 à 2013, je décide l'année dernière de faire quelques recherches et réclamations. J'ai réussi à récupérer par l'intermédiaire d'un éditeur allemand ami, les règles de base de répartition de la GEMA. En opérant quelques calculs, je comprends (crois comprendre...) qu'il y a un brave soucis dans ce que j'ai reçu depuis 5 ans.

Comme je suis un tantinet opiniâtre, j'effectue les 5 années de calcul au cue-sheet près, avec les listes de diffusions en ma possession, et j'envoie cela au service international de la SACEM pour leur demander d'intervenir auprès de la GEMA.

J'ai reçu très récemment un mail de la SACEM, qui m'explique que tous mes droits ont bien été payé par la GEMA. La SACEM m'a gentiment transmis la réponse de la GEMA, en toute transparence (je les en remercie), et là, stupeur :

Il y a deux taux à la GEMA depuis 2008 :

- celui réservé aux productions ou co-productions allemandes validées
- les autres dont je fais parti donc, les third-party

Et ce taux "third party" est juste 8 à 12 fois moins élevé environ que le taux "national" suivant les cas.

A l'heure des grandes leçons de morale européenne et notamment allemandes, je trouve ces
pratiques de préférence nationale scandaleuses.

Un taux franco-français à la SACEM au détriment des auteurs et productions étrangères, j'aimerais
bien voir un peu si cela passe inaperçu.

Au delà du manque à gagner un peu dur à avaler de mon coté ( huh.gif ), c'est surtout le principe
qui me révolte.

Qu'en pensez-vous ?




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heral
post Sun 9 Mar 2014, 13:07
Post #2


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Citation (lionel2p @ sam. 8 mars 2014, 00:03) *
Il y a deux taux à la GEMA depuis 2008 :

- celui réservé aux productions ou co-productions allemandes validées
- les autres dont je fais parti donc, les third-party

Et ce taux "third party" est juste 8 à 12 fois moins élevé environ que le taux "national" suivant les cas.

A l'heure des grandes leçons de morale européenne et notamment allemandes, je trouve ces
pratiques de préférence nationale scandaleuses..../....
Qu'en pensez-vous ?

à peu près pareil que toi !
je ne suis pas sur que ça soit dans les clous juridiques !
et j'en avais jamais entendu parlé :-(
est ce qu'il y a d'autres sociétés de gestion collectives qui appliquent ce principe ?



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le heral, parce que je le vaurien
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lionel2p
post Mon 10 Mar 2014, 10:10
Post #3


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Merci du retour Christophe.

A ma connaissance, il n'y a que la GEMA qui pratique ce sport. Mon principal éditeur vient
d'être victime de ce taux, à la différence prêt que lui s'est vu débité une forte somme sur ses
répartitions, en régularisation de droits que la GEMA lui avait versé dans la mauvaise catégorie...

J'ai au moins pas vécu cela smile.gif

Je pense que c'est effectivement très limite niveau européen et que cela vaut le coup d'être remonté
à la SACEM et pourquoi pas à l'Europe. Après, il me semble difficile de concevoir que personne ne soit au courant
en haut lieu vu l'énormité de la chose...

En tant que compo en revanche, quand on reçoit ses droits de l'étranger, on se pose rarement la question car
les moyens de vérification sont quasi inexistant et la SACEM n'est là que pour faire "transiter" l'argent et effectuer
d'éventuelles réclamations en cas de doute. Mais elle n'a aucun véritable moyen de contrôle, sinon ce serait
de l'ingérence...

Si je n'avais pas eu de fort doutes, je n'aurais effectué aucune démarche et je n'aurai jamais rien su.

Je représente une goutte d'eau mais cumulé, les sommes "non versées" doivent être incroyables !!

This post has been edited by lionel2p: Mon 10 Mar 2014, 10:13


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