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Sacem Se Déclarer A Deux ? |
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Wed 15 May 2013, 02:13
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Maniac Member
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Joined: 02-Jun 05
From: Paris - FR
Member No.: 66,363
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Citation (lionel2p @ mer. 8 mai 2013, 17:04) Hello,
C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la Sacem a un accord de réciprocité.
Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.
Vla merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?
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"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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Wed 15 May 2013, 17:50
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Hero
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Joined: 07-Nov 03
From: La Cité Radieuse - FR
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Citation (Charlototo @ mer. 15 mai 2013, 01:13) Citation (lionel2p @ mer. 8 mai 2013, 17:04) Hello,
C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la Sacem a un accord de réciprocité.
Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.
Vla merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ? Pour ce qui te concerne, cela n'a aucun impact, tu toucheras ta part. Sa part ira sans doute dans les irrépartis ou le fond de soutien....
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Fri 24 May 2013, 02:55
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Maniac Member
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Joined: 02-Jun 05
From: Paris - FR
Member No.: 66,363
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Citation (lionel2p @ mer. 15 mai 2013, 17:50) Citation (Charlototo @ mer. 15 mai 2013, 01:13) Citation (lionel2p @ mer. 8 mai 2013, 17:04) Hello,
C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la Sacem a un accord de réciprocité.
Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.
Vla merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ? Pour ce qui te concerne, cela n'a aucun impact, tu toucheras ta part. Sa part ira sans doute dans les irrépartis ou le fond de soutien.... Merci Lionel. La question que je me pose c'est pourquoi ne pas me déclarer seul et faire une sorte de contrat avec lui pour lui reverser en cas de bénéfice sacem plutôt que sa part aille je ne sais ou.. ? Mon autre question est concernant le numéro COAD, si quelqu'un dépose mes musiques a ma place dois je lui donner mon numero COAD ou c'est un numéro confidenciel a garder comme un numero de carte bleue par exemple ?
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"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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Sat 25 May 2013, 07:11
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Moderateur Bouffon
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Joined: 06-Dec 00
From: Montpellier - FR
Member No.: 22
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Citation (Charlototo @ ven. 24 mai 2013, 02:55) La question que je me pose c'est pourquoi ne pas me déclarer seul et faire une sorte de contrat avec lui pour lui reverser en cas de bénéfice sacem plutôt que sa part aille je ne sais ou.. ? parce que c'est contraire à la loi française ! nul ne peut ceder ses droits à autrui (mis à part les droits patrimoniaux) Citation (Charlototo @ ven. 24 mai 2013, 02:55) Mon autre question est concernant le numéro COAD, si quelqu'un dépose mes musiques a ma place dois je lui donner mon numero COAD ou c'est un numéro confidenciel a garder comme un numero de carte bleue par exemple ? allo, non mais allo coad ! tu peux le transmettre à volonté, c'est ton numero d'identité sacem ;-)
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le heral, parce que je le vaurien
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