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> Sacem Se Déclarer A Deux ?
Charlototo
post Tue 30 Apr 2013, 11:34
Post #1


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Bonjour,

Je suis co-compositeur/arrangeur sur 8 titres qui vont être portés sur CD et distribué a grande échelle (pour une marque).
La personne avec qui j'ai réalisé les musiques de cet album est au Vénézuela, donc pas de sacem. Savez vous comment je dois faire au niveau de la déclaration et protection de la musique (car pour ma part je suis sociétaire de la sacem).

bien a vous.
C.


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"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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lionel2p
post Wed 8 May 2013, 17:04
Post #2


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Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla



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Charlototo
post Wed 15 May 2013, 02:13
Post #3


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Citation (lionel2p @ mer. 8 mai 2013, 17:04) *
Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla



merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?


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lionel2p
post Wed 15 May 2013, 17:50
Post #4


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Citation (Charlototo @ mer. 15 mai 2013, 01:13) *
Citation (lionel2p @ mer. 8 mai 2013, 17:04) *
Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla



merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?


Pour ce qui te concerne, cela n'a aucun impact, tu toucheras ta part. Sa part ira sans doute dans les irrépartis ou le fond de soutien....


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Charlototo
post Fri 24 May 2013, 02:55
Post #5


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Citation (lionel2p @ mer. 15 mai 2013, 17:50) *
Citation (Charlototo @ mer. 15 mai 2013, 01:13) *
Citation (lionel2p @ mer. 8 mai 2013, 17:04) *
Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla



merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?


Pour ce qui te concerne, cela n'a aucun impact, tu toucheras ta part. Sa part ira sans doute dans les irrépartis ou le fond de soutien....



Merci Lionel. La question que je me pose c'est pourquoi ne pas me déclarer seul et faire une sorte de contrat avec lui pour lui reverser en cas de bénéfice sacem plutôt que sa part aille je ne sais ou.. ? Mon autre question est concernant le numéro COAD, si quelqu'un dépose mes musiques a ma place dois je lui donner mon numero COAD ou c'est un numéro confidenciel a garder comme un numero de carte bleue par exemple ?


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heral
post Sat 25 May 2013, 07:11
Post #6


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Citation (Charlototo @ ven. 24 mai 2013, 02:55) *
La question que je me pose c'est pourquoi ne pas me déclarer seul et faire une sorte de contrat avec lui pour lui reverser en cas de bénéfice sacem plutôt que sa part aille je ne sais ou.. ?

parce que c'est contraire à la loi française !
nul ne peut ceder ses droits à autrui (mis à part les droits patrimoniaux)


Citation (Charlototo @ ven. 24 mai 2013, 02:55) *
Mon autre question est concernant le numéro COAD, si quelqu'un dépose mes musiques a ma place dois je lui donner mon numero COAD ou c'est un numéro confidenciel a garder comme un numero de carte bleue par exemple ?

allo, non mais allo coad !
tu peux le transmettre à volonté, c'est ton numero d'identité sacem ;-)


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le heral, parce que je le vaurien
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Charlototo
post Sat 25 May 2013, 10:09
Post #7


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parce que c'est contraire à la loi française !
nul ne peut ceder ses droits à autrui (mis à part les droits patrimoniaux)


Merci poiur tes réponses Heral, effectivement c'est contraire au droit Français mais concernant la personne dont je parle plus haut elle n'est pas française donc de son côté il n'entre pas dans ce cas de figure ..? si ? non ? allo ? ;-) merci de ton aide en tous cas.


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