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 Sonnerie Téléphone Fixe & Sacem |
 Wed 30 Jan 2013, 19:21
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#1
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Member  Group: Members Posts: 53 Joined: 03-Apr 08 From: FR Member No.: 100,076  |
Bonjour à tous, Je fais appel à vos avis expérimentés pour régler un problème de droits d'auteur. Une petite boite de designers m'a commandé la création d'une sonnerie pour un téléphone fixe destiné à une utilisation familiale. Une somme forfaitaire a été prévue pour le travail de création + la cession des droits. Le travail a été effectué et la sonnerie livrée et validée, mais ils remettent désormais en cause le paiement car la sacem leur imposerait de payer, en + de mon cachet, des droits d'auteur pour la fabrication (ou la vente?) de chaque exemplaire. Etant donné que la diffusion de la sonnerie dans l'univers de la maison familiale ne devrait générer que très peu de droits (!), pensez vous que la somme à payer pourrait être significative..? Mille mercis à vous Philippe |
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Thu 31 Jan 2013, 00:43
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#2
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 Hero Group: Members Posts: 1,276 Joined: 07-Nov 03 From: La Cité Radieuse - FR Member No.: 28,427 |
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