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> Sonnerie Téléphone Fixe & Sacem
Philippelay
post Wed 30 Jan 2013, 19:21
Post #1


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Bonjour à tous,

Je fais appel à vos avis expérimentés pour régler
un problème de droits d'auteur.

Une petite boite de designers m'a commandé la création d'une
sonnerie pour un téléphone fixe destiné à une utilisation familiale.

Une somme forfaitaire a été prévue pour le travail de création +
la cession des droits.

Le travail a été effectué et la sonnerie livrée et validée, mais ils remettent
désormais en cause le paiement car la sacem leur imposerait de payer,
en + de mon cachet, des droits d'auteur pour la fabrication (ou la vente?)
de chaque exemplaire.

Etant donné que la diffusion de la sonnerie dans l'univers de la maison
familiale ne devrait générer que très peu de droits (!), pensez vous que
la somme à payer pourrait être significative..?

Mille mercis à vous

Philippe

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lionel2p
post Thu 31 Jan 2013, 00:43
Post #2


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http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/...rd-telephonique



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