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> Ingénieur Du Son Studio En Association / Intermittence, Comment Faire?
Pierre Bucco
post Tue 4 Sep 2012, 13:46
Post #11


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Bonjour,

Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle... d'ailleurs un gérant n'a même pas le droit au chômage si jamais il se rate ! D'ailleurs il me semble que tu ne peux même pas être associé dans la structure qui te file des cachets... tout cela l'inspecteur de l'urssaf le contrôle et ils sont vifs et fins, j'ai eu un contrôle récemment et en discutant avec l'inspecteur je me m'en suis rendu compte mais j'étais dans les clous alors pas de problème :-)
Tu ne peux ne peux rien cumuler avec l'IS et à fortiori avec l'AE, sauf à faire des cachets.
Tu peux cumuler un boulot salarié avec l'AE.
Employer un intermittent coute beaucoup plus cher qu'un AE, alors faut pas s'étonner !
Et oui un jour ils feront un seul statut, l'IS coute trop cher.

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brouttegazon
post Tue 4 Sep 2012, 14:08
Post #12


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Si j'ai bien compris Pierre, on ne peut pas cumuler avec une SARL non plus, comme le dit Mr T ?

Ce sujet m'intéresse bien, car si j'ai pour l'instant enregistré des potes chez moi pour me faire la main, je me demande aussi si je ne passerai pas le cap de tarifer une activité enregistrement studio en plus de mon intermittence, et sous quelle forme ?

Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?


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Pierre Bucco
post Wed 5 Sep 2012, 11:40
Post #13


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Citation (brouttegazon @ mar. 4 sept. 2012, 14:08) *
Si j'ai bien compris Pierre, on ne peut pas cumuler avec une SARL non plus, comme le dit Mr T ?

Ce sujet m'intéresse bien, car si j'ai pour l'instant enregistré des potes chez moi pour me faire la main, je me demande aussi si je ne passerai pas le cap de tarifer une activité enregistrement studio en plus de mon intermittence, et sous quelle forme ?

Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?

Dans la légalité ce n'est pas possible.
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Bprod
post Wed 5 Sep 2012, 12:05
Post #14


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Citation (Pierre Bucco @ mar. 4 sept. 2012, 13:46) *
Bonjour,

Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle... d'ailleurs un gérant n'a même pas le droit au chômage si jamais il se rate ! D'ailleurs il me semble que tu ne peux même pas être associé dans la structure qui te file des cachets... tout cela l'inspecteur de l'urssaf le contrôle et ils sont vifs et fins, j'ai eu un contrôle récemment et en discutant avec l'inspecteur je me m'en suis rendu compte mais j'étais dans les clous alors pas de problème :-)
Tu ne peux ne peux rien cumuler avec l'IS et à fortiori avec l'AE, sauf à faire des cachets.
Tu peux cumuler un boulot salarié avec l'AE.
Employer un intermittent coute beaucoup plus cher qu'un AE, alors faut pas s'étonner !
Et oui un jour ils feront un seul statut, l'IS coute trop cher.


Merci Pierre pour ta réponse, ça commence à être enfin constructif!!
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Citation (brouttegazon @ mar. 4 sept. 2012, 14:08) *
Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?



Là est tout le problème que j'essaye d'élucider!!
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brouttegazon
post Wed 5 Sep 2012, 16:34
Post #15


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Attention ! Pour être précis, je ne parles pas d'associer les heures d'autres activités à celles de l'intermittence.
Ceci ne peut se faire à ma connaissance que dans le cadre d'enseignement musical, et pour un nombre limité d'heures.
C'est mon cas, et pour cela, je suis salarié d'assos d'enseignement musical. Régime général, CDD ou CDI, peu importe, le principal étant de ne pas dépasser le nombre d'heure de l'activité d'intermittent sous peine de changer de statut !
La difficulté me semble être pour son studio de trouver une entité extérieure comme employeur pour avoir un statut de salarié.
Mais reste le problème du matériel...

Bon, qui se lance pour créer un nouveau statut !!!!!! tongue.gif


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Mr.T
post Wed 5 Sep 2012, 21:53
Post #16


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Citation (Bprod @ lun. 3 sept. 2012, 22:18) *
Nan, c'est pas nimporte quoi, y'a des gens que ça arrange plus d'embaucher des Auto entrepreneur plutôt que des intermittents, comme ça les arrangeait avant d'embaucher des intermittents plutôt que de créer des postes! C'est une tendance!

Si, c'est n'importe quoi et ça n'est pas parcequ'un mec t'as dit ça que c'est une "tendance".
Ca fait 15 ans que je suis intermittent et je suis un peu courant de ce qui se prépare dans le pire des cas (intérim donc).
Utiliser régulièrement des techniciens en AE reviendrait très rapidement à du salariat dissimulé ce qui est extrêmement contrôlé et fait courir des risques lourds à l'employeur.
Pour le reste, je pense que tu as déjà eu pas mal de réponse, mais ça n'est visiblement celles que tu veux entendre.
Bonne continuation.


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brouttegazon
post Wed 5 Sep 2012, 22:05
Post #17


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C'est vrai qu'il faut se méfier des "candy ratons" ! Ca fait 15 ans que j'entends dire que l'intermittence, c'est bientôt fini !!!
Ce qu'il faudrait voir aussi à contrôler, c'est le ton employé afin de ne pas échauffer inutilement les esprits...
Pour faire référence à ce magnifique film culte avec Lino : " Ne nous fâchons pas !" !!!!!

Y'en a parfois qui sont comme "Michalon", ils comprennent vite, mais faut expliquer longtemps ! laugh.gif


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heral
post Thu 6 Sep 2012, 08:54
Post #18


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Citation (Bprod @ mer. 5 sept. 2012, 13:05) *
Citation (Pierre Bucco @ mar. 4 sept. 2012, 13:46) *
Bonjour,

Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle... d'ailleurs un gérant n'a même pas le droit au chômage si jamais il se rate ! D'ailleurs il me semble que tu ne peux même pas être associé dans la structure qui te file des cachets... tout cela l'inspecteur de l'urssaf le contrôle et ils sont vifs et fins, j'ai eu un contrôle récemment et en discutant avec l'inspecteur je me m'en suis rendu compte mais j'étais dans les clous alors pas de problème :-)
Tu ne peux ne peux rien cumuler avec l'IS et à fortiori avec l'AE, sauf à faire des cachets.
Tu peux cumuler un boulot salarié avec l'AE.
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Et oui un jour ils feront un seul statut, l'IS coute trop cher.


Merci Pierre pour ta réponse, ça commence à être enfin constructif!!
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ah, parce qu'avant c'etait pas constructif ?
c'est élégant de lire cela, alors que nous prenons du temps (qui me manque sévèrement en ce moment, personnellement) pour répondre à tes questions angry.gif


Citation (Pierre Bucco @ mer. 5 sept. 2012, 12:40) *
Citation (brouttegazon @ mar. 4 sept. 2012, 14:08) *
Si j'ai bien compris Pierre, on ne peut pas cumuler avec une SARL non plus, comme le dit Mr T ?

Ce sujet m'intéresse bien, car si j'ai pour l'instant enregistré des potes chez moi pour me faire la main, je me demande aussi si je ne passerai pas le cap de tarifer une activité enregistrement studio en plus de mon intermittence, et sous quelle forme ?

Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?

Dans la légalité ce n'est pas possible.

tut tut ! tongue.gif

on peut parfaitement être auteur et intermittent
être auteur, d'ailleurs, peut pouvoir dire que on puisse obtenir un numero siret, et donc être considéré comme entreprise individuelle.


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brouttegazon
post Thu 6 Sep 2012, 09:08
Post #19


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Désolé de solliciter plus de ton temps, mais là, j'ai besoin d'une explication huh.gif
Auteur, c'est un statut ? Ca sous-entend quoi comme entité juridique ?
Et auteur et technicien son, c'est pas la même chose... Tu veux faire passer l'activité studio sous le label "auteur" ? blink.gif


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heral
post Thu 6 Sep 2012, 11:20
Post #20


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Citation (brouttegazon @ jeu. 6 sept. 2012, 10:08) *
Désolé de solliciter plus de ton temps, mais là, j'ai besoin d'une explication huh.gif
Auteur, c'est un statut ? Ca sous-entend quoi comme entité juridique ?
Et auteur et technicien son, c'est pas la même chose... Tu veux faire passer l'activité studio sous le label "auteur" ? blink.gif

je répondais juste à l'affirmation de Pierre, sur la légalité
on peut toucher 150 000 €/an de droits d'auteur et être intermittent du spectacle comme artiste et (ou) technicien.

apres, être auteur .....euh...c'est être auteur, donc fournir une oeuvre de l'esprit, il n'y a donc pas de salaire pour cela, mais une note de droits d'auteur sujette à la csg, crds, maladie et depuis juillet à la formation pro.
par ailleurs, on peut etre affilié à l'agessa, la caisse qui gère les cotisations des auteurs, et donc payer à cette caisse les cotisations vieillesse

depuis quelques années, l'agessa a permis à l'auteur de "facturer" une part pour la mise en oeuvre de son travail d'auteur.

concernant l'entité juridique, un auteur peut donc obtenir un numero siret (pas obligatoire pour etablir des cessions de droits d'exploitation, primes de commandes ....) et peut donc etre assujetti à la TVA, et donc la récuperer.

il peut même embaucher certaines personnes (secrétariat par ex) comme n'importe quelle profession libérale (pas d'intermittents, je vous vois venir les coquins wink.gif , car pas de code naf correspondant, donc pas de possibilité de certification sociale .

il peut prendre un(e) stagiaire.

donc pour faire court, un sounddesigner, un technicien son ne peut pas se faire rémunérer en droits d'auteur, il y a d'ailleurs une liste des professions sur le site de l'agessa, ou sur celui des impots.

mais un auteur peut facturer une partie de fabrication lorsqu'il cède son oeuvre de l'esprit. (de mémoire, ça vient des photographes qui vendaient une photo certes, mais faite avec un appareil photo, avec des frais de retouche sur ordinateur et du temps passé.....)

voila


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