MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visitors connected
 
Reply to this topicStart new topic
> Démarer L'activité De Copiste
MonoPaul
post Tue 28 Aug 2012, 15:03
Post #1


Newbie


Group: Members
Posts: 3
Joined: 28-Aug 12
From: FR
Member No.: 121,219




Bonjour à tous,

Je suis fonctionnaire et je souhaiterais, en parallèle, exercer l'activité de musicien-copiste. Mais quel devrait-être mon statut ? Comment déclarer cette activité ?

En gros, je suis à la recherche toutes les infos qui pourraient m'être utiles...

Je vous en remercie d'avance.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
gaillard
post Tue 28 Aug 2012, 15:19
Post #2


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 517
Joined: 06-Jan 01
From: Morbihan - FR
Member No.: 112




L'appellation de l'activité à son importance. Est-ce que le copiste est musicien ou réciproquement.
Ca peut paraitre vouloir couper les cheveux en 4 mais ca a son importance.
Surtout si ton choix se porte sur l'auto-entreprenariat (si, j'ai déjà vu ce mot quelque part smile.gif )
En tout cas pour ce dernier statut la lecture rébarbative de ce document :
circulaire du 28 janvier 2010
est très instructive et il semble qu'un musicien ne peut pas être auto-entrepreneur.
Mais le copiste peut-être.

This post has been edited by gaillard: Tue 28 Aug 2012, 15:22


--------------------
Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-)
Mais le malin Mizajour rode....
Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333
Go to the top of the page
 
+Quote Post
MonoPaul
post Tue 28 Aug 2012, 16:14
Post #3


Newbie


Group: Members
Posts: 3
Joined: 28-Aug 12
From: FR
Member No.: 121,219




Merci pour ces infos.

Mais du coup, le copiste est-il artiste ou artisan ? C'est ce qui est demandé lors de la déclaration de début d'activité.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
heral
post Wed 29 Aug 2012, 09:46
Post #4


Moderateur Bouffon
Group Icon

Group: Moderators
Posts: 3,894
Joined: 06-Dec 00
From: Montpellier - FR
Member No.: 22




Citation (MonoPaul @ mar. 28 août 2012, 16:14) *
Merci pour ces infos.

Mais du coup, le copiste est-il artiste ou artisan ? C'est ce qui est demandé lors de la déclaration de début d'activité.

le copiste avec lequel je bosse est sous le régime des artistes musiciens et est donc intermittent du spectacle, statut parfaitement incompatible avec le fonctionnariat wink.gif


--------------------
le heral, parce que je le vaurien
Go to the top of the page
 
+Quote Post
gaillard
post Wed 29 Aug 2012, 11:13
Post #5


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 517
Joined: 06-Jan 01
From: Morbihan - FR
Member No.: 112




Un musicien n'est pas forcement intermittent.
On peut être fonctionnaire et musicien si la part musicien ne réclame pas l'intermittence.
En ajoutant q'un copiste n'est pas forcement artiste je dirais que tu peux cumuler les fonctions en choisissant artisan.
J'ai peur qu'on n'embrouille plus le sujet qu'on y apporte de réponse. huh.gif

This post has been edited by gaillard: Wed 29 Aug 2012, 11:21


--------------------
Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-)
Mais le malin Mizajour rode....
Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333
Go to the top of the page
 
+Quote Post
MonoPaul
post Wed 29 Aug 2012, 11:25
Post #6


Newbie


Group: Members
Posts: 3
Joined: 28-Aug 12
From: FR
Member No.: 121,219




Merci à vous pour ces infos.

Je continue à me renseigner de mon côté...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
heral
post Wed 29 Aug 2012, 13:58
Post #7


Moderateur Bouffon
Group Icon

Group: Moderators
Posts: 3,894
Joined: 06-Dec 00
From: Montpellier - FR
Member No.: 22




Citation (gaillard @ mer. 29 août 2012, 11:13) *
Un musicien n'est pas forcement intermittent.

bien sur, mais c'etait pour apporter mon témoignage wink.gif


Citation (gaillard @ mer. 29 août 2012, 11:13) *
On peut être fonctionnaire et musicien si la part musicien ne réclame pas l'intermittence.

es tu sur qu'un fonctionnaire peut exercer un autre métier ?
être rémunéré en droits d'auteur, ça oui, mais en tant que salarié, c'est étonnant.



--------------------
le heral, parce que je le vaurien
Go to the top of the page
 
+Quote Post
ericlc
post Wed 29 Aug 2012, 16:19
Post #8


Moderator (et à travers !)
Group Icon

Group: Team
Posts: 3,628
Joined: 08-Jan 01
From: CUCURON - FR
Member No.: 148




Citation (gaillard @ mer. 29 août 2012, 11:13) *
Un musicien n'est pas forcement intermittent

Il faudrait arrêter de temps en temps de généraliser, bien sûr, un musicien (interprète, chanteur, arrangeur, copiste ou autre) n'est pas à priori intermittent, mais dans tous les cas c'est un salarié, selon la définition du code du travail et je vous rappelle qu'il reste encore quelques permanents en France, étonnant, non !!! wink.gif .
Donc une activité de copiste doit être normalement rémunérée en salaire, sauf si ce copiste est inscrit au registre du commerce pour cette activité.
Et on peut le salarier quelque soit son statut social ou sa profession d'origine, c'est ce qui nous sauve, n'importe qui peut faire de la musique du moment qu'il se fait déclarer (en cotisant donc dans nos caisses sociales !).
Moi je suis pour que tout le monde joue, mais à armes égales ! (c'est la rentrée, j'ai regonflé les batteries à donf laugh.gif )

Citation (heral @ mer. 29 août 2012, 13:58) *
es tu sur qu'un fonctionnaire peut exercer un autre métier ?
être rémunéré en droits d'auteur, ça oui, mais en tant que salarié, c'est étonnant.

Il peut faire des cachets comme musicien copiste, avec abattement sur certaines charges sociales, mais il doit avoir une limite annuelle (je n'ai pas le texte)


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Reply to this topicStart new topic
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:

 

Lo-Fi Version - Wed 18 Oct 2017, 08:23
- © 440 Forums 2011