Droit D'auteur Sur Youtube ? Options

[Charlototo]

Hello

Je ne savais pas ou poster alors veuillez m'excuser d'avance si "handicapés & problemes&solutions spécifiques" n'est pas une rubrique très adapté.


J'ai vu depuis pu sur mon courrier sacem que l'ont pouvait percevoir (me semble t'il) ses droits lorsque nos musiques sont sur youtube.

Savez vous comment cela se passe ? devons nous déclarer ? de quelle manière ? Avez vous des infos la dessus ?

a bientôt de vous lire.

[lo73]

Communiqué :



"La SACEM, Universal Music Publishing International, et YouTube signent un accord de portée internationale au bénéfice des auteurs et compositeurs.

Paris, le 3 avril 2013

La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Universal Music Publishing International (UMPI), et YouTube ont annoncé avoir conclu un nouvel accord définissant les conditions de l’utilisation dans 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, et l’Asie, du répertoire de la SACEM et du répertoire anglo-américain d’UMPI dans les vidéos présentes sur You Tube. Ce contrat permet une plus grande transparence, en raison d’une meilleure coordination dans l’échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme.

L’accord couvre tous les types de vidéos diffusées sur YouTube, y compris les contenus générés par les utilisateurs.

Cette convention a été conclue dans le cadre de DEAL (Direct European Administration and Licensing), initiative commune de la SACEM et d’UMPI pour la création d’un pôle unique, réunissant des ressources conjointes à la fois techniques et opérationnelles, de délivrance de licences multi-territoriales pour tout type de média en ligne, au rang desquelles figure désormais cet accord avec YouTube.

Les droits des auteurs et compositeurs d’Universal Music Publishing membres des autres sociétés d’auteurs européennes resteront toutefois soumis aux accords conclus par ces dernières avec You Tube."

C'est le communiqué officiel datant du 3 avril 2013

Je suppose que ça va automatiquement relancer les rémunérations non?

Je suppose que vous avez aussi reçu lemail de la Sacem nous disant que Youtube avait cessé toute rémunération, durant un éventuel prochain accord qu'ils comptent signer ensemble. Pour ma part la Sacem n'a plus aucune crédibilité pour négocier quoi que ce soit. Ce communiqué ne dit qu'une chose: VOus vous faites entuber, et çà continuera "encore et encore" comme dit Cabrel.
Nos perceptions baissent et les salaires augmentent dans le bel immeuble de l'avenue Charles De Gaulle.

Les négos reprennent avec Youtube. Je te trouve dur sur le coup, la Sacem est à peu près la seule à avoir négocié avec les gros opérateurs internet....Bon après, le train de vie, c'est un autre problème...

Des news sur comment déclarer nos oeuvres qui passent sur youtube ?

Je ne sais pas si il y a une procédure de déclaration d'œuvres spécifique à YouTube.
Déjà, il faut que les œuvres soient déclarées à la SACEM si on veut prétendre à quoi que ce soit.

Je crois aussi qu'il y a une logique de rémunération directe des vidéos via la publicité avec la fonction "monétiser la vidéo"

Selon l'Expansion il y a une rétroactivité au 1er Janvier 2013 de l'accord, date à partir de laquelle youtube avait arrêté de rémunérer puisque l'accord précédent s'arrêtait le 31 janvier 2012.
Plus de précisions ici :http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le...ant_377234.html

This post has been edited by lo73: Wed 1 May 2013, 07:46