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 Comment Obtenir L'autorisation Des Auteurs Pour Une Reprise ? |
 Sat 17 Apr 2010, 06:22
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#1
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 Newbie Group: Members Posts: 14 Joined: 17-Apr 10 From: Lille - FR Member No.: 113,685  |
Bonjour,
Il est possible de diffuser gratuitement des reprises sur Internet avec une déclaration simplifiée (SESAM je crois) mais normalement il faut l'autorisation des ayant droit... Comment obtenir cette autorisation ? Est il légal de faire une reprise tant qu'elle n'est pas commercialisée ? Le jour ou veut la commercialiser ? La déclaration SACEM est elle suffisante ? Difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio de règles.. -------------------- Créer et partager (MAO, Peinture, design....)
http://humanoide.biz |
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 Sat 17 Apr 2010, 08:54
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#2
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 Tikophobe forever…  Group: Team Posts: 6,651 Joined: 08-Feb 03 From: Fontaine Daniel - FR Member No.: 11,773 |
Citation (humanoide @ sam 17 avr 2010, 07:22)  Difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio de règles.. Oui. Le plus simple est sans doute d'aller à la délégation SACEM de ton coin et de poser toutes tes questions. Si tu vois qu'ils pataugent dans les réponses, un A/R au siège à Neuilly en prenant RV avant, tu pourras ensuite y voir plus clair. 
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