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Bonjour,
Il est possible de diffuser gratuitement des reprises sur Internet avec une déclaration simplifiée (SESAM je crois) mais normalement il faut l'autorisation des ayant droit...
Comment obtenir cette autorisation ? Est il légal de faire une reprise tant qu'elle n'est pas commercialisée ? Le jour ou veut la commercialiser ? La déclaration SACEM est elle suffisante ?
Difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio de règles..
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Citation (humanoide @ sam 17 avr 2010, 07:22)
Difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio de règles..
Oui. Le plus simple est sans doute d'aller à la délégation SACEM de ton coin et de poser toutes tes questions. Si tu vois qu'ils pataugent dans les réponses, un A/R au siège à Neuilly en prenant RV avant, tu pourras ensuite y voir plus clair.
Comment Obtenir L'autorisation Des Auteurs Pour Une Reprise ?
Sat 17 Apr 2010, 06:22
