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> Guso Et Associations..., mauvais code APE
toonsy
post Mon 25 Jan 2010, 15:06
Post #1


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Salut !
je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé....

on a une assoc pour pouvoir déclarer des groupes jouant pour des employeurs ne voulant pas ou ne pouvant pas déclarer....
par exemple, un groupe joue souvent pour un CAT ( centre d'handicapés ), ce dernier paye le groupe grâce à des subventions départementales et ne peut pas se servir de ces subventions pour payer du personnel, un intermittent étant salarié, il passe du coup en personnel, et bing ! donc c'est facture ....
l'assoc gère aussi les achats de matériel, l'enregistrement le pressage et les ventes de disques, le merchandising ( pour l'instant y'a pas de bénefs donc pas de soucis d'impots biggrin.gif ) et des bénévoles pour l'organisations de concerts ( billeterie entrées buvette bref on connais tous ça )
il se trouve que l'on a organisé seulement 3 concerts en 2009, et se taper tous les papiers au lieu de passer par le GUSO c'est pas marrant

le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?


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Marsu
post Mon 25 Jan 2010, 17:13
Post #2


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Citation (toonsy @ lun 25 jan 2010, 15:06) *
le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?


Changer l'objet de l'Association, modifier ses statuts et son Règlement Intérieur et donc pouvoir prendre un code APE/NAF compatible ?


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toonsy
post Mon 25 Jan 2010, 21:03
Post #3


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oui je pense, je voulais savoir si quelqu'un avait réfléchis dessus ou connaissait le status le plus proche pour avoir un code APE compatible...
j'a trouvé le "club des amis de la culture" biggrin.gif


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ericlc
post Mon 25 Jan 2010, 22:58
Post #4


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Citation (toonsy @ lun 25 jan 2010, 15:06) *
Salut !
je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé....
[...] le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?


Ben non c'est pas bizarre, le GUSO est réservé aux employeurs OCCASIONNELS du spectacle, si ton objet touche au spectacle vivant tu es assimilé à un entrepreneur du spectacle vivant et tu DOIS demander une licence de spectacle. C'est ballot, mais ça a été une grande avancée pour les associations qui avant d'obtenir ce droit risquaient des procès en concurrence déloyale.
C'est sûr il y a des effets pervers !
Mais tous les autres employeurs, comme les CAT, peuvent et doivent recourir au GUSO, il faut qu'ils demandent à la DRAC comment faire.

Sinon tu refais les statut et tu demande à l'INSEE un code APE "activités diverses", mais je ne te dis pas la galère pour se radier des caisses, notamment l'URSSAF !!
Je te conseillerais plutôt de recréer une association "vierge" et de garder l'autre pour tes productions.

This post has been edited by ericlc: Mon 25 Jan 2010, 22:59


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toonsy
post Tue 26 Jan 2010, 08:55
Post #5


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on a une licence de spectacle....
en fait mon interrogation est venue en regardant un feuillet guso, avec la question à cocher si on est titulaire ou non de la licence.... on peut donc utiliser le guso en étant titulaire d'une licence, je me demandais donc comment être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles sans être entrepreneur de spectacle blink.gif
le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...

donc je comprend toujours pas ....

le guso c'est pour les non professionnels du spectacle
le guso c'est pour les employeurs occasionnels
le guso demande si on a la licence de spectacle ( pour un occasionnel c'est pas utile donc pourquoi ils le demande ? )
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire ! unsure.gif
par contre le club des amis de la crapette avec le guso ils peuvent employer qui ils veulent ..... biggrin.gif


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Pierre Bucco
post Wed 27 Jan 2010, 10:04
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Citation (toonsy @ mar 26 jan 2010, 09:55) *
on a une licence de spectacle....
en fait mon interrogation est venue en regardant un feuillet guso, avec la question à cocher si on est titulaire ou non de la licence.... on peut donc utiliser le guso en étant titulaire d'une licence, je me demandais donc comment être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles sans être entrepreneur de spectacle blink.gif
le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...

donc je comprend toujours pas ....

le guso c'est pour les non professionnels du spectacle
le guso c'est pour les employeurs occasionnels
le guso demande si on a la licence de spectacle ( pour un occasionnel c'est pas utile donc pourquoi ils le demande ? )
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire ! unsure.gif
par contre le club des amis de la crapette avec le guso ils peuvent employer qui ils veulent ..... biggrin.gif

En tout cas pour les ASSEDIC il faut" le foutu bon code APE" !
Ainsi un studio d'enregistrement n'a pas le bon code APE... on croit rêver !
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ericlc
post Wed 27 Jan 2010, 11:50
Post #7


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Citation (toonsy @ mar 26 jan 2010, 08:55) *
le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...
...
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

Tu as raison !
Il faut distinguer le recours au GUSO et l'obtention d'une licence;
En clair (mais ce n'est pas clair !), le guso peut être utilisé sans limitation de date, mais à plus de 6 on doit demander une licence de spectacle ! C'était le souci pour les instances de recouvrir les cotisations impayées dans les CHR (cafés hôtel et restaurants)
C'est donc un assouplissement de la part du Guso, mais qui n'exempte pas de respecter la loi : plus de 6 = entrepreneur de spectacle !
Kafka is alive !

Et pour obtenir une licence (pour un cas particulier), il faut partir du principe que les Drac ne comprennent rien et que les avis des commissions paritaires d'attribution des licences de spectacle (syndicats, patronat et caisses sociales) ne sont que consultatifs, au final c'est le représentant de la DRAC qui tranche au nom de la préfecture. Et là, c'est à la tête du client, traduisez ; les structures subventionnées ou bien soutenues politiquement n'ont aucun souci, pour les autres c'est la loterie !

Citation (Plus30 @ mer 27 jan 2010, 10:04) *
En tout cas pour les ASSEDIC il faut" le foutu bon code APE" !
Ainsi un studio d'enregistrement n'a pas le bon code APE... on croit rêver !

Que veux-tu dire ? Le bon code APE pour recourir au guso ou bien pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Citation (toonsy @ mar 26 jan 2010, 08:55) *
j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire ! unsure.gif
Et oui, tout le problème vient de l'interprétation ciblée des textes :
• l'Assedic (voix du Medef) veut virer tout le monde,
• le guso (plus paritaire) veut exister par les cotisations perçues le + largement possible,
• la DRAC (l'état) ne veut pas de vague, et que les gros puissent travailler tranquilles !

... et ça n'est pas prêt de changer sad.gif

This post has been edited by ericlc: Wed 27 Jan 2010, 11:42


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Pierre Bucco
post Thu 28 Jan 2010, 10:23
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Citation (ericlc @ mer 27 jan 2010, 12:50) *
Citation (Plus30 @ mer 27 jan 2010, 10:04) *
En tout cas pour les ASSEDIC il faut" le foutu bon code APE" !
Ainsi un studio d'enregistrement n'a pas le bon code APE... on croit rêver !

Que veux-tu dire ? Le bon code APE pour recourir au guso ou bien pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Pour qu'un studio d'enregistrement puisse employer des musicos intermittents du spectacle...
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whynot60
post Tue 16 Mar 2010, 10:49
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L'association pour laquelle je travaille en tant que bénévolle a le même problème avec le Guso, tout en ayant une licence d'entrepreneur de spectacle. Du coup, on confie la gestion des salaires des musiciens intermittents à " Chèque Intermittent" . C'est sur, leur service est payant, mais ils sont très compétents, rapides, et on travaille en toute légalité.

www.cheque-intermittents.com/
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