MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visitors connected
2 Pages V   1 2 >  
Reply to this topicStart new topic
> Cherche Avocat Spécialisé Music Biz
Inwardtides
post Sun 13 Dec 2009, 14:07
Post #1


Junior Member
***

Group: Members
Posts: 107
Joined: 08-Apr 01
From: ParisFrance - FR
Member No.: 429




Un label situé à l'étranger (en Espagne) nous doit pas mal de sous depuis un an. Ils jouissent d'une bonne réputation internationalement, les relevés de royalties qu'ils nous envoient régulièrement (il s'agit de morceaux en licence sur des compilations) indiquent clairement le nombre d'exemplaires vendus et les sommes qu'ils nous doivent, mais impossible de se faire payer.

J'aimerais consulter un juriste spécialisé dans ces questions afin d'examiner les recours possibles.

Si quelqu'un ici connaît, directement ou indirectement, un avocat qui a l'habitude de travailler avec des artistes et producteurs du milieu musical, et avec qui il serait possible d'engager une action, si possible non ruineuse (l'enjeu global ne dépassant pas les 5K € de toute façon)... merci de m'orienter.

Toute expérience dans ce domaine est la bienvenue également.





--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Spip
post Mon 14 Dec 2009, 00:54
Post #2


Advanced Member
*****

Group: Members
Posts: 303
Joined: 21-Oct 08
Member No.: 104,299




Si tu en cherches un au hasard, sans que tu sois présenté par quelqu'un, tu as soit google ou bien des annuaires type "officiel de la musique"…
Ceci étant dit, je ne suis pas sûr que ce soit une si bonne idée d'en trouver un qui soit trop spécialisé vu que si la musique et les gens qui y travaillent sont ses clients potentiels, il ne sera pas pressé que ta requête aille embêter un ami (potentiellement plus gros client qui plus est), voire même fera tout pour faire traîner…
Sans parler qu'un avocat avec une spécialité est cher et dans ton cas, si la démarche traîne trop, il ne te restera pas grand-chose.
Ton problème n'est, ni plus ni moins, qu'une histoire de facture pas réglée, la plupart des avocats savent traiter ça…

Bon courage
Go to the top of the page
 
+Quote Post
heral
post Mon 14 Dec 2009, 10:08
Post #3


Moderateur Bouffon
Group Icon

Group: Moderators
Posts: 3,894
Joined: 06-Dec 00
From: Montpellier - FR
Member No.: 22




tu peux adherer au SNAC


--------------------
le heral, parce que je le vaurien
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Inwardtides
post Mon 14 Dec 2009, 12:44
Post #4


Junior Member
***

Group: Members
Posts: 107
Joined: 08-Apr 01
From: ParisFrance - FR
Member No.: 429




Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production...

Comme ces compilations sont vendues également en France, le juriste d'un label m'a conseillé de porter plainte pour contrefaçon.

Je vais tenter le Snac, voir s'ils peuvent m'orienter vers un juriste compétent. Il s'agit bien d'une facture non payée, mais à l'international ce qui semble-t-il complique un peu les choses (plainte à déposer au tribunal espagnol etc..)



--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
lacie
post Sat 19 Dec 2009, 06:05
Post #5


Member
**

Group: Members
Posts: 84
Joined: 01-May 08
From: Savasse - FR
Member No.: 100,758




Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 13:44) *
Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production...

Comme ces compilations sont vendues également en France, le juriste d'un label m'a conseillé de porter plainte pour contrefaçon.

Je vais tenter le Snac, voir s'ils peuvent m'orienter vers un juriste compétent. Il s'agit bien d'une facture non payée, mais à l'international ce qui semble-t-il complique un peu les choses (plainte à déposer au tribunal espagnol etc..)

sinon tu as

Pierre Lautier

Avocat à la Cour
88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS
mob: 06 62 58 48 22
tel: 01 43 79 33 64
fax: 01 43 79 33 65

il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Inwardtides
post Sat 19 Dec 2009, 10:20
Post #6


Junior Member
***

Group: Members
Posts: 107
Joined: 08-Apr 01
From: ParisFrance - FR
Member No.: 429




Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) *
sinon tu as

Pierre Lautier

Avocat à la Cour
88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS
mob: 06 62 58 48 22
tel: 01 43 79 33 64
fax: 01 43 79 33 65

il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça...


Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question.
Merci


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
lacie
post Sat 19 Dec 2009, 10:27
Post #7


Member
**

Group: Members
Posts: 84
Joined: 01-May 08
From: Savasse - FR
Member No.: 100,758




Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 11:20) *
Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) *
sinon tu as

Pierre Lautier

Avocat à la Cour
88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS
mob: 06 62 58 48 22
tel: 01 43 79 33 64
fax: 01 43 79 33 65

il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça...


Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question.
Merci

bah si comme tous les avocats mais bon c'est un cador dans le genre donc....
Go to the top of the page
 
+Quote Post
cruising
post Sun 20 Dec 2009, 12:43
Post #8


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 703
Joined: 20-Oct 05
From: Sèvres - FR
Member No.: 71,483




Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 09:20) *
Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) *
sinon tu as

Pierre Lautier

Avocat à la Cour
88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS
mob: 06 62 58 48 22
tel: 01 43 79 33 64
fax: 01 43 79 33 65

il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça...


Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question.
Merci


Hello,

Il faut que tu saches deux choses :

1) ton avocat devra probablement plaider en Espagne, donc frais assez élevés: nécessité d'un confrère sur place, traduction du dossier, déplacements éventuels....

2) Si tu obtiens gain de cause devant un tribunal (d'oû l'intérêt de ne pas choisir un bras cassé...mais plutôt un bon...) les frais de justice seront à la charge de la partie condamnée...c'est à dire de tes antagonistes...donc pas à hésiter,

mais il est aussi possible que la partie adverse n'ait pas envie d'aller en justice, et te règle après les premiers courriers de ton 'Bavard'...auquel cas ses honoraires resteraient à ta charge....

Perso, j'ai eu un litige pour des montants à peu près équivalents en Hollande, et le conseil (désintéressé) de mon avocat a été de laisser tomber...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Berhu N°2
post Sun 20 Dec 2009, 16:15
Post #9


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 500
Joined: 01-Jul 07
From: Paris - FR
Member No.: 92,619




arf sad.gif
Go to the top of the page
 
+Quote Post
lepetitmartien
post Mon 21 Dec 2009, 03:20
Post #10


Moderator In Chief (MIC)
Group Icon

Group: Editors
Posts: 15,189
Joined: 23-Dec 01
From: Paris - FR
Member No.: 2,758




Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 12:44) *
Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production...
Parce que ça ne concerne pas l'édition ? (ou j'ai loupé un truc ?) (c'est bien le E de sacem non ? wink.gif

Pour les droits d'auteur à l'étranger ils sont compétents (si tes zozos espagnols ont fait les déclarations idoines).


--------------------
Our Classifeds • Nos petites annoncesTerms Of Service / Conditions d'UtilisationForum Rules / Règles des ForumsMacMusic.Org & SETI@Home
BOING BUMM TSCHAK PENG! Are you musician enough to write in our Wiki?
BOING BUMM TSCHAK ZZZZZZZZZZZOING! Êtes-vous assez musicien pour écrire dans le Wiki?
Go to the top of the page
 
+Quote Post

2 Pages V   1 2 >
Reply to this topicStart new topic
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:

 

Lo-Fi Version - Thu 19 Oct 2017, 17:38
- © 440 Forums 2011