 Hadopi Le Retour |
 Thu 2 Jul 2009, 12:07
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#1
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 Ned Teach  Group: Members Posts: 3,882 Joined: 26-May 03 From: Rouen - FR Member No.: 18,576  |
Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.
 Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier. Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement. En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !  EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet. 
This post has been edited by blek: Thu 2 Jul 2009, 12:19 -------------------- |
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Wed 23 Sep 2009, 19:26
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#51
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 Advanced Member Group: Members Posts: 467 Joined: 21-Jun 03 From: Tanelorn - SU Member No.: 20,008 |
Ca reste assez théorique.
C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente. (Pas pour tout le monde) ici aussi Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème ! Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste... Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon... |
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Thu 24 Sep 2009, 16:48
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#52
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Ned Teach Group: Members Posts: 3,882 Joined: 26-May 03 From: Rouen - FR Member No.: 18,576 |
Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.
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Fri 25 Sep 2009, 01:42
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#53
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 Moderator In Chief (MIC)  Group: Editors Posts: 15,189 Joined: 23-Dec 01 From: Paris - FR Member No.: 2,758 |
Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement.
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 Tue 29 Sep 2009, 21:52
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#54
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 Tikophobe forever…  Group: Team Posts: 6,651 Joined: 08-Feb 03 From: Fontaine Daniel - FR Member No.: 11,773 |
La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions pour l'après HADOPI.
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Sat 3 Oct 2009, 21:18
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#55
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Tikophobe forever… Group: Team Posts: 6,651 Joined: 08-Feb 03 From: Fontaine Daniel - FR Member No.: 11,773 |
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