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> Code Naf/ape Pour Prods Musicales, Déclaration auto-entreprise, quel code APE choisir?
wfplb
post Sat 20 Jun 2009, 19:47
Post #21


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Citation (Inwardtides @ sam 20 jun 2009, 19:46) *
Le site dédié à l'auto entreprise est assez clair, les règles ont l'air simples: paiement trimestriel de 10% du CA et voilà.
Je suis assez optimiste sur le futur proche,

Le principal, c'est de prouver qu'on est de bonne foi, même si on fait des conneries…
Récemment j'ai eu un contrôle de l'Urssaf. Normalement, c'est cauchemardesque et le début des gros emmerdes… Et suivi traditionnellement par un contrôle fiscal.

Là, le jeune contrôleur a regardé les documents, puis nous avons papoté, une petite société dans la musique ou l'audiovisuel, ça fait fantasmer les fonctionnaires…
De fil en aiguille et en fait, sa mission était de nous aider ! (incroyable pour qui a connu l'ancien régime de suspicion).

l'Urssaf proposait de s'occuper des fiches de paie des intermittents que nous engagions !
Pour comprendre le sel de la situation, il faut savoir que l'établissement de la fiche de paie est le vrai cauchemar de l'employeur…

Donc, tu arrives dans le landerneau au bon moment. L'administration est ton ami, tu dois et tu peux lui demander conseil et de l'aide. (Il faut juste apprendre à parler gentiment à ces gens-là)


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heral
post Sun 21 Jun 2009, 09:33
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Citation (Inwardtides @ ven 19 jun 2009, 07:20) *
Les mysterieux "qui ont monte des SARL et URL" ne souhaitant apparament pas en discuter... comme on dit, "tant pis c'est pas grave", on n'en parle plus, bonne nuit tout le monde et a la prochaine... wink.gif

ola,
c'est quoi la question au juste?
parce que je suis sur que si tu prenais la peine de rechercher sur ce site, tu trouverais un bon paquet de reponses aux questions que tu ne poses pas.
une société , c'est une entité jurique, une personne morale, avec laquelle tu pourras produire (production deleguée, production executive) , tu pourras embaucher de maniere coherente, tu amortiras tes immobilisations, tu seras soumis au regime de la tva , tu seras responsable qu'à hauteur de ton capital social et des encours bancaires (prets caution solidaire....)
si tu as envie de ne pas melanger , socialement, fiscalement, économiquement, ta vie d'auteur et ta vie de "technicien" , c'est une bonne chose.
mais en contre partie, outre le fait d'avoir à tenir une comptabilité probante, il y a pas mal de choses que tu vas perdre (par ex, statut de salarié avec toutes les protections sociales que ça comporte) mais comme le dit william (tout comme lui, je suis tres vieille france et ai à peu pres les memes principes) , il y a des ruses peteuses pour conserver le beurre et l'argent du beurre.

une société , c'est un outil .
l'autoentreprise en est un autre, mais tu ne construis pas les memes choses avec.
pour te donner un exemple personnel,
je suis socialement compositeur (affilié (retraite) aux agessa)
je suis gérant associé unique d'une eurl, imposée à l'IR
j'ai un numero siret de compositeur pour les "droits" perçus de l'etranger (bnc)
je declare mes revenus d'auteur français (boite de prod, sacem...) en traitements et salaires.

ce qui veut dire que un outil ne suffit pas forcement, moi, j'ai une caisse à outils smile.gif




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Inwardtides
post Sun 21 Jun 2009, 11:29
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Effectivement, les généralités du genre "Qu'est-ce qu'une entreprise" se trouvent facilement et partout... la difficulté est comme toujours de trouver une réponse à une question de détail, comme ma question initiale, ou pour le cas ci-dessous.
Citation (heral @ dim 21 jun 2009, 10:33) *
j'ai un numero siret de compositeur pour les "droits" perçus de l'etranger (bnc)

Voilà quelque chose qui m'interpelle.

Dans quel genre de contexte l'utilises-tu?

Mon cas d'école: j'ai des royalties provenant de l'exploitation de licences en attente en Espagne. Ils n'entendent pas me les régler tant que je ne leur envoie pas une facture, PLUS un formulaire (joint en annexe pour le fun wink.gif, à faire tamponner par les impôts, certifiant que j'en paie ici,

Aux impôts, ils refusent, car ils ne reconnaissent ce genre de démarche que pour les sociétés.

Est-ce dans ce genre de cas qu'un Siret de compositeur pourrait servir? Encore merci pour vos lumières!

This post has been edited by Inwardtides: Sun 21 Jun 2009, 11:57
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Attached File  Formulaire_4220.pdf ( 58.18K ) Number of downloads: 2
 


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heral
post Sun 21 Jun 2009, 15:05
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Citation (Inwardtides @ dim 21 jun 2009, 12:29) *
la difficulté est comme toujours de trouver une réponse à une question de détail, comme ma question initiale, ou pour le cas ci-dessous.

à ta question initiale wfpl t'a parfaitement repondu.
oui, ton numero est le bon numero.

pour ton cas çi dessous, je te ferais juste remarquer que nous ne sommes pas une antenne des impots ou de l'urssaf. wink.gif

je suis cependant un peu dans le meme cas que toi, c'est à dire, comment declarer des sommes perçues de l'etranger.
ce qui est etrange avec l'etranger c'est qu'il y a autant d'etranger que de pays wink.gif
en effet, il faut distinguer les pays europeens , les pays shenghen, et les autres.
l'espagne me semble un cas assez simple à regler.
il y a retenue à la source dans le pays qui paye, tu as une reduction (exoneration) des impots français.
le doc que tu as mis en fichier joint concerne effectivement les personnes morales.
oui, mais.....lorsque tu as declaré ton existence aupres des impots (numero siret delivré apres remplissagle d'un formulaire P0i) tu peux émettre une facture , alors je suppose que ça doit pouvoir parfaitement s'appliquer.

je dois aller aux impots cette semaine pour verifier si je ne me suis pas planté dans le remplissage de ma declaration.
(il y a plusieurs sons de cloche à l'interieur meme des services des impots)
j'ai rempli un formulaire 2047, sur les recommandations d'un agent des impots, et j'ai l'impression qu'il va y avoir un probleme.

si tu veux, je peux te (vous) tenir au courant de mon avancée à l'interieur de cette complexité.


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Inwardtides
post Sun 21 Jun 2009, 17:01
Post #25


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Citation (heral @ dim 21 jun 2009, 15:05) *
il y a retenue à la source dans le pays qui paye, tu as une reduction (exoneration) des impots français.

Oui, sauf que leur retenue à la source est de 33%! Bien plus que ce que je ne paierais si je pouvais déclarer les dites royalties ici... comme m'y autorisent les accords France/Espagne d'ailleurs.

Citation (heral @ dim 21 jun 2009, 15:05) *
(il y a plusieurs sons de cloche à l'interieur meme des services des impots)

Et pas qu'un peu! D'un côté, l'antenne locale refuse de tamponner mon formulaire parce que je ne suis pas (encore) en société, mais à la Direction des Impôts on me dit qu'ils "doivent" le faire dans tous les cas, même s'ils n'ont "pas l'habitude" pour les personnes physiques.

blink.gif

Citation (heral @ dim 21 jun 2009, 15:05) *
je dois aller aux impots cette semaine pour verifier si je ne me suis pas planté dans le remplissage de ma declaration.
j'ai rempli un formulaire 2047, sur les recommandations d'un agent des impots, et j'ai l'impression qu'il va y avoir un probleme.
si tu veux, je peux te (vous) tenir au courant de mon avancée à l'interieur de cette complexité.


Vas-y, plus on en sait mieux c'est... il faut cartographier cette jungle à l'usage des musiciens.

Bon courage


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heral
post Mon 22 Jun 2009, 10:42
Post #26


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Citation (Inwardtides @ dim 21 jun 2009, 18:01) *
Vas-y
j'y vais......à 14h cool.gif


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wfplb
post Mon 22 Jun 2009, 11:28
Post #27


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Citation (heral @ lun 22 jun 2009, 11:42) *
Citation (Inwardtides @ dim 21 jun 2009, 18:01) *
Vas-y
j'y vais......à 14h cool.gif

Ne pas oublier:
  1. Code général des impôts
  2. Code de procédure fiscale - 2009
laugh.gif tongue.gif cool.gif unsure.gif huh.gif

Le 2e (Code de procédure fiscal) est le plus important et les contrôleurs des impôts doivent (hé oui!) se l'acheter à titre personnel...
En général, ceux qui disent des bêtises, ce sont ceux qui ne l'ont pas acheté. (il suffit de leur demander de regarder à quet article ils se référent quand ils argumentent)

ps : le mieux est d'acheter le Code de procédure fiscale 2009 commenté de chez Dalloz (il est en solde à 71,25 € et l'édition date du mois de mai 2009) ça peut remplacer sainement la lecture des oeuvres de Proust le soir avant d'aller se coucher


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heral
post Mon 22 Jun 2009, 15:29
Post #28


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Citation (wfplb @ lun 22 jun 2009, 12:28) *
Ne pas oublier:
[list=1]
[*]Code général des impôts
[*]Code de procédure fiscale - 2009

tu as oublié les coups de telef de services en services.
je confirme qu'encore une fois, la relation client fournisseur est plutot agreable.
il n'empeche que la personne que j'avais vu il y a un an ne m'avait pas donné les bonnes infos
on voit bien que certains cas sont veritablement complexes à etudier.
pour la controleuse (d'un age certain) c'etait la premiere fois qu'elle avait à gerer un tel cas.
(moi, quoi tongue.gif )
en ce qui concerne la retenue à la source, en plus de payer à l'etranger un impot , arrivé en france la deduction sur cet impot deja payé n'est pas forcement totale.
et ça, je dois dire, ça fait assez mal.
de plus quand ce sont des bnc venus de l'etranger , il faut en plus prendre 25% de plus value pour compenser l'abattement de 20% qui a disparu ... c'est broadway, simone.......


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vinyl pressing
post Mon 22 Jun 2009, 15:39
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hello,

je m'imisce dans la discussion pour dire que :
mon code APE en tant qu'auto entrepreneur est 5912Z : post production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
ça concerne donc mes prestations de services techniques (mixage, montage...) et c'est considéré comme une activité libérale (au même titre qu'un avocat par exemple...)
voir

et que pour mes activités de créations musicales (droits d'auteur), je suis affilié aux agessa.

c'est un peu différent de ton cas, j'espère que ça aide quand même...


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wfplb
post Mon 22 Jun 2009, 16:43
Post #30


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Citation (vinyl pressing @ lun 22 jun 2009, 16:39) *
j'espère que ça aide quand même...
Oui,
Tu n'est pas de trop ! wink.gif
Faudrait qu'on fasse un Forum spécial, dédié au sujet ! cool.gif

Il faut donc aborder la falaise en position ZEN unsure.gif (pas confondre avec Kamasoutra)
  1. Première étape: (le cas de Inwardtides): je pars à la pèche de renseignements qui semblent simples à trouver...
  2. Je comprends enfin que ce n'est pas si simple que je croyais
  3. Je relis La Métamorphose de Kafka
  4. ça ne m'avance à rien
  5. Je vais causer avec mon contrôleur fiscal dont le rôle devrait être de me conseiller (cas du Heral)
  6. Je le crois
  7. Je suis con et me fait baiser (au moins la gueule)
  8. Je ne le crois plus et passe aux drogues dures
  9. Je reprends courage et aborde mon problème (pourtant a priori simple) d'une autre façon
L'étape suivante (oh la falaise!), c'est de trouver un interlocuteur bienveillant au Ministère du Budget. Incroyable, impensable Non ? Pourtant cela est possible. Non pas pour résoudre votre petit problème d'Artiste cloporte et insignifiant mais pour faire avancer le schmilbilk.

Comment faire ?

Internet c'est pratique, gratuit et peu fatiguant...
Il suffit d'écrire simplement un exposé des faits (le plus objectivement possible) de la situation inextricable dans laquelle on patauge...
Puis de l'envoyer par e-mails à quelques politiques (députés faisant partie d'une commission ad-hoc), Ministres et administratifs identifiés....

Croyez-moi, c'est beaucoup plus efficace que vous ne pouvez le croire a priori cool.gif


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