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> Code Naf/ape Pour Prods Musicales, Déclaration auto-entreprise, quel code APE choisir?
overdrive
post Thu 18 Jun 2009, 17:30
Post #11


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Citation (Inwardtides @ jeu 18 jun 2009, 13:08) *
Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.



Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Pour "facturer" de la prestation, c'est autre chose.... je suis très sceptique sur le statut d'auto-machin.

C'est pas vraiment fait pour faire du commerce et du business, ou alors d'un façon très cadrée.

Tu es Intermittent du spectacle par ailleurs ?

O.

This post has been edited by overdrive: Thu 18 Jun 2009, 17:32


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O.
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Inwardtides
post Thu 18 Jun 2009, 19:55
Post #12


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Citation (overdrive @ jeu 18 jun 2009, 18:30) *
Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.


Voyons:

- les labels auxquels j'ai affaire demandent des factures pour me payer les royalties et / ou avances des titres licenciés (parus sur compilation essentiellement).

- pareil pour les remix, quand ce n'est pas par "rachat de bande" ou salaire, une facture est demandée.

- quant aux notes de droits d'auteur, elles ne sont acceptées que par les sociétés censées traiter directement avec des compositeurs ou auteurs (prod. film, télés etc.).
En revanche dans la mode par ex (musique pour défilé), ça ne passe pas, on me demande une facture.

Conclusion: oui, j'ai besoin de facturer. Tu dis que je peux facturer sans société?? Je l'ignorais... je mets quoi sur l'entête? Juste mon nom? Etonnant.

Sinon oui, je suis intermittent par ailleurs.

A part ça je me sens de plus en plus comme Jack Palmer dans l'"Enquête Corse" (pour ceux qui connaissent la BD) tongue.gif





This post has been edited by Inwardtides: Thu 18 Jun 2009, 20:03


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overdrive
post Thu 18 Jun 2009, 20:38
Post #13


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Je ne t'ai pas dit que tu pouvais "facturer" en tant que particulier, je t'ai dit, que, concernant, par exemple des Royautés payées par un label, il n'était pas nécessaire de monter une société. Que tu pouvais demander un numéro de Siret.

Pour tout ce que tu décris, de toute façon les services comptables de la plupart des entreprises veulent aller au plus simple, c'est à dire ce qui les arrange, et les donneurs d'ordre ne comprennent généralement rien et ne veulent rien comprendre à ce genre de chose et on te dit : "taka faire une faktur"

mais...pour toi, (pour nous ) ça pause pas mal de problèmes :

- administratif
- fiscal
-comptable
-économique

de toutes façon, si tu es Intermittent, le statut d' Auto-entrepreneur, est à mon avis incompatible (à vérifier), si il est compatible, n'hésite pas, fais comme ça.

Tu ne pourras pas non plus être gérant de ta SARL/EURL, voire actionnaire majoritaire.

Alors il reste quoi ?


Bah...pas grand chose pour l'instant, c'est fromage ou dessert, , si tu es Intermittent, tu peux percevoir des salaires, des Droits d' Auteurs, des Royautés, et ce qui est assimilable à des BNC, genre des Droits Voisins.

Si tu veut être prestataire, il te faut monter une société commerciale dans laquel tu seras gérant (ou pas) et/ou salarié, tu pourras donc emettre des factures, mais il est probable, à moins de faire un "montage" que tu ne puisses plus être Intermittent.

Cela, dit, il ne faut pas se tromper et ne pas inverser les rôles : que te demande ton "client" , par exemple de composer et réaliser une bande son, et pour cela il veut que tu fasses une facture ? et ben tout ça n'est pas très légal, car on pourrait requalifier ton travail en contrat de travail salarié et M. Urssaf viendrais chercher un peu d'oseille si TOI tu n'as pas bordé les choses, le client, lui, il s'en fout il t'a transféré la responsabilité, et il s'en lave les mains ! c'est un poil....comment dire, limite malhonnête.


Je te laisse un peu digérer ça, entre temps, d'autres te feront sans doute part de leurs idées, et puis il me semble que le sujet a déjà été longuement abordé sur ce forum, tu devrais jeter un coup d' oeil.



Pfffff tout ça est compliqué ne fait qu'encourager le système démerde.







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Inwardtides
post Fri 19 Jun 2009, 06:20
Post #14


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Citation (overdrive @ jeu 18 jun 2009, 20:38) *
Je ne t'ai pas dit que tu pouvais "facturer" en tant que particulier, je t'ai dit, que, concernant, par exemple des Royautés payées par un label, il n'était pas nécessaire de monter une société. Que tu pouvais demander un numéro de Siret.


Excuse-moi, mais pour en faire quoi? L'utiliser comment? J'avoue ne pas bien saisir l'astuce, si astuce il y a.

Citation (overdrive @ jeu 18 jun 2009, 20:38) *
Je te laisse un peu digérer ça, entre temps, d'autres te feront sans doute part de leurs idées, et puis il me semble que le sujet a déjà été longuement abordé sur ce forum, tu devrais jeter un coup d' oeil..


Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.

Une recherche sur les termes NAF ou APE sur le forum ne m'a rien ramene de tangible non plus.

Je ne me pose pas de questions metaphysique sur l'opportunite ou non de creer une boite.

J'avais juste une question precise, d'ordre pratique, pour m'aider a remplir le formulaire sus-mentionne.

Les mysterieux "qui ont monte des SARL et URL" ne souhaitant apparament pas en discuter... comme on dit, "tant pis c'est pas grave", on n'en parle plus, bonne nuit tout le monde et a la prochaine... wink.gif

This post has been edited by Inwardtides: Fri 19 Jun 2009, 06:21


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overdrive
post Fri 19 Jun 2009, 10:09
Post #15


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Citation (Inwardtides @ ven 19 jun 2009, 06:20) *
Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.


Pardonne-moi de t'avoir fait perdre ton temps.


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Marsu
post Fri 19 Jun 2009, 12:59
Post #16


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Citation (Inwardtides @ ven 19 jun 2009, 06:20) *
Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.


Je suis désolé, mais c'est un peu dommage de réagir comme ça. Overdrive t'as donné les bonnes infos et ce n'est pas se "poser des questions metaphysiques" que de savoir sous quel statut tu vas facturer, c'est quand même un peu la base.

Si tu es intermittent, tu peux monter une activité d'auto-entrepreneur. Il y a cependant certaines conditions à remplir. Tu trouveras plus d'informations sur ce forum : http://www.auto-entrepreneur.fr. Mon expérience en ce qui concerne ce statut est qu'actuellement, c'est à la tête du client si le client ne rentre pas dans une case bien formatée, les personnes à qui tu t'adresses pour avoir des infos n'ont pas été formées suffisamment pour pouvoir donner des réponses claires dès le départ.

Tentes quand même ta chance à la CCI et au Pôle Emploi de ton coin. Sinon, essaye le département d'à côté.


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wfplb
post Sat 20 Jun 2009, 08:16
Post #17


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Citation (Inwardtides @ mar 16 jun 2009, 18:16) *
Le seul code APE qui semble correspondre à une activité de production musicale est 5920Z "Enregistrement sonore et édition musicale".
Oui c'est le bon code cool.gif
Citation (Inwardtides @ ven 19 jun 2009, 07:20) *
Les mysterieux "qui ont monte des SARL et URL" ne souhaitant apparament pas en discuter... comme on dit, "tant pis c'est pas grave", on n'en parle plus, bonne nuit tout le monde et a la prochaine...
rolleyes.gif


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Inwardtides
post Sat 20 Jun 2009, 10:22
Post #18


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Sorry les mecs, j'étais en déplacement... unplugged.

Citation (overdrive @ ven 19 jun 2009, 10:09) *
Citation (Inwardtides @ ven 19 jun 2009, 06:20) *
Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.

Pardonne-moi de t'avoir fait perdre ton temps.

Au contraire... je ne demande qu'à apprendre. Je disais donc, à quoi peut servir un n° Siret si on ne peut pas facturer?

Citation
ce n'est pas se "poser des questions metaphysiques" que de savoir sous quel statut tu vas facturer, c'est quand même un peu la base.


Désolé si je n'étais pas clair au départ, pour moi c'est auto-entreprise ou rien. Je veux juste ne pas me planter dans la déclaration, ça me semblait bizarre qu'il n'y ait qu'un seul code.

Aussi pensais-je qu'il était peut-être possible de se déclarer non pas en "activité libérale" mais "activité commerciale" ou quelque astuce dans le genre. Je suis complètement novice dans ce domaine,

Excusez-moi si j'ai froissé des sensibilités. Vu les réactions (ou absence de), j'avais effectivement un peu l'impression de déranger, ou de poser une question stupide.

Citation
Oui c'est le bon code


Merci!


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wfplb
post Sat 20 Jun 2009, 11:36
Post #19


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Citation (Inwardtides @ sam 20 jun 2009, 11:22) *
Aussi pensais-je qu'il était peut-être possible de se déclarer non pas en "activité libérale" mais "activité commerciale" ou quelque astuce dans le genre. Je suis complètement novice dans ce domaine,
Il faut savoir que ce genre de démarche (incontournable sad.gif ) va te demander beaucoup de patience et d'apprendre un certain nombre de choses que tu ignorais jusqu'à maintenant. (c'est un peu comme l'histoire de la face cachée de la lune)

Pour résumer d'une façon caricaturale, tu vas passer du statut de simple citoyen, artiste musicien rebelle et intermittent du spectacles (statut tout de même un peu privilégié mais sans doute en voie de disparition...), passer donc à un nouveau statut, celui d'entrepreneur, vilain exploitant du prolétaire salarié et horrible capitaliste profiteur! angry.gif

Tu pourrais dire : ce n'est pas grave puisque c'est moi-même que je vais exploiter unsure.gif

Ben non, au yeux des autres, malheureusement tu changes de camp et il faudra bien faire avec

Bon ça c'était pour l'aspect cosmologique laugh.gif tongue.gif cool.gif

On a tous fait ce parcourt du combattant, avec plus ou moins de bonheur.
La France est un pays nostalgique de la lutte des classes, donc, chacun doit choisir son camp. Peut-être qu'avec ce nouveau statut de l'auto entreprise, les choses sont en train d'évoluer.

Il y a beaucoup de conseilleurs mais le cas de figure de l'intermittent, facturant par ailleurs, est bien sûr absolument légal et défini par la Loi... Sauf que certains fonctionnaires au zèle intempestif se mettent, de leur propre chef, en travers de la route. Ahurissant Non ? (c'est une des raisons de la fusion ANPE-ASSEDIC).
Un fonctionnaire des ASSEDIC intermittents m'a dit: mais pourquoi vous ne faites pas comme tout le monde? Vous mettez votre père ou votre mère gérant de paille de la société, vous n'êtes pas associé et tout baigne ! Quand j'ai répondu que j'avais des principes, il m'a regardé d'un air méfiant....

Bref, désolé pour toutes ces péroraisons et blabla de bistrot, ça ne fait pas avancer les choses, c'est juste pour préciser le cadre.

Il y en a un ici qui pourrait te donner de bons conseils, malheureusement, il est très sensible comme toi, et semble être parti bouder (envoyer un PM peut-etre?)

Dans tous les cas, bon courage wink.gif


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Inwardtides
post Sat 20 Jun 2009, 18:46
Post #20


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Citation (wfplb @ sam 20 jun 2009, 12:36) *
]Il faut savoir que ce genre de démarche (incontournable sad.gif ) va te demander beaucoup de patience et d'apprendre un certain nombre de choses que tu ignorais jusqu'à maintenant.
On a tous fait ce parcourt du combattant, avec plus ou moins de bonheur.
(c'est un peu comme l'histoire de la face cachée de la lune)

Ou de la partie immergée de l'iceberg? Enfin bon ce n'est pas de l'astrophysique non plus... ce qui manque, à mon sens, est une base de données (ou wiki) où une synthèse des expériences de musiciens dans ce domaine serait accessible, sans nécessiter forcément de parcours initiatique à la "petit scarabée" tongue.gif . Ou du moins destiné à le faciliter.

N'est-ce pas après tout un des buts d'Internet en général, et de sites comme celui-ci en particulier? L'opacité administrative étant un vrai fléau en France, ce serait déjà faire oeuvre de salubrité publique.

Citation (wfplb @ sam 20 jun 2009, 12:36) *
Peut-être qu'avec ce nouveau statut de l'auto entreprise, les choses sont en train d'évoluer.


On ne peut que le souhaiter. Le site dédié à l'auto entreprise est assez clair, les règles ont l'air simples: paiement trimestriel de 10% du CA et voilà.

Mais peut-être n'est-ce là que la partie émergée du glaçon? A suivre...

This post has been edited by Inwardtides: Sat 20 Jun 2009, 18:48


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