Code Naf/ape Pour Prods Musicales, Déclaration auto-entreprise, quel code APE choisir? Options

[Inwardtides]

Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire de déclaration d'auto-entrepreneur.

Je suis compositeur/arrangeur et je me produis moi-même en home-studio, j'ai besoin de facturer, donc j'ai choisi cette formule qui me semble assez souple pour un début.

Le seul code APE qui semble correspondre à une activité de production musicale est 5920Z "Enregistrement sonore et édition musicale".

Source: http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp

Est-ce vraiment le seul ou y en a-t-il d'autres?

Merci

[overdrive]

bah....... en fait..... ce statut d' auto...

n'est pas exactement adapté à la production audio, et plus généralement à une activité commerciale, autre qu'une activité d' apoint, genre chambre d'hôte, ou micro entreprise de services.

Comme te l' a dit Blek , le problème se situe essentiellement autour de la gestion des amortissement et de la TVA.

Lui, a étudié la question et à finalement choisi ce système.

Pour répondre à ta question, le code NAF est surtout un outil statistique, il est pourtant fondamental si tu souhaites embaucher des Intermittents, celui que tu proposes semble bon, mais comme on ne sais pas exactement ce que tu vas faire......

et pour ton autre question, il y en a ici qui ont montées des SARL ou des EURL.

O.

[Inwardtides]

Pour répondre à ta question, le code NAF est surtout un outil statistique, il est pourtant fondamental si tu souhaites embaucher des Intermittents, celui que tu proposes semble bon, mais comme on ne sais pas exactement ce que tu vas faire......

Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.

et pour ton autre question, il y en a ici qui ont montées des SARL ou des EURL.

Si d'aventure cela avait à voir avec de la production musicale, et si ça n'est pas trop abuser de ma part, peut-être accepteraient-ils de partager leure expérience quant à la NATURE de l'activité choisie et le CODE qui va avec?

Je ne voudrais pas non plus être trop insistant, si je ne le suis pas déjà... ...

Créer une boîte quand on est avant tout musicien et qu'on se retrouve face à ça (voir cadre n° 6)

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

... est un tantinet intimidant... et ça me rend nerveux, voilà. Je trouve en outre curieux qu'il n'y ait qu'UNE SEULE nature d'activité (et son code) dans leur liste pouvant être assimilée à de la prod musicale.

Quoiqu'il en soit, merci en tous cas.

This post has been edited by Inwardtides: Thu 18 Jun 2009, 12:10

[overdrive]

Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.

Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Pour "facturer" de la prestation, c'est autre chose.... je suis très sceptique sur le statut d'auto-machin.

C'est pas vraiment fait pour faire du commerce et du business, ou alors d'un façon très cadrée.

Tu es Intermittent du spectacle par ailleurs ?

O.

This post has been edited by overdrive: Thu 18 Jun 2009, 17:32

[Inwardtides]

Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Voyons:

- les labels auxquels j'ai affaire demandent des factures pour me payer les royalties et / ou avances des titres licenciés (parus sur compilation essentiellement).

- pareil pour les remix, quand ce n'est pas par "rachat de bande" ou salaire, une facture est demandée.

- quant aux notes de droits d'auteur, elles ne sont acceptées que par les sociétés censées traiter directement avec des compositeurs ou auteurs (prod. film, télés etc.).
En revanche dans la mode par ex (musique pour défilé), ça ne passe pas, on me demande une facture.

Conclusion: oui, j'ai besoin de facturer. Tu dis que je peux facturer sans société?? Je l'ignorais... je mets quoi sur l'entête? Juste mon nom? Etonnant.

Sinon oui, je suis intermittent par ailleurs.

A part ça je me sens de plus en plus comme Jack Palmer dans l'"Enquête Corse" (pour ceux qui connaissent la BD)





This post has been edited by Inwardtides: Thu 18 Jun 2009, 20:03