Créer Sa Boite De Production Sonore ......? Options

[mitch mitchum]

Bonjour,

je suis sur le point de me lancer en tant que sounddesigner et compositeur,et je me pose encore quelques questions:

1/ Est-il plus intéressant de créer une Ei ou bien une Eurl comme on me l'a conseillé?

2/ Si j'ai bien compris, je suis en rapport avec trois organismes principaux:

Dans le cadre d'une création diffusée:

* L'Agessa : C'est l'organisme qui récupére les charges que je suis censé payé et qui les dispatche
aux organismes concernés.

* La sacem: C'est un organisme qui protége mes créations,qui récupére et me verse mes droits.

Dans tous les cas:

* L'Urssaf: C'est l'organisme qui collecte mes cotisations et les transmets
à l'acoss.

Est ce que c'est bien cela?

3/ Enfin,dans le cadre d'une EURL,quelle est la différence entre déclarer en mode impôt sur les
sociétés et déclarer en mode impôt sur le revenu ?

Merci de me renseigner !

[overdrive]

Bonjour,

Beryl, t'a répondu non ?

repose peut-être 1 ou 2 questions précises pour avoir des réponses précises, ceux qui savent te répondront sûrement.

O.

[mitch mitchum]

Ok, je fais simple:
Donc en fait :
Je suis en autoentrepreunariat
1/ Compositeur -->sacem
2/ Soundesigner : --> Pourcentage sur ca , et c'est tout.

Est- ce que j'ai bien compris ?

[heral]

Je suis en autoentrepreunariat
1/ Compositeur -->sacem
2/ Soundesigner : --> Pourcentage sur ca , et c'est tout.

je peux vous parler de ma façon de fonctionner
il faut bien essayer de separer les aspects (comptable, social, fiscal, juridique)
en preambule:
1- la tête- je suis compositeur, affilié aux agessa, car la composition est mon activité principale (activité principale = celle qui est la plus rémunératrice)
2- les jambes- je suis gerant, associé unique d'une eurl, les productions de l'erable



la tête vend du texte, les jambes facture la mise en oeuvre de ce texte.

A) la tête

lorsque l'on vend du texte (oeuvre de l'esprit, ie partition musicale), cette "vente", cession , commande, prime, peut se faire principalement de deux manières et doit faire l'objet d'un contrat de cession, commande..etc
pour faire simple:
- a) soit l'auteur est assimilé à un "salarié" et l'entreprise qui l'emploie lui delivrera un relevé de droits d'auteur
- b) soit l'auteur a facture à l'entreprise sa prestation

dans un cas, a) l'entreprise paye les charges sur ce contrat d'auteur à l'AGESSA
dans l'autre, b) l'auteur percevra un somme englobante et payera lui meme les charges à l'AGESSA.

nous sommes là dans la partie sociale de l'auteur, pour le fiscal:

dans l'esprit, le a) , l'auteur n'a rien à faire sauf signer son contrat, il recevra à la fin de l'année les recapitulatifs des differents organismes qui lui ont versé des droits d'auteur (sacem, boites de prods....)
il reportera les sommes imposables sur sa feuille d'impot dans la colonne traitements et salaires

pour le b), l'auteur devra tenir une "comptabilité" car c'est lui qui devra payer ses charges à l'agessa, mais aussi gerer la tva (5,5%appliquable ou non, en fonction d'un certain plafond)
il pourra deduire des frais pour exercer sa profession
il remplira sa feuille d'impot en reportant des BNC.

en cas d'affiliation à l'AGESSA, il y a un detail qu'il ne faut pas oublier, c'est la caisse de retraite et la gestion de celle ci.

si l'auteur est affilié à l'AGESSA, association pour la gestion de la secu des auteurs, c'est cette "caisse" qui gèrera la retraite de toutes las activités de l'auteur !!
cette notion est tres importante à signaler.

pourquoi? (comme dirait sarko)

parce que maintenant nous allons parler des jambes

B) les jambes

plusieurs manieres d'aborder le sujet de la mise en oeuvre du texte ( formes juridiques , sociales , fiscales differentes) .

je ne parlerais pas trop de la nouvelle possibilité qui est offerte en ce moment, qui est la notion d'auto entrepreneur.
il est difficile , dans ce foutoir ambiant , de bien comprendre toutes les possibilités qu'offre ce statut.
il n'est pas ininteressant en soi (maintien d'une activité salariée, possibilité de conserver le regime d'intermittence.... cotisations sociales et fiscales peu élevées......apparemment )
mais il est surtout assez limité .
il ne gère pas de tva (pas de recup possible sur le materiel....)
il ne permet pas l'embauche de salariés.(musicien pour executer le texte par ex)

je peux parler de la forme juridique que j'ai adopté il y aura 15 ans le 15 mars prochain
l'EURL
le principe de cette structure est d'etre assez légère pour etre debrayée en cas de non activité.(pas de salariés fixes, petit loyer)
fiscalement , j'ai opté pour l'imposition sur le revenu. (BIC)
socialement, je vous rappelle que je suis affilié à l'AGESSA.

je récupère la TVA sur mes immobilisations, sur mes achats .
j'ai une structure à responsabilité limitée !!! (au capital social et emprunts bancaires pour lesquels on se porte caution solidaire)
j'ai un outil ideal (code NAF) pour pouvoir gerer les budgets de production executive (nationale, européenne, internationale) dans leur globalité.
et donc pouvoir décider de la forme musicale que je vais devoir mettre en place pour mettre en oeuvre le texte musical.
on peut meme imaginer que cette societe puisse rentrer en coproduction sur un projet.
cette société peut aussi rentrer dans le capital d'une autre société pour former des GIE (groupe interet economique)
bref, c'est un outil.
c'est pas le seul, mais il est assez souple à gérer.
je rectifie un peu les dires de beryl sur la somme de paperasses et les cotisations sociales faramineuses, et aussi sur la notion de comptabilité ....(un expert comptable n'est absolument pas necessaire pour notre activité, je te rassure, de meme , je tiens à preciser que la premiere année j'ai fait moi meme ma comptabilité, salaires compris, pour bien en comprendre le mecanisme)

si comme moi, tu es affilié à l'AGESSA, si ta société est un outil qui te sert non pas à te rémunérer mais simplement à permettre à ton texte d'etre fabriqué, que tu ne fais pas de benefices superieurs à environ 5000€/an , tout est assez simple
chaque année tu mentionnes sur le bulletin de declaration AGESSA le benefice que tu as réalisé avec ton eurl , et c'est l'AGESSA qui gèrera ta cotisation vieillesse .(les taux sont bien entendu beaucoup plus "souples")
pour la maladie, tu declareras à l'organisme dont tu dependras ton benefice annuel et tu payeras au prorata de tes gains.
il n'y a pas de notion de forfait car ce n'est pas ton activité principale !!!

pour le fiscal, effectivement comme le dit justement beryl, tu geres de la tva, ce qui veut dire que tu dois remplir tous les trimestres (reel simplifié) tous les mois (reel reel) un formulaire pour t'acquitter de la tva collectée.
dans le cas du reel simplifié, tu payes un acompte trimestriel que tu peux néanmoins moduler suivant ton activité, basé sur ton CA de l'année precedente. (les agents du fisc, les controleurs sont souvent à notre ecoute , d'ailleurs, il en va de meme avec l'urssaf....)


pour terminer, l'interet , tu le comprendras, dans ce cas de double activité, est de ne pas faire , ou tres peu, de benefice avec ta societe (imposée sur le revenu).

c'est à dire te concevoir plus comme compositeur que comme sound designer.

c'est à chacun de voir dans son cas.

ah, j'oubliais, il est bon de rappeler une chose, c'est que la retraite que tu cotises pour ton activité d'auteur (affiliation) est entierement deductible de tes impots.

voila, j'oublie surement des trucs, à droite et à gauche , mais j'ai tenté de resumer un peu une des possibilités de gerer le fruit de son travail

n'oubliez pas que la cession , la commande de tout oeuvre de l'esprit doit faire l'objet d'un contrat d'auteur !!!
la sacem, n'est qu'un organisme de gestion , de collecte des droits d'execution publique et de reproduction mecanique (sdrm)
ce n'est pas elle qui rémunère une composition.
elle rémunère juste son exploitation.

et comme dirait overdrive, pas de droits, pas de chocolat