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> Créer Sa Boite De Production Sonore ......?
mitch mitchum
post Fri 13 Feb 2009, 13:41
Post #1


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Bonjour,

je suis sur le point de me lancer en tant que sounddesigner et compositeur,et je me pose encore quelques questions:

1/ Est-il plus intéressant de créer une Ei ou bien une Eurl comme on me l'a conseillé?

2/ Si j'ai bien compris, je suis en rapport avec trois organismes principaux:

Dans le cadre d'une création diffusée:

* L'Agessa : C'est l'organisme qui récupére les charges que je suis censé payé et qui les dispatche
aux organismes concernés.

* La sacem: C'est un organisme qui protége mes créations,qui récupére et me verse mes droits.

Dans tous les cas:

* L'Urssaf: C'est l'organisme qui collecte mes cotisations et les transmets
à l'acoss.

Est ce que c'est bien cela?

3/ Enfin,dans le cadre d'une EURL,quelle est la différence entre déclarer en mode impôt sur les
sociétés et déclarer en mode impôt sur le revenu ?

Merci de me renseigner ! smile.gif
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beryl
post Fri 20 Feb 2009, 12:36
Post #2


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Citation (mitch mitchum @ ven 13 fév 2009, 13:41) *
Bonjour,

je suis sur le point de me lancer en tant que sounddesigner et compositeur,et je me pose encore quelques questions:

1/ Est-il plus intéressant de créer une Ei ou bien une Eurl comme on me l'a conseillé?

2/ Si j'ai bien compris, je suis en rapport avec trois organismes principaux:

Dans le cadre d'une création diffusée:

* L'Agessa : C'est l'organisme qui récupére les charges que je suis censé payé et qui les dispatche
aux organismes concernés.

* La sacem: C'est un organisme qui protége mes créations,qui récupére et me verse mes droits.

Dans tous les cas:

* L'Urssaf: C'est l'organisme qui collecte mes cotisations et les transmets
à l'acoss.

Est ce que c'est bien cela?

3/ Enfin,dans le cadre d'une EURL,quelle est la différence entre déclarer en mode impôt sur les
sociétés et déclarer en mode impôt sur le revenu ?

Merci de me renseigner ! smile.gif


Bonjour,

Bonne chance dans ton projet d'abord.

Ensuite il faut bien séparer les deux activités que tu compte exercer: compositeur, c'est un statut d'artiste, tu relèves, si tu le choisis de la sacem, dans ce cas tu ne facture personne, tu perçois des droits d'auteur, la part sécurité sociale est prelevée et gérer par la sacem. Cela pour des compositions qui sont diffusées soit sur les ondes, radio, télé, soit sur des supports mécaniques, cd et autre dvd cassettes etc. Tu touches tes droits deux fois par an, souvent avec un décalage non négligeable ( 1 voir 2 ans).
Si tu veux pour cette activité tu peux t'inscrire au Agessa ( association de gestion de la sécurité sociale des artistes) et facturer des droit d'auteur, dans tous les cas il faut que ce soit une création et donc que ce ne soit pas des salaires déguisés. Tu ne peux pas faire des droits d'auteur pour du montage ou mixage son.Le site des agessa donne tout les cas qui les concernent.

L'activité de sound design s'apparente à un travail technique, tu fais de la prestation de service et tu as plusieurs choix, comme tu le dis entreprise individuelle ou eurl, ou encore aujourd'hui autoentreprenur, pour l'ie un simple n° de TVA te suffit, mais la position vis à vis de l'urssaf n'est pas très clair, il y a des risques que tes client se voient en cas de contrôle urssaf de requalifier tes prestations en salaire. En plus tu n'as pas de position simple vis à vis de l'urssaf.
L'eurl est une sarl a un seul actionnaire tu es donc gérant non salarié et ce titre tu paye des cotisation urssaff , retraite etc dont le taux dépand de la valeur annuelle de tes revenus, tu es également obligé de tenir une comptabilité et d'avoir un expert-comptable pour valider tes comptes annuellement. Tu relève aussi de la tva qu tu doit déclarer chaque trimestre ou mois suivant ton chiffre d'affaire.
Si tu as opté pour l'is, tu sépare ton activité, de ton ménage par exemple, donc tu payeras un impot sur les société et un impots sur le revenu pour ton ménage, le choix est difficile et mérite le conseil d'un professionnel (comptable, dont tu as de toute façon besoin ). Quand on commence une activité type société en france il est complétement dément de voir tout ce qui te tombes dessus comme paperasse et reglement, souvent tu dois payer et t'inscrire dans des caisses de retraite avant même d'avoir commencé à travailler.
Bien que controversé le nouveau statut d'autoentrepreneur est super simple et permet de commencer une activité sans risque et sans débourser autre chose qu'un pourcentage sur ton chiffre d'affaire, pas de chiffre pas de cotisations ou impots, ce qui n'est absolument pas le cas pour le statut eurl. Évidemment il y a un chiffre d'affaire maximum de 32000€ par an, mais ça permet de commencer, après lorsque l'activité augmente, il est toujours temps de changer.

Ce petit laïus n'est peut-être pas parfait mais devrait te renseigner sur la mise en place de l'activité que tu envisages.
Il y a certainement des variantes sur différents points, la consultation d'un spécialiste fiscaliste vaut peut-être le coup.
Bonne chance


--------------------
beryl
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