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> Créer Sa Boite De Production Sonore ......?
mitch mitchum
post Fri 13 Feb 2009, 13:41
Post #1


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Bonjour,

je suis sur le point de me lancer en tant que sounddesigner et compositeur,et je me pose encore quelques questions:

1/ Est-il plus intéressant de créer une Ei ou bien une Eurl comme on me l'a conseillé?

2/ Si j'ai bien compris, je suis en rapport avec trois organismes principaux:

Dans le cadre d'une création diffusée:

* L'Agessa : C'est l'organisme qui récupére les charges que je suis censé payé et qui les dispatche
aux organismes concernés.

* La sacem: C'est un organisme qui protége mes créations,qui récupére et me verse mes droits.

Dans tous les cas:

* L'Urssaf: C'est l'organisme qui collecte mes cotisations et les transmets
à l'acoss.

Est ce que c'est bien cela?

3/ Enfin,dans le cadre d'une EURL,quelle est la différence entre déclarer en mode impôt sur les
sociétés et déclarer en mode impôt sur le revenu ?

Merci de me renseigner ! smile.gif
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beryl
post Fri 20 Feb 2009, 12:36
Post #2


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Citation (mitch mitchum @ ven 13 fév 2009, 13:41) *
Bonjour,

je suis sur le point de me lancer en tant que sounddesigner et compositeur,et je me pose encore quelques questions:

1/ Est-il plus intéressant de créer une Ei ou bien une Eurl comme on me l'a conseillé?

2/ Si j'ai bien compris, je suis en rapport avec trois organismes principaux:

Dans le cadre d'une création diffusée:

* L'Agessa : C'est l'organisme qui récupére les charges que je suis censé payé et qui les dispatche
aux organismes concernés.

* La sacem: C'est un organisme qui protége mes créations,qui récupére et me verse mes droits.

Dans tous les cas:

* L'Urssaf: C'est l'organisme qui collecte mes cotisations et les transmets
à l'acoss.

Est ce que c'est bien cela?

3/ Enfin,dans le cadre d'une EURL,quelle est la différence entre déclarer en mode impôt sur les
sociétés et déclarer en mode impôt sur le revenu ?

Merci de me renseigner ! smile.gif


Bonjour,

Bonne chance dans ton projet d'abord.

Ensuite il faut bien séparer les deux activités que tu compte exercer: compositeur, c'est un statut d'artiste, tu relèves, si tu le choisis de la sacem, dans ce cas tu ne facture personne, tu perçois des droits d'auteur, la part sécurité sociale est prelevée et gérer par la sacem. Cela pour des compositions qui sont diffusées soit sur les ondes, radio, télé, soit sur des supports mécaniques, cd et autre dvd cassettes etc. Tu touches tes droits deux fois par an, souvent avec un décalage non négligeable ( 1 voir 2 ans).
Si tu veux pour cette activité tu peux t'inscrire au Agessa ( association de gestion de la sécurité sociale des artistes) et facturer des droit d'auteur, dans tous les cas il faut que ce soit une création et donc que ce ne soit pas des salaires déguisés. Tu ne peux pas faire des droits d'auteur pour du montage ou mixage son.Le site des agessa donne tout les cas qui les concernent.

L'activité de sound design s'apparente à un travail technique, tu fais de la prestation de service et tu as plusieurs choix, comme tu le dis entreprise individuelle ou eurl, ou encore aujourd'hui autoentreprenur, pour l'ie un simple n° de TVA te suffit, mais la position vis à vis de l'urssaf n'est pas très clair, il y a des risques que tes client se voient en cas de contrôle urssaf de requalifier tes prestations en salaire. En plus tu n'as pas de position simple vis à vis de l'urssaf.
L'eurl est une sarl a un seul actionnaire tu es donc gérant non salarié et ce titre tu paye des cotisation urssaff , retraite etc dont le taux dépand de la valeur annuelle de tes revenus, tu es également obligé de tenir une comptabilité et d'avoir un expert-comptable pour valider tes comptes annuellement. Tu relève aussi de la tva qu tu doit déclarer chaque trimestre ou mois suivant ton chiffre d'affaire.
Si tu as opté pour l'is, tu sépare ton activité, de ton ménage par exemple, donc tu payeras un impot sur les société et un impots sur le revenu pour ton ménage, le choix est difficile et mérite le conseil d'un professionnel (comptable, dont tu as de toute façon besoin ). Quand on commence une activité type société en france il est complétement dément de voir tout ce qui te tombes dessus comme paperasse et reglement, souvent tu dois payer et t'inscrire dans des caisses de retraite avant même d'avoir commencé à travailler.
Bien que controversé le nouveau statut d'autoentrepreneur est super simple et permet de commencer une activité sans risque et sans débourser autre chose qu'un pourcentage sur ton chiffre d'affaire, pas de chiffre pas de cotisations ou impots, ce qui n'est absolument pas le cas pour le statut eurl. Évidemment il y a un chiffre d'affaire maximum de 32000€ par an, mais ça permet de commencer, après lorsque l'activité augmente, il est toujours temps de changer.

Ce petit laïus n'est peut-être pas parfait mais devrait te renseigner sur la mise en place de l'activité que tu envisages.
Il y a certainement des variantes sur différents points, la consultation d'un spécialiste fiscaliste vaut peut-être le coup.
Bonne chance


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beryl
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mitch mitchum
post Mon 2 Mar 2009, 12:25
Post #3


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Salut Beryl !
Merci pour tes encouragements et pour ta réponse ! smile.gif

Je vais opter pour le statut d'auto entrepreneur qui semble très intéressant pour commencer .

Par contre, si tu le permets, j'ai encore quelques questions:

1/ Si j'ai bien compris, je ne dois avoir recours à l'agessa et à la sacem que si j'ai des musiques qui sont diffusées (pub, cd, radio, etc..) ? Par conséquent, je n'ai pas affaire à ces organismes si je fais de l'habillage pour un site internet ou une identité sonore, c'est bien ça ?

2/ Comment ça se passe justement si par exemple une agence de pub me commande une musique pour
une publicité ? Je facture la prestation et je perçois des droits d'auteurs OU je facture la prestation libre de droits ?

3/ Enfin, et toujours si j'ai bien compris, selon le cas de figure:

° En sounddesign : je facture la prestation comme un service

° En composition : Je me fais payer des droits sacem et je cotise à l'agessa

° En musique pour pubs, radios et autres: je facture la prestation comme un service
et je déclare ou non à l'agessa et à la sacem selon que je décide de perçevoir ou non les droits
d'auteurs.

Est-ce que j'ai bien saisi ? Merci de me dire ! biggrin.gif




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mitch mitchum
post Sat 7 Mar 2009, 00:25
Post #4


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Allez les gars , répondez-moi s'il vous plaît !

J'ai beau lire et relire certaines infos, je n'y comprends rien !

Si je fais de la composition et du sounddesign, à qui dois-je payer quoi ?
Quand est-ce que l'on considére que je fais du sounddesign , et quand est-ce que l'on considère que je fais de la compo ?
Agessa, droits d'auteurs, impôts, je deviens dingue !

A l'aide !!! smile.gif
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overdrive
post Sat 7 Mar 2009, 14:52
Post #5


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Bonjour,

Beryl, t'a répondu non ?

repose peut-être 1 ou 2 questions précises pour avoir des réponses précises, ceux qui savent te répondront sûrement.

O.


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O.
Pas de droits...pas de chocolat !
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beryl
post Sun 8 Mar 2009, 00:41
Post #6


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Citation (mitch mitchum @ sam 7 mar 2009, 00:25) *
Allez les gars , répondez-moi s'il vous plaît !

J'ai beau lire et relire certaines infos, je n'y comprends rien !

Si je fais de la composition et du sounddesign, à qui dois-je payer quoi ?
Quand est-ce que l'on considére que je fais du sounddesign , et quand est-ce que l'on considère que je fais de la compo ?
Agessa, droits d'auteurs, impôts, je deviens dingue !

A l'aide !!! smile.gif

Bonsoir mitch,

désolé, j'étais un peu loin du poste...
Tu as raison concernant le statut d'autoentrepreneur, en tout cas jusqu'aux 32000 € de facture.
Sinon, bon c'est vrai c'est pas simple.
pour faire court et suivant ma vision des choses (il peut y avoir des variante).
Le sounddesign tu assembles des sons des boucles, tu les mixes tu les déformes, c'est de la prestation de service de prise de son, montage et mixage, tu factures. La ou ça se complique c'est que rien ne t'empèche de considérer que tu composes aussi de la musique, dans ce cas tu as donc deux rémunération, une technique que tu facture, une autre de création de musique que tu déclare a la sacem, et donc sur laquelle tu toucheras des droits, ou si tu le veux (et peux) tu fais une note de droit d'auteur.
même si cela paraît compliqué je pense que ça se réglera assez facilement.
Exemple tu crées une habillage pour une agence de pub, tu as en premier lieu une facturation de (au hasard) 3 jours de techniques au pif 1200€, dans cet habillage tu as composé une musique de 10" que tu as déclarée a la sacem. le diffuseur paiera a celle ci les droits afférents suivant le nombre de diffusion et tu toucheras dans 12 mois au moins tes droits. T u pourrais aussi décider que tu ne déclares pas cette musique mais que l'agence te paye un forfait de droit que tu touceh par l'intermédiaire des agessa, tu fais une note de droits et le diffuseur paye l'agessa et ta part de tva. cela sans préjudice de ta propriété de l'œuvre( si l'agence réutilise cette musique , elle devra te repayer, on ne vend jamais son droit d'auteur en france).

bon voilà bonne chance, il ya encore des subtilités mais je ne peux pas tout imaginer d'un coup.
Tcho mon gars


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beryl
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mitch mitchum
post Sun 8 Mar 2009, 00:47
Post #7


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Ok, je fais simple:
Donc en fait :
Je suis en autoentrepreunariat
1/ Compositeur -->sacem
2/ Soundesigner : --> Pourcentage sur ca , et c'est tout.

Est- ce que j'ai bien compris ? unsure.gif
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beryl
post Sun 8 Mar 2009, 10:58
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Hello mitch,

Oui tu as compris, ne pas oublier que les droits d'auteur ne se cummilent pas avec tes revenus d'autoentrepreneur.
Ce qui veut dire que tu peux facturer 32000 € a l'année et que tu peux avoir autant de droit d'auteur que tu veux en plus. Les 32000 sont soumis au prélevement libératoire de 20 et quelque pour cent prévus par le statut et les droits d'auteur déclarables en tant que tels.

voilà je pense que c'est bon.
Bon travail.


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beryl
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heral
post Sun 8 Mar 2009, 12:16
Post #9


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Citation (mitch mitchum @ dim 8 mar 2009, 00:47) *
Je suis en autoentrepreunariat
1/ Compositeur -->sacem
2/ Soundesigner : --> Pourcentage sur ca , et c'est tout.

je peux vous parler de ma façon de fonctionner wink.gif
il faut bien essayer de separer les aspects (comptable, social, fiscal, juridique)
en preambule:
1- la tête- je suis compositeur, affilié aux agessa, car la composition est mon activité principale (activité principale = celle qui est la plus rémunératrice)
2- les jambes- je suis gerant, associé unique d'une eurl, les productions de l'erable



la tête vend du texte, les jambes facture la mise en oeuvre de ce texte.

A) la tête

lorsque l'on vend du texte (oeuvre de l'esprit, ie partition musicale), cette "vente", cession , commande, prime, peut se faire principalement de deux manières et doit faire l'objet d'un contrat de cession, commande..etc
pour faire simple:
- a) soit l'auteur est assimilé à un "salarié" et l'entreprise qui l'emploie lui delivrera un relevé de droits d'auteur
- b) soit l'auteur a facture à l'entreprise sa prestation

dans un cas, a) l'entreprise paye les charges sur ce contrat d'auteur à l'AGESSA
dans l'autre, b) l'auteur percevra un somme englobante et payera lui meme les charges à l'AGESSA.

nous sommes là dans la partie sociale de l'auteur, pour le fiscal:

dans l'esprit, le a) , l'auteur n'a rien à faire sauf signer son contrat, il recevra à la fin de l'année les recapitulatifs des differents organismes qui lui ont versé des droits d'auteur (sacem, boites de prods....)
il reportera les sommes imposables sur sa feuille d'impot dans la colonne traitements et salaires

pour le b), l'auteur devra tenir une "comptabilité" car c'est lui qui devra payer ses charges à l'agessa, mais aussi gerer la tva (5,5%appliquable ou non, en fonction d'un certain plafond)
il pourra deduire des frais pour exercer sa profession
il remplira sa feuille d'impot en reportant des BNC.

en cas d'affiliation à l'AGESSA, il y a un detail wink.gif qu'il ne faut pas oublier, c'est la caisse de retraite et la gestion de celle ci.

si l'auteur est affilié à l'AGESSA, association pour la gestion de la secu des auteurs, c'est cette "caisse" qui gèrera la retraite de toutes las activités de l'auteur !!
cette notion est tres importante à signaler.

pourquoi? (comme dirait sarko)

parce que maintenant nous allons parler des jambes smile.gif

B) les jambes

plusieurs manieres d'aborder le sujet de la mise en oeuvre du texte ( formes juridiques , sociales , fiscales differentes) .

je ne parlerais pas trop de la nouvelle possibilité qui est offerte en ce moment, qui est la notion d'auto entrepreneur.
il est difficile , dans ce foutoir ambiant , de bien comprendre toutes les possibilités qu'offre ce statut.
il n'est pas ininteressant en soi (maintien d'une activité salariée, possibilité de conserver le regime d'intermittence.... cotisations sociales et fiscales peu élevées......apparemment wink.gif )
mais il est surtout assez limité .
il ne gère pas de tva (pas de recup possible sur le materiel....)
il ne permet pas l'embauche de salariés.(musicien pour executer le texte par ex)

je peux parler de la forme juridique que j'ai adopté il y aura 15 ans le 15 mars prochain
l'EURL
le principe de cette structure est d'etre assez légère pour etre debrayée en cas de non activité.(pas de salariés fixes, petit loyer)
fiscalement , j'ai opté pour l'imposition sur le revenu. (BIC)
socialement, je vous rappelle que je suis affilié à l'AGESSA.

je récupère la TVA sur mes immobilisations, sur mes achats .
j'ai une structure à responsabilité limitée !!! (au capital social et emprunts bancaires pour lesquels on se porte caution solidaire)
j'ai un outil ideal (code NAF) pour pouvoir gerer les budgets de production executive (nationale, européenne, internationale) dans leur globalité.
et donc pouvoir décider de la forme musicale que je vais devoir mettre en place pour mettre en oeuvre le texte musical.
on peut meme imaginer que cette societe puisse rentrer en coproduction sur un projet.
cette société peut aussi rentrer dans le capital d'une autre société pour former des GIE (groupe interet economique)
bref, c'est un outil.
c'est pas le seul, mais il est assez souple à gérer.
je rectifie un peu les dires de beryl sur la somme de paperasses et les cotisations sociales faramineuses, et aussi sur la notion de comptabilité ....(un expert comptable n'est absolument pas necessaire pour notre activité, je te rassure, de meme , je tiens à preciser que la premiere année j'ai fait moi meme ma comptabilité, salaires compris, pour bien en comprendre le mecanisme)

si comme moi, tu es affilié à l'AGESSA, si ta société est un outil qui te sert non pas à te rémunérer mais simplement à permettre à ton texte d'etre fabriqué, que tu ne fais pas de benefices superieurs à environ 5000€/an , tout est assez simple
chaque année tu mentionnes sur le bulletin de declaration AGESSA le benefice que tu as réalisé avec ton eurl , et c'est l'AGESSA qui gèrera ta cotisation vieillesse .(les taux sont bien entendu beaucoup plus "souples")
pour la maladie, tu declareras à l'organisme dont tu dependras ton benefice annuel et tu payeras au prorata de tes gains.
il n'y a pas de notion de forfait car ce n'est pas ton activité principale !!!

pour le fiscal, effectivement comme le dit justement beryl, tu geres de la tva, ce qui veut dire que tu dois remplir tous les trimestres (reel simplifié) tous les mois (reel reel) un formulaire pour t'acquitter de la tva collectée.
dans le cas du reel simplifié, tu payes un acompte trimestriel que tu peux néanmoins moduler suivant ton activité, basé sur ton CA de l'année precedente. (les agents du fisc, les controleurs sont souvent à notre ecoute , d'ailleurs, il en va de meme avec l'urssaf....)


pour terminer, l'interet , tu le comprendras, dans ce cas de double activité, est de ne pas faire , ou tres peu, de benefice avec ta societe (imposée sur le revenu).

c'est à dire te concevoir plus comme compositeur que comme sound designer.

c'est à chacun de voir dans son cas.

ah, j'oubliais, il est bon de rappeler une chose, c'est que la retraite que tu cotises pour ton activité d'auteur (affiliation) est entierement deductible de tes impots.

voila, j'oublie surement des trucs, à droite et à gauche , mais j'ai tenté de resumer un peu une des possibilités de gerer le fruit de son travail

n'oubliez pas que la cession , la commande de tout oeuvre de l'esprit doit faire l'objet d'un contrat d'auteur !!!
la sacem, n'est qu'un organisme de gestion , de collecte des droits d'execution publique et de reproduction mecanique (sdrm)
ce n'est pas elle qui rémunère une composition.
elle rémunère juste son exploitation.

et comme dirait overdrive, pas de droits, pas de chocolat smile.gif









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le heral, parce que je le vaurien
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overdrive
post Mon 9 Mar 2009, 09:17
Post #10


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Bonjour,

la réponse faite par héral, est absolument remarquable, et à l'image de l'homme qu'il est.

Cela étant dit, je vais me permettre-respectueusement- de l' amender sur 1 ou 2 points.

-Concernant l' Agessa, il faut bien étudier la question, quant à savoir si TU payes, ou si tu fais précompter par la personne QUI TE paye.
Je crois me souvenir qu'il y a des conditions assez précises et restrictives, à ce sujet, et comme l'a dit Christophe (Héral), il faut, même si nous sommes tous de vaillants et vigoureux jeunes, ne pas se gourer sur la retraite. Musicien fauché, c'est dur, Vieux musicien fauché, c'est encore plus dur.
Attention également à bien examiner la question de la couverture sociale.

- Pour la Structure juridique, je pense qu'il faut un poil se méfier du statut d' Auto-entrepreneur, qui, si il colle parfaitement pour faire des chambres d' hôtes ou vendre sur ebay, ne semble pas très adapté à la prod. musicale : pas de TVA, des plafonds très bas, un code NAF qui empêche l'emploi d' intermittents (mais tout ça H. l' a déjà dit.)
Pour ce qui et de créer une EURL ou une SARL, si tu n'as pas un vrai projet d'entreprise, et/ou de vrai bonnes perspectives de chiffre d'affaire.... c'est un peu délicat.
En revanche, si ton activité principale est la composition, alors tu toucheras les droits d'auteurs Agessa que tu "factureras", plus ce que te versera la Sacem, pour ton activité de Sounddesigner, tu peux tout à fait le "facturer" et fiscalement le déclarer en BNC.

Reste la question de la TVA, ça, c'est toi qui choisit en fonction de ton volume d'affaire.


Une société commerciale doit impérativement faire du chiffre (éventuellement de la marge), sinon ça coûte un peu cher.

On peut la mettre en sommeil, mais faut pas passer son temps à endormir et réveiller....

Christophe tu es d'accord ? je n'ai pas trahis ta pensée ?

Quoi qu'il en soit, même si tout ça paraît compliqué, c'est TOUJOURS une meilleur solution de faire les choses dans les règles, pour pouvoir s'inscrire dans une professionnalisation, on en ressort toujours gagnant.

La semaine prochaine : les Droits voisins..... ahhhhh les droits voisins..... suivi de : Les Subventions !


O.



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O.
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