Autoprod Et Sacem Sdrm…, et tout l'toutim Options

[blek]

Bonjour à tous,
ne trouvant personne pour répondre à ces questions, je tente de les poser ici.

Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ?

Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ?

Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ?

Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ?

Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ?

Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question).

J'ai posé ces questions (et d'autres) à ces organismes qui ne m'ont pas répondu, d'où ce sujet.

Je serais très reconnaissant à ceux qui pourraient m'éclairer sur ces questions vitales. En vous remerciant à l'avance

[gaillard]

Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ?

oui si il est membre de la Sacem

Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ?

L'aval de la SDRM n'est obligatoire qu'en cas d'adhésion de l'auteur à une société de gestion type Sacem. On risque donc de ne pas pouvoir faire presser son CD.

Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ?

Theoriquement oui

Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ?

rien, la Sacem autorise sur les sites perso. Mais de toute façon elle n'a pas le temps/budget/intérêt à surveiller les sites perso.

Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ?

oui et continuer à percevoir les droits générés par les oeuvres déposées antérieurement à la renonciation.

Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question).

A la louche 80 %

This post has been edited by gaillard: Mon 20 Oct 2008, 21:17

[blek]

Merci de tout cœur, Gaillard, j'ai enfin des réponses à ces questions qui me tarabustaient.

J'en déduis qu'il vaut mieux ne pas être sociétaire Sacem quand on est un particulier qui souhaite s'autoproduire.
Un prestataire de pressage CD devrait presser mes 2000 CD sans sourciller si je ne suis pas adhérent à la Sacem. Je ne vois pas comment la SDRM qui est une société privée et non une administration, aurait le droit d'empêcher un particulier de dupliquer sur CD de la musique dont il est l'auteur et dont il possède tous les droits !

Ce qui évitera aussi de quasiment doubler la facture de pressage par cette redevance. La SDRM m'ayant signifié qu'aucun arrangement de trésorerie n'est possible même quand l'ACI se trouve être le producteur, on ne revoit qu'une partie de son pognon 3 à 6 mois plus tard. Une somme élevée quand on doit la prélever sur un salaire et un budget familial.
Je crains que les 80% annoncés, même à la louche, soient à revoir côté petite cuillère. (à la moitié par exemple)

Quand je pense que la Sacem propose des aides aux musiciens créateurs…(soupir) S'ils pouvaient seulement ne pas me compliquer la vie, ça serait déjà beau…

Je me demande si ça serait pas mieux d'aller s'inscrire à une autre sorte de Sacem francophone, suisse, belge ou canadienne.
On peut peut-être s'inscrire en Allemagne ? Si ça se trouve, ils sont mieux organisés, compétents et chaleureux. C'est-à-dire tout le contraire de ce que je viens de vivre : l'accueil à la française, grognon, soupçonneux et inquisiteur (3 interlocuteurs différents). C'est incroyable comment une initiative privée d'ordre artisanal microscopique peut générer chez ces personnes le sentiment d'avoir devant eux… un resquilleur ! C'est franchement déprimant.

[gaillard]

La Sacem n'est pas qu'une plaie. Elle fonctionne (bien ?) pour des gros systèmes et est probablement inutile pour des indépendants. La définition de l'indépendant c'est .... qu'il est indépendant :-)
La SDRM est une entité de la SACEM et a probablement les mêmes droits.
Les aides qu'apporte la Sacem consistent souvent en une participation aux frais de ... SDRM Chercher l'erreur .
Quant aux autres sociétés de gestion, elles se ressemblent toutes dans leurs principes de fonctionnements.
Une des bonnes solutions de protection (mais Il y en a d'autres) est l'envoie de tes oeuvres à toi même en recommandé. Et sans ouvrir le paquet bien sur, le cachet de la poste fera preuve d'antériorité.
Il doit y avoir des sujets sur ce forum qui parlent des moyens de protection.

This post has been edited by gaillard: Tue 21 Oct 2008, 08:16

[jrozen]

blek : On peut peut-être s'inscrire en Allemagne ? Si ça se trouve, ils sont mieux organisés, compétents et chaleureux. C'est-à-dire tout le contraire de ce que je viens de vivre : l'accueil à la française, grognon, soupçonneux et inquisiteur (3 interlocuteurs différents).

Mais, cher blek, c'est le Mal français que tu décris là !!!!Tellement souvent l'impolitesse et la mauvaise humeur le disputent à l'incompétence et l'à-peu-près. C'est surtout vrai dans les grosses boites, les petites structures sont nettement plus accueillantes.
Je reviens de Belgique, ou j'ai une fois de plus pu constater que partout, dans les administrations comme dans le privé, les gens sont accueillants, compétents, et surtout PATIENTS !!!!
En Allemagne, pareil.
En Californie, l'an dernier, accueil chaleureux, patient et souriant.
Si on n'avait que ça à faire, on devrait écrire à chaque fois qu'on est mal accueilli, sur place ou au téléphone. Ça ferait peut-être bouger les lignes.... Je pense que je vais faire un courrier type, et l'envoyer à chaque fois que je rencontre un/une grognon mal luné (e)...

This post has been edited by jrozen: Tue 21 Oct 2008, 08:41

[dewpill]

Bonsoir,

Mon cas personnel:
Je viens de produire un CD en tant qu'indépendant:
300 ex promo 4 titres en pochette carton
et 500 ex 10 titres + bonus track + livret 8 pages en boîtier cristal + jaquette quadri recto verso, impression sur CD en quadri, etc.
Je suis auteur, compositeur, arrangeur, interprète, producteur de ce CD et membre au titre des deux premières catégories de la SACEM.
Je fais aussi le café, mais pour mes amis et moi seulement.

Résumons:
CD 4 titres promo: SDRM: 73,07 €
CD 10 titres: SDRM: 494,14 €

TOTAL: 567,21 € payés en Juillet 2008.
Fin Septembre 2008, retour de 372,08 €

Après calcul, la SDRM aura donc prélevé 34%
Voilà pour les vrais pourcentages.

Je ne pouvais pas faire presser sans autorisation SDRM.
Les boîtes de pressage refusent à cause du risque de poursuite pour contrefaçon.
Par contre, la SDRM ne gère que le catalogue SACEM.
Si tu n'as rien déposé à la SACEM, tu ne dois rien à la SDRM, sauf que tu ne peux pas faire presser sauf peut-être à l'étranger.
Mais bon, un peu compliqué à gérer peut-être (transport, droits de douane,etc).
Pas de dépôt SACEM, donc pas de droits d'exécution publique de ton répertoire par toi même ou des tiers.
Il ne te reste que les cachets en tant qu'interprète.
Pas de SDRM, pas de royalties d'un distributeur autre que celle que tu collecteras toi-même.
Je préfère m'occuper de musique plutôt que de faire de la relance.
J'en fais déjà assez comme çà, je ne te le cache pas...

Par contre, je n'ai pas eu affaire à des grognons parce que j'ai pratiquement tout fait par Internet.
Les deux contacts téléphonique que j'ai eu avec du personnel de ces organismes (SACEM et SDRM) se sont passés sans anicroches.
Avec la boîte de pressage, MPO, là, çà a été un vrai délice: Extrêmement serviables et agréables.

En général, çà ne va pas trop mal. Par contre, dans les bureaux de la SACEM, je n'ai pas toujours eu affaire à des rapides, mais pas de franchement déplaisants.
Mais je suis sûr qu'il y en a, ...comme partout dans notre beau pays.

My 2 cents, if of any use.
Cordialement,

Dewpill

[blek]

Pour le volet protection des œuvres, l'envoi par recommandé (avec pli cacheté) ne constitue juridiquement qu'un commencement de preuve par écrit.
Le dépôt chez un huissier de justice (donc assermenté) donne une date certaine à ce qui enfermé dans l'enveloppe. C'est une preuve et non un commencement de preuve. Le dépôt à la SNAC a les mêmes avantages juridiques que celui auprès de l'huissier.

Le deuxième volet est celui des droits d'auteurs et là, il n'y a que la Sacem.

A l'heure où les artistes doivent tout faire, bizness compris, toutes ces structures établies dans un marché régulé et à logique industrielle, risquent fort de paraître obsolètes face à l'éclosion démultipliée des initiatives privées qu'a déclenché l'Internet.

[EDIT] Mille mercis Dewpill, voilà bien des précisions qui me sont précieuses.
De toutes façons, pour adhérer à la Sacem, il faut fournir la preuve de 5 exécutions publiques (concert ou radio ou télé) en plus de 6 mois ou alors fournir un CD du commerce. (A partir de quand est-il du commerce le CD ? Je ne sais.)

Moi aussi, je voudrais vendre mon futur CD. Faut-il absolument être une société pour le faire ?
Je vais aller demander à quelques boîtes de pressage s'ils refusent de presser ce qui m'appartient. Ça serait un refus de vente caractérisé pour le prestataire, un abus de position dominante et un délit de concurrence déloyale pour la SDRM/SACEM. Si ces sociétés privées sont mandatées pour défendre les droits de leurs sociétaires, ils n'ont aucun droit sur les œuvres (et les supports) des non-sociétaires.

This post has been edited by blek: Tue 21 Oct 2008, 20:35

[cruising]

blek : On peut peut-être s'inscrire en Allemagne ? Si ça se trouve, ils sont mieux organisés, compétents et chaleureux. C'est-à-dire tout le contraire de ce que je viens de vivre : l'accueil à la française, grognon, soupçonneux et inquisiteur (3 interlocuteurs différents).

Mais, cher blek, c'est le Mal français que tu décris là !!!!Tellement souvent l'impolitesse et la mauvaise humeur le disputent à l'incompétence et l'à-peu-près. C'est surtout vrai dans les grosses boites, les petites structures sont nettement plus accueillantes.
Je reviens de Belgique, ou j'ai une fois de plus pu constater que partout, dans les administrations comme dans le privé, les gens sont accueillants, compétents, et surtout PATIENTS !!!!
En Allemagne, pareil.
En Californie, l'an dernier, accueil chaleureux, patient et souriant.
Si on n'avait que ça à faire, on devrait écrire à chaque fois qu'on est mal accueilli, sur place ou au téléphone. Ça ferait peut-être bouger les lignes.... Je pense que je vais faire un courrier type, et l'envoyer à chaque fois que je rencontre un/une grognon mal luné (e)...

+1
Mais tu te ruinerais en timbres....

[dewpill]

Bonjour,,

Tu ne peux pas faire de vente si tu n'es pas déclaré.
Si tu te fais choper, c'est du "travail au noir".
Le fisc et l'URSSAF (au minimum) te tombent dessus et là t'es très mal.
Il y a des années de çà, un ami à moi donnait quelques cours de chant mais dans un studio, donc, en quelque sorte, sur la place publique.
Cà a duré un an et demi. Quand il s'est fait gauler l'URSSAF lui a collé 70 000 frs d'amende
Montant établi sur une "évaluation" de ce qu'il aurait pu gagner pendant ces 18 mois...
Comme c'est eux qui font l'évaluation, c'est le royaume du discrétionnaire.
Je crois qu'il faisait 3 ou 4 cours par semaines à 50 balles de l'heure, hors vacances scolaires et tout le tralala. Y a qu'à calculer...

Sinon, il y a l'entreprise unipersonnelle.
Vu que tu ne fais qu'investir dans du service (pressage du CD), tu ne risques pas grand chose financièrement à moins que tu n'engages des frais à rembourser sur des bénéfices tardant à rentrer...
Par contre, il y a quelques démarches à se cogner dont tu trouveras certainement la liste sur Internet, sinon à la Chambre de Commerce de "ton quartier".
Des organismes publics étant impliqués dans le process, çà va prendre un peu de temps, mais çà t'épargneras certains soucis.
Il y en aura d'autres, rassures toi (gestion de la TVA, etc)
Finalement, çà revient à monter une sorte de label personnel.

En tous cas, çà te facilitera les transactions et contacts avec les entreprises impliquées dans la diffusion de ton CD, ainsi qu'avec les organisateurs de spectacles si tu décides d'exploiter scéniquement ton répertoire.
Du coup, au bout de cinq dates (en six mois), la SACEM t'es accessible et s'occupe de collecter tes droits d'auteur compositeur etc.
Parce que çà, t'es pas prêt de les voir si tu n'es pas à la SACEM.
Déjà que quand tu y es (à la SACEM), il y a parfois des grimaces de la part des organisateurs quand tu sors le formulaire jaune à leur faire signer avant de jouer.

Enfin, bon, pour la vente, je crois qu'à la sauvette c'est un peu risqué .
Voilam;

Cordialement,

Dewpill

[PomQ]

Je confirme ce qui a été dit plus haut. Les 3 boites de pressage que j'ai contacté m'ont toutes précisé que, s'il y avait pressage d'un CD Audio, il fallait un papier de la SACEM/SDRM.