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> Autoprod Et Sacem Sdrm…, et tout l'toutim
blek
post Mon 20 Oct 2008, 18:29
Post #1


Ned Teach
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Bonjour à tous, smile.gif
ne trouvant personne pour répondre à ces questions, je tente de les poser ici.

Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ?

Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ?

Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ?

Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ?

Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ?

Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question).

J'ai posé ces questions (et d'autres) à ces organismes qui ne m'ont pas répondu, d'où ce sujet.

Je serais très reconnaissant à ceux qui pourraient m'éclairer sur ces questions vitales. En vous remerciant à l'avance cool.gif


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blek
post Wed 22 Oct 2008, 17:40
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Ned Teach
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Merci pour votre aide car j'ai appelé la chambre de Commerce à qui j'ai exposé notre demande pour être bien dans la légalité : quelle solution pour deux amis qui font de la musique et qui voudraient vendre leur CD à 1000 exemplaires ? Ça les a épouvanté direct, ça ne les regardait pas, c'est de l'artisanat, contactez la chambre des Métiers et de l'Artisanat. Si fait, avec des cris de frayeurs à leur tour, ils nous envoie à la Maison des artistes en oubliant de préciser que cette dernière ne s'occupe que des arts visuels.

L'étude des différents statuts juridiques me laisse perplexe. Comme nous sommes deux, associés artistiquement et humainement d'abord puis associés à 50/50 pour le reste, beaucoup de statuts pratiques ne peuvent s'appliquer comme l'entreprise unipersonnelle qui est, comme son nom l'indique, uninominale.
Un espoir toutefois : le nouveau statut d'auto-entrepreneur qui malheureusement attend la promulgation d'un décret pour pouvoir entrer en vigueur. Dans le cas d'une activité annexe à un autre boulot même sans aucun rapport, on peut prétendre à ce statut si le chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 80 000 € HT.
Pas besoin d'enregistrement à la chambre de Commerce et on ne paye pas l'IPS (l'impôt sur les sociétés) tant qu'on ne dépasse pas ce plafond.

La situation à laquelle nous devons faire face vaut quand même un résumé :
Personne ne va engager un groupe inconnu ou diffuser leur musique sur une radio, donc pas d'inscription Sacem, donc pas de possibilité d'obtenir une autorisation de la SDRM pour graver 1000 malheureux CD pour essayer de faire notre promo et en vendre peut-être quelques-uns. Si on en arrivait jusque là, le Fisc et l'Ursaff nous tomberaient dessus pour nous dépouiller plus encore (n'oublions pas que toutes ces étapes sont payantes).

Quelle activité est plus paisible que faire des chansons d'amour ? Faut avoir la foi, je vous assure.
On a le droit de vendre des poteries, des bijoux, des tanks et des Kalashnikovs, des produits chimiques, des bagnoles, même des trucs virtuels qui n'existent pas sur des sites improbables, toutes sortes de machins à la noix et on ne pourrait pas vendre sa propre musique ?

Plus de deux ans de travail acharné, de nuits fiévreuses, d'abnégation, d'investissements en matos et on nous refuserait la joie d'en voir le fruit s'incarner dans 1000 malheureux CD ? Ça va pas être possible. C'est trop inique. De l'oppression pure et simple.

En tant que citoyens, nous avons tous droit à la liberté d'expression. (Des chansons d'amour, en plus…)
Ce n'est pas notre petit CD qui va menacer le grand capital, les droits fondamentaux, la concurrence déloyale, l'industrie déliquescente du disque ou la caste très fermée des gens en place.

Personne ne va nous aider, ça on le savait mais ce qu'on ne savait pas, c'est qu'il y en aurait autant à nous foutre la tronche dans le sable.
Si aucune solution légale n'est possible, nous hisserons le drapeau noir dans notre petite coquille de noix. Banzaï ! cool.gif


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