Cession De Droits D'auteurs Options

[Gsav]

Bonjour à tous,

Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.

Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.

Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.

Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations

Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.

Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.

[heral]

Bonjour à tous,

Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.

Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.

Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.

Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations

Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.

Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.

plusieurs point (powerpoint) me semblent confus.
tu n'as pas besoin de "statut" d'artiste auteur pour ceder des droits d'exploitation d'une musique que tu as composée.
de fait, tu es auteur.
tu établis ou ils te font une note de droits d'auteur (voir site des agessa) .
la remuneration de la cession de ta matiere grise donne lieu à des cotisations (cgs, crds et maladie) versées aux agessa.
tu peux declarer fiscalement ces sommes en traitements et salaires sur ta feuille d'impot .
tu n'as pas l'obligation de demander un numero de siret pour percevoir des droits d'auteur.
tu peux, mais ce n'est pas obligatoire.
ce que je ne comprends pas trop, c'est l'originalité de ta musique.
dois tu la composer expres pour eux?
ou bien, veulent ils exploiter une musique que tu as precedement composée?
et si oui, pour qui l'avais tu fait?
et pour quoi?
avais tu deja cedé des droits d'exploitation à quelqu'un?

si tu cedes les droits d'exploitation à cette societe d'edition de logiciel, tu leur donnes l'autorisation d'exploiter ta musique (pour un temps donné, pour un territoire donné., voire un support determiné...)
quand ces editeurs doivent exploiter cette musique lors d'une impression de cd ou dvd de promo, ils devront de toute façon passer par la sdrm, organisme qui gere les droits de reproductions mecaniques.
que ça soit toi qui ait composé ou bien duschmoll !
pareil si ils louent le zenith et qu'ils diffusent ta musique , là , c'est la sacem qu'ils devront payer en tant qu'organisateur de spectacle.
si ta musique devient la musique de leur pub pour leur logiciel est diffusée sur une radio, sur une télé, c'est la radio, la télé qui payeront la sacem, pas ton commanditaire.
voila, c'est pas compliqué, celui qui paye, c'est celui qui diffuse, qui organise.

ce n'est pas la sacem qui te donnera le droit d'exploiter telle ou telle musique, c'est celui ou celle à qui elle appartient.
c'est à dire toi, ta maison de disque, ton editeur musical, si il y en a un., tes ayant droits si tu es deja mort