Les Intermittents Dans La Rue. Options

[dpesch]

J'ai reçu ça :

"Sans attendre, et sachant qu'une longue nuit de négociations se prépare, les nouvelles données par Jean Voirin à 17h ne sont pas bonnes. Sans pouvoir entrer dans le détail, il apparaît, au vu des échanges qui ont eu lieu jusqu'alors au MEDEF, des effets plus ou moins directs ne manqueront pas de se répercuter sur les annexes 8 et 10.
Pour Paris, nous donnons d'ores et déjà rendez-vous aux professionnels, pour organiser la riposte qui s'impose, le lundi 6 janvier à 19h, à la Bourse du Travail (métro République). Le nom de la salle (Croizat ou Hénaff) vous sera communiqué dès demain, ainsi que le détail et le résultat des négociations qui se déroulent en ce moment.
Bien fraternellement."
La Fédération des syndicats CGT du spectacle.

A vous de voir !

Article L.762-1 du code du travail : "Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce (...) Conserve la qualité de SALARIÉ l'artiste contractant dans les conditions précitée."

Ça c'est la présomption de salariat des artistes (1949). Et c'est remis en cause par la commission de Bruxelles ! Mais c'est toujours en vigueur !
A+

[dpesch]

A lire, suite à l'accord du 20 décembre :

ASSURANCE CHOMAGE :
NOUVELLES RESTRICTIONS POUR LES PRIVES D’EMPLOI

Les annexes cinéma Spectacle seront renégociées
au cours du premier semestre 2003


Un protocole d’accord « sur le retour à l’équilibre du régime d’assurance chômage » a été conclu entre le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) et deux centrales syndicales (CFDT et CGC) le 20 décembre au petit matin. FO et la CFTC ont réservé leurs positions dans l’attente de la réunion de leurs instances nationales.

La CGT a refusé de parapher ce texte qui consacre une hausse des cotisations (+ 0,6 % dont 0,3 % à la charge des salariés), une sérieuse réduction des durées d’indemnisation, et la prorogation du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi jusqu’au 31/12/2005 (c’est-à-dire au delà de la convention actuelle qui prendra fin le 31/12/2003).

Sur les 13,5 milliards d’euros d’économies, les salariés et les privés d’emploi en supporteront 10 milliards, alors que déjà seulement 1 chômeur sur 2 accède au régime d’assurance chômage. Dans l’article 15 du protocole, il est indiqué que « les partenaires sociaux engageront une négociation relative aux annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage au cours du 1er semestre 2003 ».

Enfin, sur intervention de la délégation CGT, il a été précisé que la hausse de 0,6 % des cotisations Assedic décidée le 20 décembre 2002 ne s’appliquera pas aux annexes cinéma-spectacle puisque celles-ci sont issues de la convention du 01/01/1997.

Des assemblées seront organisées partout en France dès les premiers jours de janvier 2003.

Pour Paris, le lundi 6 janvier à 19h
à l’annexe de la bourse du Travail – salle Eugène Hénaff
85, rue Charlot 75003 PARIS ( métro République)



Paris, le 20 décembre 2002


Et :


ASSURANCE CHOMAGE :

LES 4 FILIERES ISSUES
DE L’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2003



Au terme de l’article 4, improprement intitulé « simplification des filières d’indemnisation », 4 filières sont supprimées. Les durées d’indemnisation sont sérieusement amputées.

Filière 1 6 mois d’affiliation dans une période de référence de 22 mois ouvrent droit à une durée d’indemnisation de 7 mois.

Filière 2
14 mois d’affiliation dans une période de référence de 24 mois ouvrent droit à une durée d’indemnisation de 23 mois.

Filière 3
Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail, 27 mois d’affiliation dans une période de référence de 36 mois ouvrent droit à une durée d’indemnisation de 36 mois.

Filière 4
Pour les salariés âgés de 57 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail et qui justifient de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des régimes de base obligatoires de la sécurité sociale, 27 mois d’affiliation dans une période de référence de 36 mois ouvrent droit à une durée d’indemnisation de 42 mois.

Pour mémoire, avant cet accord, les durées d’indemnisation maximales allaient jusqu’à 60 mois. La filière 1 (annexe 4) était la suivante : 4 mois d’activité salariée sur les 18 derniers mois, ouvraient droit à 4 mois d’indemnisation.

[Miss Kiki]

Sur ce lien tous les rdv pour battre le pavé et le medef à Paris et en province, le mois de Janvier bouge !

http://www.fnsac-cgt.com/sommaire.htm

[dpesch]

J'ai reçu ça de la Fédération Nationale CGT du Spectacle :

Annexes cinéma-spectacle :
les prochains rendez-vous à Paris

A l’issue de l’Assemblée Générale des artistes et techniciens du spectacle qui s’est tenue le 6 janvier à l’annexe de la Bourse du Travail à Paris, la Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats appellent :

¸ à un rassemblement le vendredi 10 janvier à 14h30 devant la DMDTS –53 rue St Dominique 75007 Paris (métro Invalides)- où se réunira le bureau du Conseil National des Professions du Spectacle dont l’ordre du jour porte sur le rapport IGAS/IGAC relatif à l’indemnisation chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré.
Par ailleurs, sera également traitée au cours de cette réunion la préparation de la réunion plénière du CNPS « qui se tiendra au cours du 1er semestre 2003 ». Il s’agit là d’une véritable provocation lorsque l’on sait que les annexes 8 et 10 doivent être renégociées au sein de l’UNEDIC d’ici la fin du 1er semestre 2003.

¸ une assemblée générale ouverte à tous les professionnels le lundi 27 janvier à 19h dans un théâtre dont le nom et l’adresse vous seront précisés ultérieurement.

Ces rendez-vous ont pour objet d’imposer aux pouvoirs publics l’ouverture d’une concertation préalable à toutes discussions sur nos annexes au sein de l’UNEDIC.

Paris, le 7 janvier 2003

[Miss Kiki]

Aujourd'hui le baron Seillières a été réelu au MEDEF...
"la france doit se remettre au travail, la récréation est finie" a t il proclamé.
Quel scynisme!

[dpesch]

Tu sais, Kiki, il y a toujours un pion pour sonner la cloche. Mais parfois les caves se rebiffent. Encore quelques annonces de ce genre, quelques avantages acquis attaqués et la France d'en bas s'éveillera. On en a vu d'autres rendre leur mandats quand les plus défavorisés se réveillent. Aller encore un effort Baron. ETC ...

[ericlc]

..et de plus Raffarin s'est fait acclamer par le MEDEF, "c'est la première fois qu'un premier ministre est aussi bien accueilli par le patronat" dixit France Inter, il a dû leur lècher les bottes grââââvement, c'est encore plus mauvais signe pour nos petites profession,
là je crois que je commence à avoir les jetons
soif, y'a pas d'émoticon assez puissant pour exprimer ça
ON VA EN PRENDRE PLEIN LA G...
mais effectivement, peut-être quand trop sera trop, peut-être que les frileux oseront ouvrir leur petite bouche dans une légère protestation (vous savez, comme les résistants de la dernière heure le 7 mai 45) mais là, je crains qu'il sera trop tard !

[Miss Kiki]

Cette France est à pleurer !

[dpesch]

Mais non, cette France, comme tu dis, a toujours été ce qu'elle est : un grand corps qui a du mal à se mouvoir. Il lui faut du temps, beaucoup de temps pour agiter ses membres. Mais, tout à coup, le coup part, et alors ça fait mal : 1789, 1830, la Commune, 1936, 1968 ... 2003, 2004, 2005 ????? Plus tard peut-être ?
Il va falloir digérer l'élection de Chirac suite au 1er tour qu'on sait et quand Raffa, Sarko et les autres en auront trop fait (déficit budgétaire çacom, injustices en pagaille, flicages divers, reprise en main de tous les hauts postes de la Répubique, copain-copain avec les grands argentiers, etc ...) la France s'éveillera ...
L'histoire est longue, très longue et lente, très lente ...
Ne pas désespérer des Français, qui malgré toutes leurs lachetés, leurs compromissions, leurs peurs forme quand même un grand peuple.
Je peux le dire à l'aise, je suis un immigré !

[Miss Kiki]

bagdad se fera un plaisir de nous faire digérer...
ça aussi... a propos il y a une maniffe le 18 janv 14h a montparnasse contre la guerre en Irak...

Tiens question scynisme il a qq chose qui me revient :
l'année dernière j'écoutai je ne sais plus quelle bonne émission sur arte,
qui parlait d'économie et de mondialisation etc arrive l'interview d'un éminent
économiste européen qui dit : que la tolérance pour des économies
comme celle de la France peut aller jusqu'a plus de 7 millions de chômeurs sans
entamer gravement pour autant notre système économique...
voilà, le genre de futur que certains veulent peut être experimenter,
la casse humaine ne compte pas, 7 million de chômeurs c'est possible !
+ les précaires, personnes en dessous du seuil de pauvreté,etc
ce qui donne un chiffre de 12 à 15 million de personnes... c'est magnifique!