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> Inscription Sacem Et Droits Pour Une Musique Illustrant Un Site Web
Niteflights
post Mon 27 Nov 2006, 18:42
Post #1


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Salut,

je suis un peu embêté car ça fait 2 ans que j'ai composé une musique pour un long-métrage, et comme il n'est toujours pas sorti, je ne peux pas m'inscrire à la Sacem.
Pour l'instant, toutes mes compos sont déposées au Snac.

Or là, on me propose de faire une musique pour illustrer la bande-démo d'une entreprise, qui sera visible sur leur site. Je ne sais pas si cela sera considéré comme de l'institutionel ou de la promotion. Je pense plutôt à de la promotion car elle sera visible par tous.

On m'a proposé un tarif (vraiment bof) pour la réalisation. Que dois-je demander pour les droits de diffusion ? J'ai cru comprendre en lisant un autre thread que c'était le Sesam, dépendant de la Sacem, qui gérais ça. Mais si je ne suis pas encore inscris à la Sacem car je n'ai pas de musique encore diffusée, comment faire ?

Dois-je demander un forfait au mois au commanditaire équivalent à ce que lui demanderais le Sesam ?

Merci pour votre aide.


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zikayan
post Wed 29 Nov 2006, 12:39
Post #2


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QUOTE (Niteflights @ lun 27 nov 2006, 19:42) *
Or là, on me propose de faire une musique pour illustrer la bande-démo d'une entreprise, qui sera visible sur leur site. Je ne sais pas si cela sera considéré comme de l'institutionel ou de la promotion.

Bonjour.
La Sacem (ou le sesam) considérera que c'est un site dit "institutionnel".

QUOTE (Niteflights @ lun 27 nov 2006, 19:42) *
Dois-je demander un forfait au mois au commanditaire équivalent à ce que lui demanderais le Sesam ?

A mon avis ça va enquiquiner furieusement ton commanditaire d'avoir à te fournir des stats tous les mois pour te faire un chèque de 23 euros. Dans les faits et à ma connaissance, ça bloque à chaque fois sur les droits pour des sites web ou des films institutionnels en ligne...
A ta place, j'essaierais de négocier au mieux un droit d'exploitation forfaitaire pour le site web, et je signerais avec mon client un contrat précisant qu'il s'agit d'un droit exlusif dans le cadre de l'exploitation de la musique sur le site, de façon à ce qu'il n'oublie pas qu'en cas de salon, dvd, ou autre déclinaison, les droits restent dûs.
Maintenant, si l'enjeu est pour toi plus financier qu'artistique, cool.gif , tu peux aussi leur présenter les choses différemment : je vous vends ma créa beaucoup plus cher, mais je ne la signe pas, vous avez tous les droits, donnez-moi mon chèque et au revoir... A la sauvage, diront certains, à l'américaine, diront d'autres...

This post has been edited by zikayan: Wed 29 Nov 2006, 12:40


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Dans quel DD j'erre... Un peu par .
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Niteflights
post Fri 1 Dec 2006, 14:04
Post #3


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Merci pour ta réponse je t'ai envoyé un MP.


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