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> My Space, Protection des œuvres sur ce site
FALKES CONE
post Mon 6 Nov 2006, 13:20
Post #1


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QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES
A PARAITRE SUR CE SITE?
COPYRIGHT FRANCE?
AUTRES?
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lionel2p
post Mon 6 Nov 2006, 14:31
Post #2


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QUOTE (FALKES CONE @ lun 6 nov 2006, 13:20) *
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES
A PARAITRE SUR CE SITE?
COPYRIGHT FRANCE?
AUTRES?


Arretes de crier, CAPS off !!!

Il est très dur de répondre à cette question tant la problèmatique est complexe. Si tes morceaux sont déposés Sacem, il seront protègès. En revanche, la Sacem ne t'autorise pas à les mettre gracieusement à disposition sur Myspace , hahaha tralala ... En revanche, si tu te fais pomper la song, ce sera encore ton meilleur allié...Dans la pratique, la Sacem ne vérifie pas ta présence sur myspace, ils sont pas assez et ont d'autres chats à fouetter.

Copyright France porte mal son nom. Le copyright dans son sens courant "américain" ne peut exister en France. En revanche, cet organisme te fournira une preuve de dépôt, un certificat de paternité que tu pourras brandir au cas ou. En cas de conflict, tu auras besoin de prouver, date à l'appui, que tu as été le premier à déposer cette oeuvre. Cet organisme te servira à cela.

Mais la meilleure protection reste la Sacem, parce que si un groupe de l'Illinois reprend une de tes songs, tu vas te sentir bien seul pour entreprendre les démarches pour aller les titiller. Faut avoir de gros moyens, surtout sur une procédure internationale. De plus, l'interêt d'engager des poursuites ne se justifiera que si ton morceau est un tube. Si ca t'arrive, attends que le groupe ait vendu un max laugh.gif laugh.gif

Bref, si les démarches Sacem t'ennui, commence par Copyright France...

This post has been edited by lionel2p: Mon 6 Nov 2006, 14:33


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Blue velvet
post Mon 6 Nov 2006, 14:52
Post #3


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QUOTE (FALKES CONE @ lun 6 nov 2006, 14:20) *
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES
A PARAITRE SUR CE SITE?
COPYRIGHT FRANCE?
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Si tes oeuvres ne sont pas exploités, enregistre les sous une licence Creativ Common.
Si tes oeuvres sont exploités Sacem tu peux mettre 4 extraits d'une minute.
Myspace ne peut plus exploiter tes morceaux directement ou indirectement, ils ont modifié cette clause
cette année.
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Marsu
post Mon 6 Nov 2006, 14:57
Post #4


Tikophobe forever…
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tu peux aussi aller sur l'AudioLexic, section articles, puis Droits, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur tout ce qui concerne la propriété artistique en France. wink.gif


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FALKES CONE
post Mon 6 Nov 2006, 15:02
Post #5


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QUOTE (lionel2p @ lun 6 nov 2006, 14:31) *
QUOTE (FALKES CONE @ lun 6 nov 2006, 13:20) *

QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES
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Arretes de crier, CAPS off !!!

Il est très dur de répondre à cette question tant la problèmatique est complexe. Si tes morceaux sont déposés Sacem, il seront protègès. En revanche, la Sacem ne t'autorise pas à les mettre gracieusement à disposition sur Myspace , hahaha tralala ... En revanche, si tu te fais pomper la song, ce sera encore ton meilleur allié...Dans la pratique, la Sacem ne vérifie pas ta présence sur myspace, ils sont pas assez et ont d'autres chats à fouetter.

Copyright France porte mal son nom. Le copyright dans son sens courant "américain" ne peut exister en France. En revanche, cet organisme te fournira une preuve de dépôt, un certificat de paternité que tu pourras brandir au cas ou. En cas de conflict, tu auras besoin de prouver, date à l'appui, que tu as été le premier à déposer cette oeuvre. Cet organisme te servira à cela.

Mais la meilleure protection reste la Sacem, parce que si un groupe de l'Illinois reprend une de tes songs, tu vas te sentir bien seul pour entreprendre les démarches pour aller les titiller. Faut avoir de gros moyens, surtout sur une procédure internationale. De plus, l'interêt d'engager des poursuites ne se justifiera que si ton morceau est un tube. Si ca t'arrive, attends que le groupe ait vendu un max laugh.gif laugh.gif

Bref, si les démarches Sacem t'ennui, commence par Copyright France...


Merci,
Les démarches Sacem ne m'ennuie pas mais comme mes prods n'ont jamais été encore diffusées en "public" ou autres....
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Bobby Sixkilla
post Mon 6 Nov 2006, 15:47
Post #6


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QUOTE (Marsu @ lun 6 nov 2006, 14:57) *
tu peux aussi aller sur l'AudioLexic, section articles, puis Droits, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur tout ce qui concerne la propriété artistique en France. wink.gif

Euh... C'est à dire que je suis à la bourre... biggrin.gif Je n'ai pas encore encore attaqué la partie gestion collective.. rolleyes.gif Mais bon, le cours de droit d'auteur arrive. smile.gif


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Mr.T
post Mon 6 Nov 2006, 17:11
Post #7


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Y'a aussi le SNAC pour protéger tout ça (du moins en France).
C'est payant et, à mon avis, pas forcément très dissuasif (surtout à l'étranger)mais, perso, j'ai fait, par principe...


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blek
post Mon 6 Nov 2006, 19:13
Post #8


Ned Teach
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Salut Falk cones,
le minimum, c'est de donner à tes œuvres une date certaine : soit en les déposant chez un huissier de justice, soit en te les envoyant par lettre recommandée sous pli scellé : le cachet de la poste faisant foi.

Attention, il s'agit de la protection la plus mince qui soit. Juste de quoi prouver l'antériorité. Chez l'huissier, c'est mieux mais ça devrait coûter au moins 100 euros et il ne gardera le pli que pendant un certain nombre d'années.

Le mieux, c'est quand même la Sacem… sad.gif


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Mr.T
post Mon 6 Nov 2006, 19:44
Post #9


SuperHero
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Le (ou la, plutôt) SNAC est là pour ça (bis repetita) et pour moins cher qu'un huissier...


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Marsu
post Mon 6 Nov 2006, 20:41
Post #10


Tikophobe forever…
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QUOTE (blek @ lun 6 nov 2006, 19:13) *
Le mieux, c'est quand même la Sacem… sad.gif


Pourquoi ce sad.gif, si ce n'est l'aspect très contraignant de la SACEM au niveau diffusion ?


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