Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' Options

[Miss_Cat]

Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat

This post has been edited by Miss_Cat: Sat 7 Oct 2006, 18:23

[zikayan]

Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?

Bonjour, que de questions
Pour rappel :
Sacem = droits d'exécution publique, dûs pour toute diffusion d'oeuvre présntes dans son catalogue. Le montant dépend énormément du média qui diffuse (beaucoup plus sur France3 que sur France5, par exemple...)
Sdrm = droits de reproduction mécaniques : dûs pour la reproduction des dvd, et s'il y a diffusion, droits de duplication des médias chez le diffuseur. Le prix est fixé selon l'usage du support.
L'artiste touchera ses droits via la Sacem si :
- l'oeuvre est dûment déposée et enregistrée à son nom
- le producteur du programme fait une demande d'autorisation à la Sacem pour la duplication des dvd.
- le diffuseur (la chaine TV) déclare l'utilisation de l'oeuvre via une cue-sheet, cad une déclaration des différentes musiques utilisées dans le programme diffusé, avec le nom des ayants-droits.

Normalement, l'artiste, son éditeur et son producteur, doivent aussi négocier un droit de synchronisation, qui est l'autorisation à coucher la musique sur les images, en y faisant d'éventuelles coupes. En général c'est un forfait, avec beaucoup de zéros si l'artiste est Rolling Stones, et des fois gratuit si l'artiste n'est pas connu ou en bon terme avec la boite de prod ;-) En tout cas ce droit de synchro doit être contractualisé pour éviter des problèmes.

Pour la duplication, si 40 cents est un tarif "normal", je n'en sais rien. ça dépend beaucoup de l'usage qui est fait du DVD, de son prix de vente... En tout cas la négociation du prix entre le producteur de la musique et le producteur du programme est libre. Un conseil, demande un devis à une boite genre Kokamédia (producteur de musique d'illustration sonore) en reprécisant nombre d'exemplaire, durée de la musique, et surtout, destination du DVD. Tu auras une réponse précise détaillant les droits dûs à la Sacem et au producteur musical.

[Miss_Cat]

Bonjour Zikayan,
Bon alors merci pour ta remise au point.
Donc si je reviens à la réalité...car je crois que je m'étais égarée...avec ou sans musique synchronisé...le producteur du film doit forcément payer la SDRM. Et le musicien de la bande son, ne toutche pas d'argent issu de ces droits SDRM (reproduction mécanique).
Si on doit toucher quelque chose ça sera donc via la SACEM.
Je vais chercher du côté de Kokamedia pour le reste si je peux glaner quelque chose.
Comme on n'est pas les Rolling Stones on va se contenter de 0,40€/DVD mais va falloir que je trouve un modèle de contrat que j'adapterai pour l'intéressement dans la duplication.
Pour les droits de synchronisation..heu ...on va alors faire une croix dessus !
Merci de ton aide.
Zikayan

This post has been edited by Miss_Cat: Sun 8 Oct 2006, 01:17

[filmtunes]

Voilà encore quelques précisions:

le producteur du film doit forcément payer la SDRM. Si on doit toucher quelque chose ça sera donc via la SACEM.

Comme l'a dit Zikayan, les DRM (droits repr. mechanique) et DEP (droits exéc. publique) sont deux choses distincts, la SRDM gère les premières et la SACEM les dernières - en théorie ! Car dans le pratique, la SDRM est une "fille" de la SACEM et donc pour toutes les paperasses tu auras à faire avec la même adresse. Tu n'y verras pas de différence alors, dès que tu as fait ton dépôt d'oeuvre musicale auprès la SACEM ce n'est plus besoin de le faire aussi auprès la SDRM.

L'éditeur du DVD payera, au moment du pressage du DVD, les DRM à la SDRM et ce n'est pas à toi de fixer un tarif. Donc si tu dis 0,4 Euros par DVD ça sera un supplément à payer directement à toi que l'éditeur n'acceptera peut-être pas (sauf Rolling Stone...).

Pour les DEP ce n'est pas le producteur du film qui paye mais le diffuseur (FR3, Canal+, etc.) via un forfait annuel à la SACEM - donc bonne nouvelle pour tes amis de la jeune société de production de film.

Et le musicien de la bande son, ne toutche pas d'argent issu de ces droits SDRM (reproduction mécanique).

Il ne faut pas confondre "musicien" et "auteur ou compositeur". Le musicien ne touche effectivement rien via la SACEM (ou SDRM), il doit s'adresser à la SPEDIDAM ou l'ADAMI (mais ces droits sont moins intéressants et plus difficiles à obtenir).

Voici la méthode comme ça fonctionne d'habitude : par principe le compositeur demande une somme d'argent pour réaliser la musique. Cette somme dépend de l'exploitation envisagée - et c'est là où il faut avoir un certain "feeling". S'il ressent que le film a une qualité et un sujet tel qu'il pourra être diffusé plusieurs fois sur les grandes chaînes tv ou qu'il y aura beaucoup de re-éditions du DVD, alors il demandera une somme toute petite, car il va pouvoir se rattrapper sur les droits d'auteur des années à venir...

Bonne chance !

This post has been edited by filmtunes: Sun 8 Oct 2006, 10:27

[zikayan]

Donc si je reviens à la réalité...car je crois que je m'étais égarée...avec ou sans musique synchronisé...le producteur du film doit forcément payer la SDRM. Et le musicien de la bande son, ne toutche pas d'argent issu de ces droits SDRM (reproduction mécanique).
Si on doit toucher quelque chose ça sera donc via la SACEM.

Et moi je m'étais mal exprimé, mais filmtunes a corrigé... Le compositeur touche les droits de DEP géré par la Sacem, + les DRM gérés par la SDRM, filiale de la Sacem, mais en toute transparence pour lui : un seul relevé, envoyé par la Sacem, qui détaille l'origine des droits.

Quant au droit de synchro, ça ne veut pas forcèment dire que la musique est écrite pour être synchro à l'image, mais qu'elle est couchée avec les images.

Enfin, pour être sûr de bien me faire comprendre sur différence entre droit de duplication et droit de synchro : figure-toi que les Rolling Stones ne toucheront pas plus que Pierre Quiroule sur les droits de duplication ! C'est fixé statutairement par la SDRM, selon l'usage et le prix de vente. Idem d'ailleurs pour les droits de diffusion fixés par la Sacem : même tarif pour tout le monde, quelque soit la réputation de l'artiste. Par contre, tout se joue sur le droit de synchro, dont la négociation est libre... Le producteur du DVD aurait pu te proposer 0,04 cents, ou 4 euros... Mais ce qu'il va payer à la SDRM ne dépend que du tarif en cours à la... SDRM.

This post has been edited by zikayan: Sun 8 Oct 2006, 23:56

[Miss Kiki]

2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Quand à l'hypothétique diffusion TV si ce n'est pas Canal+ ou La Une ce sera pas la transe non plus.
Donc négocier un prix fixe plus les droits d'auteurs.

[zikayan]

2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Quand à l'hypothétique diffusion TV si ce n'est pas Canal+ ou La Une ce sera pas la transe non plus.
Donc négocier un prix fixe plus les droits d'auteurs.

Alors un peu de calcul...
Les taux Sdrm de dupli pour un dvd "documentaire" sont de l'ordre de 6% du prix de gros HT au prorata temporis. Supposons que le prix de gros du DVD soit de 15 euros HT, et que le doc soit un 52 mn.
S'il y a 5 minutes de chansons, ça fait donc 10% de 6% de 15 euros, soit... environ 1 cent/exemplaire, ou pour les 2000 ex, 180 euros...
A confirmer avec une véritable estimation auprès de la Sacem.

Reste les 40 cents négociés : 0,40 x 2000 = 800 euros. C'est pas "rien", mais bon...

Sinon, juste histoire de lever un "faux ami", France2 et France3 payent plus de droits que TF1

[Miss Kiki]

Pour les DVd il peut y avoir des arrangements à la louche et vers le bas ...
Quand à la diffe TV, tant que c'est pas signé noir sur blanc c'est inexistant, reste la vente et si tu vend rien tu n'as rien ...
Donc prévoir tout ça avant de signer ! ;-)

[Patrick Pernet]

SALUT

Je me rapelle avoir particpé il y a ouf.......plusieurs années à l'illustration sonore d'un docomentaire qui a d'ailleurs été primé au festival de film documentaire de new-york.
Pour te donner un ordre d'idée au niveau des tarif de passage sur les chaines de télé, ce documentaire était passé plusieurs fois sur canal + et je me souviens que c'était de 400f. la minute heure creuse et 800f. heure pleine.
Donc en ce qui concerne les chaines publiques les taux changeront par rapport aux heures de passage
Les tarif indiqué plus haut datent d'une vingtaine d'année et depuis je fais plutôt de l'arrangement et de la scène donc rarement de l'illustration sonore mais je me souviens des paperasses sacem pour la musique de l'audio visuel plus compliquées à remplir qu"un bulletin chanson.

Maintenant, tu peux appeler la SACEM et demander à contacter un conseiller juridique qui te conseillera sur ce que tu dois faire .
je me rappelle qu'il était de très bon conseil.

MUSICALEMENT

@+ PAT.

[filmtunes]

Sur le site SACEML il existe un calculateur pour les droits diffusion TV

http://saceml.deepsound.net/baremestv.html

Même s'il n'est pas à jour, il reste utile car ça n'a presque pas changé.
(Remarques : On voit que France3 paye bien plus que TF1 et on constate aussi une bizarrerie de la SACEM : une diffusion chez Canal+ mardi 15h est plus profitable que dimanche 15h !!!)

Miss Kiki a raison : si un film est produit sans pré-achat d'une chaîne TV il est très improbable qu'il passera à la télé.

Bon courage !