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 Achat Plug-in à Une Cie Us... Tva Or Not Tva ? |
 Thu 5 Jan 2006, 11:33
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#21
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 Hero  Group: Members Posts: 1,353 Joined: 20-Aug 03 From: Mouans-Sartoux - FR Member No.: 23,328  |
Merci à cruising de démontrer que j'avais raison
 Je dis ça mais en fait je m'étais déjà pas mal renseigné, je suis en phase de démarrage d'une activité justement au Luxembourg, alors... |
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Fri 6 Jan 2006, 08:36
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#22
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 Maniac Member Group: Members Posts: 571 Joined: 09-Jan 01 From: Saint-chamas - FR Member No.: 162 |
QUOTE (dj-mozar @ Jan 5 2006, 08:55) …mais alors, je pige pas pourquoi les 2 vendeurs allemands pré-cités facturent, à leurs clients particuliers, la tva avec le taux du pays du client ? Si je te suis bien, il devraient facturer au taux Allemand de 16,5% et non 19,6% comme indiqué dans leurs conditions de vente. Voici par contre les conditions de vente chez Musik service (allemagne) Les prix que vous trouverez sont Toutes Taxes Comprises (TVA Allemande de 16%). En tant que résident de la C.E.E., vous n'avez alors pas besoin de payer d'autres taxes du fait de notre statut. Si en revanche vous n'êtes pas résident de la C.E.E vous êtes éxonérés de la TVA allemande, vous devrez vous acquitter de la TVA de votre pays. -------------------- lawa
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Fri 6 Jan 2006, 14:12
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#23
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 Maniac Member Group: Members Posts: 525 Joined: 03-Mar 02 From: FONDETTES - FR Member No.: 3,674 |
QUOTE (cruising @ Jan 4 2006, 22:20) -> binus, si tu lis bien ce que j'ai écrit, tu verras qu'effectivement, quand tu achètes sur place ton sanwich, tu paies les taxes de l'état dans lequel tu l'achètes. Si par contre tu commandes ton sandwich dans un autre état, tu ne paieras pas de taxes. Idem pour tout le reste : tu es à NY et tu achètes un CD à NY, tu paies les taxes de l'état puisque acheté sur place. Par contre tu commandes le même CD depuis NY dans n'importe quel autre état, tu ne paieras pas de taxes. Donc logique que ton sanwich et tes autres achats soient taxés, par contre si tu les commandes hors frontières de l'état, pas de taxes et tu sera livré à NY. Renseignements pris auprès des autochtones du cru: c'est exact. Avec cette nuance que si la maison mère auprès de qui tu passes commande est bien située dans un autre état mais qu'elle a une représentation filiale dans celui où tu résides, (même sans que tu le saches, ce qui est possible), tu as droit à la taxe de "ton" état ... |
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Fri 6 Jan 2006, 16:23
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#24
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 Maniac Member Group: Members Posts: 544 Joined: 16-May 05 From: La Seyne Sur Mer - FR Member No.: 65,765 |
Salut,
J'ai acheté il y a une dixaine de jours Analog Channel d'une valeur de 349$ us a AltoMusic.com, situé a new york. Ce plugin est vendu sous la forme d'un boitier + 2 cds + carte ilok. Expédié par FedEx je n'ai pas eu a payer de taxe.
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Fri 6 Jan 2006, 20:08
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#25
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SuperHero Group: Members Posts: 4,781 Joined: 19-Nov 02 From: Bruxelles - BE Member No.: 9,408 |
QUOTE (Plus30 @ Jan 3 2006, 16:35) Pour la règle intra-communautaire c'est faux puisque c'est la TVA du pays du vendeur. Perfectlly right! -------------------- MacPro dual 2.66 - 8 Go - SL10.6.6- DP 7.2.1 - RME FFCE 800 - URS, Sonnox, Stilwell, Nomad Factory, Kontakt 4.2.2, Trillian, Stylus, EZ drummer, SD2, UVIworkstation, Altiverb - KRK - JBL
Neve 8801 - Brauner - Roland A-37, etc. |
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Fri 6 Jan 2006, 23:59
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#26
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Maniac Member Group: Members Posts: 525 Joined: 03-Mar 02 From: FONDETTES - FR Member No.: 3,674 |
QUOTE (er1c @ Jan 6 2006, 16:23) Salut, J'ai acheté il y a une dixaine de jours Analog Channel d'une valeur de 349$ us a AltoMusic.com, situé a new york. Ce plugin est vendu sous la forme d'un boitier + 2 cds + carte ilok. Expédié par FedEx je n'ai pas eu a payer de taxe. Je pense que ce n'est pas si simple que ça puisque la boîte qui m'a vendu un plug-in dit que le même produit, mis sur CD, ne sera pas soumis à TVA... ce qui voudrait dire que le hard ne serait pas soumis à TVA et le soft oui .... ça me paraît assez fumeux du reste ... 
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Sat 7 Jan 2006, 00:32
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#27
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 Maniac Member Group: Members Posts: 703 Joined: 20-Oct 05 From: Sèvres - FR Member No.: 71,483 |
Hello,
Normalement tu aurais du avoir à acquiter la tva francaise à l'importation des Us. Ca, c'est la règle...soft ou hard idem. Ensuite, cela dépend de la manière dont le bordereau d'envoi a été libellé (marchandise commerciale, courrier, documents..) et de la valeur déclarée, ou non, par l'expéditeur. J'ai récemment règlé de la tva à DHL pour une Stealth à 50$ qui tenait dans une enveloppe cartonnée...et d'autre part reçu une interface d'une valeur **** livrée par Usps pour laquelle la poste qui les relaie en France ne m'a rien demandé... Certains paramètres font que tu peux cetaines fois passer entre les mailles de la Tva, mais ces cas sont une carence/un oubli du système, pas une règle... |
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Sat 7 Jan 2006, 00:54
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#28
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 Moderateur Bouffon  Group: Moderators Posts: 3,894 Joined: 06-Dec 00 From: Montpellier - FR Member No.: 22 |
QUOTE (melenko @ Jan 6 2006, 21:08) QUOTE (Plus30 @ Jan 3 2006, 16:35) Pour la règle intra-communautaire c'est faux puisque c'est la TVA du pays du vendeur. Perfectlly right! je viens d'acheter un logiciel adobe. je l'ai acheté avec une tva de 21% le taux de l'irlande. quel pataquès ! -------------------- le heral, parce que je le vaurien
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Sat 7 Jan 2006, 16:56
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#29
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 Hero Group: Members Posts: 1,143 Joined: 04-Aug 02 From: SUD OUEST - FR Member No.: 6,568 |
Et pourquoi tu ne l'as pas acheté hors taxe la daube ? On t'a retiré ta patente ?
This post has been edited by dj-mozar: Sat 7 Jan 2006, 16:57 -------------------- déformation professionnelle
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Sat 7 Jan 2006, 17:05
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#30
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Moderateur Bouffon Group: Moderators Posts: 3,894 Joined: 06-Dec 00 From: Montpellier - FR Member No.: 22 |
QUOTE (dj-mozar @ Jan 7 2006, 17:56) Et pourquoi tu ne l'as pas acheté hors taxe la daube ? On t'a retiré ta patente ? je me suis gouré lors du remplissage de l'interminable bon de commande  j'avais vraiment pas envie de tout re ecrire.  sinon, je suis toujours pas tenté ! 
-------------------- le heral, parce que je le vaurien
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