Achat Plug-in à Une Cie Us... Tva Or Not Tva ? Options

[Pierre Bucco]

non, c'est bien ça, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique donc 19,6% ici pour la France… Le fournisseur communautaire collecte la TVA pour le compte du pays du client… mais les yankees font pas partie de la CEE. Heureusement pcqu'on a déjà les rosbeefs qui nous pourrissent le truc

Non je t'assure, dans la communauté Européenne dans le cadre du commerce électronique à un particulier, c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Pour les transactions entre les sociétés de la communauté Européenne, là pas de problème puisque elles règles en HT c'est pour cela qu'il y a un N° intra-communautaire.

Depuis le 1er juillet 2003, pour le commerce électronique d'une entreprise d'un pays tiers à destination d'un consommateur européen (donc, non assujetti à la TVA) celle-ci doit reverser la TVA à l'Etat européen de résidence de son client. Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

This post has been edited by Plus30: Wed 4 Jan 2006, 17:37

[dj-mozar]

extrait page d'accueil Thomann :

Mention importante : Tous les prix Cyberstore International Français sont affichés TVA Française de 19,6% comprise pour nos clients Français. Les frais de port sont de 10 euros quelque soit le montant, le poids ou le volume de votre commande pour la France (à la seule exception des pianos droits et a queue).

Pour la Belgique, la vente finale incluera la TVA Belge de 21% (il faut donc ajouter quelques euros sur les prix affichés), et les frais de port sont de 8 euros.

extrait conditions de vente MusciStore Koeln

Suite aux nouvelles lois européennes, les prix des commandes vers la Belgique et la France doivent être calculés avec la TVA en vigueur dans ces pays. Evidemment ceci ne concerne pas les clients possédant un numéro de TVA, qui effectuent leurs achats chez nous sans impôt. La TVA étant inférieure en Allemagne, un supplément de 4,3 % pour la Belgique et de 3,1 % pour la France devra être ajouté aux prix indiqués dans notre catalogue.

This post has been edited by dj-mozar: Wed 4 Jan 2006, 17:40

[binus]

Non je t'assure, ..... c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Depuis le 1er juillet 2003 ... Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

Là y a un truc qui m'échappe Plus30 ... TVA du pays de l'acheteur ou de celui du vendeur ???

[Pierre Bucco]

Non je t'assure, ..... c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Depuis le 1er juillet 2003 ... Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

Là y a un truc qui m'échappe Plus30 ... TVA du pays de l'acheteur ou de celui du vendeur ???

1- Dans l'UE entre nous, c'est la TVA du vendeur.
J'ai un site luxembourgeois je vends à un Français, il paye la TVA Luxembourgeoise qui est de 15%

2- Hors de l'UE vers un acheteur qui est dans l'UE c'est la TVA de l'acheteur.
J'ai un site Américain, je vends à un Français, je lui applique la TVA Française.

[dj-mozar]

Désolé Plus30 mais je ne comprends pas les choses comme ça .

Voici de qu'on trouve sur finances.gouv

Sont imposables en France les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination de l'acquéreur en France.

Les acquisitions intracommunautaires en France de biens réalisés par un assujetti (réalisant uniquement ou partiellement des opérations situées dans le champ d'application de la TVA) sont donc, en principe, soumises à la TVA française (article 256 bis-I-1° du CGI), cette dernière devant être acquittée par l'acquéreur.

c'est bien cette règle qu'appliquent Thomann et MusicStore (tous le deux allemands). Ce qui est logique puisque si c'était le taux de tva du fournisseur, Bercy serait laisé dans certains cas.
Donc ton luxembourgeois facture à son client français le montant HT de sa marchandise auquel il ajoute les 19,6% de TVA française qu'il reversera (indirectement) à notre beau pays.

… après ça il reste possible que les gaziers de Bercy aient pondu des exceptions qui disent le contraire de la règle… faut s'attendre à tout avec ces garas là. Je te donne d'un côté, je reprends de l'autre… un grand classique.

This post has been edited by dj-mozar: Wed 4 Jan 2006, 21:32

[cruising]

-> binus,

si tu lis bien ce que j'ai écrit, tu verras qu'effectivement, quand tu achètes sur place ton sanwich, tu paies les taxes de l'état dans lequel tu l'achètes. Si par contre tu commandes ton sandwich dans un autre état, tu ne paieras pas de taxes. Idem pour tout le reste : tu es à NY et tu achètes un CD à NY, tu paies les taxes de l'état puisque acheté sur place. Par contre tu commandes le même CD depuis NY dans n'importe quel autre état, tu ne paieras pas de taxes. Donc logique que ton sanwich et tes autres achats soient taxés, par contre si tu les commandes hors frontières de l'état, pas de taxes et tu sera livré à NY.

[cruising]

Hello DJ,

Petite remarque : les particuliers et les sociétés ne fonctionnent pas de la même façon. les lignes que tu reprends sont applicables aux sociétés.
dans le cas d'un achat intracom. :
Les particuliers acquittent la tva au taux du pays vendeur, alors que les sociétés qui ont un n° de tva intracom. (obligatoire désormais achètent hors taxes, et régularisent la tva via leurs déclarations mensuelles de tva (et établissent des déclarations fiscales qui permettent ensuite aux états d'établir des compensations globales). Les sociétés régularisent donc via leur déclaration de tva au taux de leur pays d'appartenance, soit 19,6% ou 5,5% ou 2,1% pour la France.

[dj-mozar]

…
Les particuliers acquittent la tva au taux du pays vendeur, alors que les sociétés qui ont un n° de tva intracom. (obligatoire désormais achètent hors taxes, et régularisent la tva via leurs déclarations mensuelles de tva …

d'accord et merci pour la précision Binus …mais alors, je pige pas pourquoi les 2 vendeurs allemands pré-cités facturent, à leurs clients particuliers, la tva avec le taux du pays du client ? Si je te suis bien, il devraient facturer au taux Allemand de 16,5% et non 19,6% comme indiqué dans leurs conditions de vente.

[binus]

d'accord et merci pour la précision Binus …mais alors, je pige pas pourquoi les 2 vendeurs allemands pré-cités facturent, à leurs clients particuliers, ...

Hé ! c'est pas moi, c'est lui : Cruising !!

[dj-mozar]

à tout seigneur, tout honneur… je voulais bien remercier Cruising.