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Creativ Commons Et Sacem, les deux à la fois je veux ! |
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Thu 6 Oct 2005, 07:42
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Moderator
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QUOTE (Agamben @ Oct 5 2005, 12:41) .. la cession anticipée pour les œuvres futures, c'est totalement interdit par le Code de la Propriété Intellectuelle : article L. 131.1 : "La cession globale des œuvres futures est nulle". Donc, la Sacem a structurellement un fonctionnement tout simplement illégal ?¿? C'est un Article qu'on pourrait considérer comme Léonien ! Faut voir la jurisprudence récente (s'il y en a une) C'est la SACEM qui doit attaquer, le fait-elle ? et quelles sont les sanctions ?
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
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Thu 6 Oct 2005, 08:20
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QUOTE C'est la SACEM qui doit attaquer, le fait-elle ? et quelles sont les sanctions ? Euh, non, ce n'est pas vraiment dans ce sens là : c'est la Sacem qui semble hors la loi en l'occurence.
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Thu 6 Oct 2005, 18:38
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Moderator
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QUOTE (staz @ Oct 6 2005, 16:57) ... Distribue ton son sous un nom d'emprunt (enlève une lettre à ton blaze!) et dévoile discrètement ta vraie identité! .. Oui c'est ce que font nos amis qui composent pour l'univers du jeu (à part le H.) ils ont une charmente agent au Canada qui signe pour eux .....
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
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Thu 6 Oct 2005, 23:25
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Advanced Member
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QUOTE Oui c'est ce que font nos amis qui composent pour l'univers du jeu (à part le H.) Dis-donc toi, tu généralises un peu vite, là. "H." n'est pas tout seul. Perso, une 15aine de jeux avec mon nom au générique, avec dépôts Sacem. Et y'en a pas mal d'autres. Là.
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Dans quel DD j'erre... Un peu par là.
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Fri 7 Oct 2005, 08:43
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (zikayan @ Oct 7 2005, 00:25) QUOTE Oui c'est ce que font nos amis qui composent pour l'univers du jeu (à part le H.) Dis-donc toi, tu généralises un peu vite, là. "H." n'est pas tout seul. Perso, une 15aine de jeux avec mon nom au générique, avec dépôts Sacem. le H? un pseudo? un fils de quelqu'un connu? ça doit pas etre moi, car mon père etait maçon ce que veut dire William, c'est que je me trouve clairement dans une position de sociétaire qui au grand jour, et avec son nom signé à la pointe de l'epée, peut se faire lourder de la Sacem du jour au lendemain. j'ai signé un contrat avec une société d'edition de jeu video sans apporter mes oeuvres à ma societé de gestion collective preférée. pourtant, on sait tous que je ne me ferai jamais virer. comme la sacem n'a jamais viré un de ses societaires qui s'est trouvé dans ce cas. il est juste temps que la Sacem reécrive ses statuts. parce que on va finir par friser le ridicule. on met un feu rouge , mais chacun peut le griller impunement.
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le heral, parce que je le vaurien
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Fri 7 Oct 2005, 09:42
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Moderator
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QUOTE (zikayan @ Oct 7 2005, 00:25) .... tu généralises un peu vite.... Scusa
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
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Fri 7 Oct 2005, 12:19
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QUOTE (heral @ Oct 7 2005, 09:43) le H? un pseudo? un fils de quelqu'un connu? ça doit pas etre moi, car mon père etait maçon A ma connaissance Madame H n'est pas membre de MacMusic. Ni sociétaire de la SACEM. Ni compositeur pour jeux vidéos. Mais je peux lui demander la prochaine fois que je la croise. (bon, je vais me cacher)
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Fri 7 Oct 2005, 12:57
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (lepetitmartien @ Oct 7 2005, 13:19) Mais je peux lui demander la prochaine fois que je la croise. je savais pas que ma tante avait un site QUOTE (bon, je vais me cacher) (moi aussi)
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le heral, parce que je le vaurien
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